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Loi 04/08/1996


Acteurs de la prévention - Définitions légales d'employeur et de travailleur

La sécurité est l'affaire de tous. Les rôles et tâches spécifiques de tout un chacun sont définis et répartis selon ses compétences, sa position dans la structure. 
 
Ces missions, rôles et tâches sont synthétisés dans les tableaux qui suivent en appliquant un distinguo entre les acteurs internes et externes du Ministère.

Structure légale
   
  Définitions légales
Employeur  
    Rôles
   
Ligne hiérarchique   Définition et rôles
   
    Définitions légales
Travailleurs  
    Rôles
   
 

 

Acteurs institués du Ministère
   
    Historique
    Missions spécifiques au sein du Ministère  Secteur IX
 Secteur XVII
 Représentation du Ministère
   
Direction du SIPPT   Conseillers en prévention locaux  Désignation et circulaire
 Formation
 Missions et tâches
    Organigramme et téléphones de contact
    Offres d'emploi
    Adresse et plan d'accès
   
Administration générale de l'Infrastructure  
  Rôles en matière de sécurité
 
   
Organisations syndicales / Co.co.Ba   Organisations syndicales
  C.C.B. / Co.Co.Ba / Comités pour la prévention et la protection
  Dispositions spécifiques au secteur IX
   

 

 

Premières interventions
   
Préposé à la sécurité (Secteur XVII)   Rôles
   
Equipiers de lutte contre l'incendie   Rôles
   
Secouristes   Rôles
   

 

 

Acteurs externes au Ministère
   
Médecine du Travail   SEPPT désigné
  Conseiller en prévention - Médecin du Travail
   
    Organisme agréé
Organismes (contrôles et entretiens)   S.E.C.T.
  Organisme notifié
    Société spécialisée dans la maintenance
   
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale   Contrôle du bien-être au travail
  Inspection médicale
   
SPF Intérieur   Protection civile
  Services régionaux d´incendie