A propos du SIPPT - Missions au sein du comité de secteur XVII
Missions au sein du Comité de secteur
XVII
Introduction
Le rôle de la
Direction du SIPPT est différent de celui prévu
pour le Comité de
Secteur IX. Il s’effectue en ligne directe
car il n’existe pas de Conseillers en prévention
locaux dans les établissements relevant du
Comité de Secteur XVII du Ministère en raison
d’un mode de gestion centralisé des
établissements concernés.
D'une manière
générale et, dans la mesure des moyens mis à sa
disposition, les missions de la Direction du
SIPPT sont définies dans l'arrêté royal du 27
mars 1998 relatif au Service interne pour la
Prévention et la Protection au Travail.
Description des missions
Visites sur place des
établissements
Exécuter des visites fréquentes et
systématiques des lieux de travail :
ces visites sont destinées à
contrôler la conformité des
bâtiments et des installations aux
dispositions légales et à dépister
les risques.
Visites avec le Médecin du Travail.
Enquête en cas d’accident.
Rédaction des rapports de visites.
Des
visites partielles et ponctuelles
sont également nécessaires pour
examiner un problème urgent qui se
pose, comme un risque électrique,
une fuite de gaz ... ou dresser les
constatations après un incident
grave ou un accident.
Consultations
La
Direction du SIPPT est également
consultée pour :
Examen des dossiers de construction
en matière de sécurité, santé et
bien-être au travail, dont le
Département est maître de
l’ouvrage :
Les travaux de mise en
conformité des bâtiments
et installations
vis-à-vis des normes et
règlements en matière de
sécurité, santé et
bien-être au travail.
Les travaux de
construction et de
rénovation d’immeubles
programmés par les
Ministres compétents.
Suivi de ces chantiers sur place.
Avis
concernant les dossiers de matériel
divers (outillage, équipements de
protection,...).
Conseil des Directions générales en
matière de sécurité, santé et
bien-être au travail.
Elaboration des programmes de
formation et, sécurité, santé et
bien-être établis en collaboration
avec la Direction générale du
personnel.
Avis
à donner dans le cadre de la
campagne de dépistage de l’asbeste
dans les bâtiments.