Les
membres de la ligne hiérarchique, c’est à dire les dirigeants à quelque
niveau que ce soit (Sous-Directeurs, Administrateurs des internats annexés,
Proviseurs, Econome, Chefs des travaux, Chefs d’atelier, Chefs d’équipe,
Responsable de cuisine,…), sont associés par l’employeur
représenté par le Chef d’établissement à la mise en œuvre, à la
programmation, à l’exécution et à l’évaluation du
système dynamique de gestion des risques, au plan
global de prévention fixé par écrit et au plan
annuel d’action fixé par écrit, ainsi qu’à l’évaluation de ce système.
En
outre les membres de la ligne hiérarchique exécutent, chacun dans les
limites de leurs compétences et à leur niveau, la politique définie par l’employeur
représenté par le Chef d’établissement en matière de bien-être des
travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
Dans
le cadre du système dynamique de gestion des risques,
ils ont entre autres pour mission de formuler des propositions et des avis à
l’employeur
représenté par le Chef d’établissement. De même, lors de l’exécution de
leurs autres tâches, qui consistent à examiner les équipements de travail
pour y déceler des irrégularités éventuelles, à examiner les accidents du
travail et à veiller à une bonne communication avec les
travailleurs et à une bonne affectation des
tâches, ils peuvent faire des constatations qui peuvent contribuer à
améliorer le système dynamique de gestion des risques.
Définition et identification des
membres de la ligne hiérarchique
Il est
donc essentiel que l’employeur représenté par le
Chef d’établissement définisse et identifie les personnes qui sont membres
de la ligne hiérarchique (organigramme au sein de l’établissement).
A ce
sujet, les pistes sont déjà largement balisées par l’Arrêté du Gouvernement
de la Fédération Wallonie-Bruxelles précisant les attributions et définissant les
profils de fonction des titulaires d’une fonction de promotion et de
sélection en application du décret du 4 janvier 1999 relatif
aux fonctions de promotion et de sélection :
Outre
l’ensemble des responsabilités déjà détaillées dans le cadre général de la
loi, cet Arrêté du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles précise encore un
peu plus les attributions de la ligne hiérarchique en matière :
d’organisation
générale ;
de gestion
pédagogique et éducative ;
de gestion des
ressources humaines ;
de gestion
administrative, matérielle et financière ;
de gestion des
relations avec les élèves, les enseignants, les parents et les tiers ;
de gestion des
relations extérieures.
La
lecture de ces paragraphes rend compte de l’intégration de la sécurité et du
bien-être pour les différentes fonctions abordées (soit directement ou
indirectement).
Cas particulier : la relation Enseignant - Elève :
De
manière générale, il ne faut pas considérer les Professeurs comme formant
tout ou une partie de la ligne hiérarchique des élèves. Entre eux, il y a
une relation pédagogique « enseignants – enseignés » qui échappe à la
structure hiérarchique propre d’une entreprise ou institution.
Toutefois, il n’en demeure pas moins que les Professeurs sont responsables
des étudiants qui leurs sont confiés dans le cadre de leur mission
d’enseignant.
En ce
qui concerne la sécurité en particulier et le bien-être en général, les
principes fondamentaux découlant de cette relation particulière peuvent être
consultés à la page relative aux formations en matière de sécurité -
Formation des élèves.