La
réglementation prévoit que
l'acquisition de nouveaux moyens
n'introduisent de nouveaux risques dans
l'entreprise.
Intervention du Conseiller en
prévention compétent
Afin que le dépistage et l’élimination des risques
ne soient pas contrecarrés par l’arrivée non
souhaitée de nouveaux risques lors des achats
d’équipements, il est légalement prévu que le
Conseiller en prévention compétent (y compris le
Conseiller en prévention-Médecin du travail si
nécessaire) intervienne pour dépister les risques
potentiels de nouvelles commandes et aider ses
collègues à les éliminer (procédure dite des trois
feux verts) :
dès l’étude
(de la commande, du projet) ;
à la livraison
(de substances, de matériel, d’équipements,
d’installations, de locaux, de bâtiments,
…) ;
avant la mise en service
(de substances, de matériel, d’équipements,
d’installations, de locaux, de bâtiments,
…).
C’est le rôle du délégué de l’autorité qui passe la
commande ou la prépare de veiller à ce que le
Conseiller en prévention soit consulté en temps
utiles, c’est-à-dire suffisamment de temps avant
l’envoi de la commande afin qu’il puisse l’étudier
sérieusement.
Pour quels types d’équipements cette
intervention est-elle prévue :
Bâtiments et
installations diverses
(comme électricité, gaz, chauffage, cuisines,
…)
Machines (ex : machine à bois, foreuse, tondeuse,…)
Equipements de
travail (ex : échelle, échafaudage, …)
Equipements de
protection collective (E.P.C.)
(ex : garants de protection pour mise en conformité des machines dans les
ateliers, …)
Equipements de
protection individuelle (E.P.I.)
(ex : chaussures de sécurité, gants, lunettes, …)
Vêtements de
travail (ex : salopette, pantalon, veste, …)
Cette
même procédure est à mettre en place lors de l’achat de nouvelles substances
susceptibles d’avoir un impact sur la santé ou la sécurité des travailleurs
(et par conséquent des élèves dans certains cas). Dans ce cas, l’avis du
Conseiller en prévention-Médecin du travail sera également sollicité.
Exemples : produits d’entretien et de nettoyage, désherbants, substances
utilisées dans les laboratoires de chimie,…
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Référence(s) légale(s) :