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La réglementation prévoit que plusieurs installations ayant une incidence sur la sécurité des travailleurs soient soumises à des contrôles périodiques et de facto, à des entretiens réguliers. Terminologie liée aux contrôles et entretiens Description succincte de contrôles et entretiens Tableau résumé des contrôles et entretiens Outil pratique : Module Excel de suivi des contrôles et entretiens périodiques    Terminologie liée aux contrôles et entretiens Service Externe pour les Contrôles Techniques sur le lieu de travail (S.E.C.T.) agréé par le S.P.F.Emploi Travail et Concertation sociale ou par le S.P.F. Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Ce service est chargé par la réglementation de l'examen de certaines installations et de certains appareils.  Par exemples le contrôle des appareils à vapeur, appareils de levage, essoreuses à force centrifuge, installations électriques, radiations ionisantes, récipients et installations sous pression, rideaux métalliques des salles de spectacles ... L'Arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail fixe les conditions d'agrément et le champ d'application de celui-ci.  Les organismes agréés, anciennement chargés par la réglementation et notamment le R.G.P.T. de l'examen de certaines installations et de certains appareils, sont transformés en services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail.  Pour ce faire, ils se sont faits accréditer selon les normes applicables de la série NBN-EN 45.000.  Cette procédure devait être terminée pour le mois de décembre 2002.  Dans ce document, la notion d'organisme agréé ne sera donc plus évoquée. La liste des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail peut être consultée sur le site Internet du SPF Emploi, Travail & Concertation sociale.   L'Organisme notifié à la Commission des Communautés européennes Est habilité pour l'application de certaines procédures d'évaluation de conformité des machines, des appareils à pression simples, des ascenseurs et des équipements de protection individuelle.    L’Organisme spécialisé   L’organisme spécialisé n’est pas un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail au sens de la réglementation. Pour le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est imposé que cet organisme réponde aux critères suivants: avoir comme activité unique le contrôle des installations techniques, des bâtiments et des ouvrages (ce qui exclut également que l’organisme spécialisé se livre à des travaux d’étude et de conception d’ouvrages) ; être indépendant des installateurs ; être équipé à cet effet; pouvoir présenter de sérieuses références dans le domaine considéré par le contrôle.  Pour obtenir ces garanties, il est recommandé de faire appel aux services d’un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail pour des contrôles proches de ceux à faire réaliser par l’organisme spécialisé.  Il conviendra de s'assurer que l'organisme chargé de ce contrôle spécifique soit équipé à cet effet et présente de bonnes références en la matière.   Par exemple, on aura recours pour le contrôle des installations de distribution de gaz naturel, à un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail pour le contrôle des dépôts et installations sous pression. posséder une accréditation suivant NBN EN ISO 17010 (Organismes d’inspection) et/ou NBN EN ISO 17011 et 17012 (laboratoire d’essais) pour le domaine de compétence précité constitue une preuve que l'organisme spécialisé possède la qualification nécessaire pour effectuer ces prestations. Remarques très importantes : 1.    "L'expert" dont question dans la réglementation en matière de contrôle des réservoirs de combustible est également considéré par la présente définition comme organisme spécialisé et doit répondre aux critères précités. 2.    Le guide pratique imposera parfois qu'une installation soit contrôlée à la fois par un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail pour une partie de l'installation et par un organisme spécialisé pour une autre partie de l'installation.  Cette situation découle de la réglementation.  Dans la pratique, il faudra avoir recours au même organisme qui possédera à la fois la qualité de service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail et l'accréditation pour contrôle complémentaire demandé à l'organisme spécialisé.  Cet organisme pourra déléguer sur place un inspecteur compétent dans les différentes matières concernées. Exemples :      La détection incendie : ·         la partie électrique doit être contrôlée par un S.E.C.T. ; ·         le reste de l’installation (conformité à la NBN S21-100) par un Organisme spécialisé. Dans ce cas, il faut choisir un S.E.C.T. contrôlant le tout. Il ne peut donc être question, pour des raisons évidentes de rejet de responsabilité d'avoir recours à des organismes différents dans le cas précité.   La Société spécialisée pour la maintenance   Est une société spécialisée pour la maintenance de l'installation considérée.  Pour certains appareillages spécifiques, il peut être imposé en raison des responsabilités mises en jeu, que cette société soit autorisée pour effectuer le service après vente de la marque commerciale des installations concernées. Les sociétés chargées de la maintenance d'installations techniques visées dans la présente note doivent posséder la qualification nécessaire pour effectuer ces prestations.  A cet effet, ces sociétés devraient posséder un certificat d'assurance qualité ISO de la série 9000 concernant l'entretien et le dépannage des installations concernées.   Le préposé à la sécurité et son adjoint éventuel   Rôles      Description succinte des entretiens et contrôles   Résumé (format Pdf )      Tableau résumé des contrôles et entretiens     Sujet traité       Contrôle/entretien       Périodicité     Par qui ?   Dernière date de visite ?   (Descriptions : cf. guide pratique)   (Nom de l’Organisme, du Service, de la Société ou de la Personne habilitée)   Cabine haute tension (HT)   Contrôle annuelle Service Externe pour les Contrôles Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.)       Cabine haute tension (HT)   Visite mensuelle Membre du personnel habilité BA4 / BA5       Cabine haute tension (HT)   Entretien annuelle Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation         Installation basse tension (BT) Contrôle annuelle1 Service Externe pour les Contrôles Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.)     Installation basse tension (BT) Entretien annuelle Société spécialisée pour la maintenance ou par du personnel spécialisé (habilité BA4 / BA5)     Installation de distribution au gaz naturel et appareils y connectés (y compris la chaudière au gaz et autres équipements (ex : équipements de cuisine)) Contrôle annuelle Organisme spécialisé accrédité     Installation de distribution au gaz LPG et appareils y connectés (y compris la chaudière au gaz) Contrôle annuelle Service Externe pour les Contrôles Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.)     Installation de chauffage à combustible liquide (ex : mazout) ou solide Entretien (y compris attestation CEDICOL) annuelle Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation     Cuves au mazout   Contrôle Fonction du type de cuve   Technicien agréé     Installation de chauffage au gaz et autres équipements alimentés au gaz. Entretien annuelle Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation     Détection gaz   Contrôle annuelle   Organisme spécialisé accrédité       Détection gaz   Entretien annuelle   Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation       Réservoirs fixes LPG   Contrôle annuelle Service Externe pour les Contrôles Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.)       Réservoirs fixes LPG   Entretien cf. instructions du fabricant Personnel compétent (formé) de l’établissement et  Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation       Installation d’alerte   Contrôle mensuelle Préposé à la sécurité de l’établissement       Installation d’alerte   Entretien annuelle Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation         Installation d’alarme   Contrôle mensuelle Préposé à la sécurité de l’établissement       Installation d’alarme   Entretien annuelle Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation       Eclairage de sûreté   Contrôle mensuelle Préposé à la sécurité de l’établissement       Eclairage de sûreté   Contrôle (essai de durée) annuelle   Préposé à la sécurité de l’établissement ou Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation       Détection incendie   Contrôle annuelle   Organisme spécialisé accrédité       Détection incendie   Entretien semestrielle2 Société spécialisée pour la maintenance certifiée par le BOSEC       Installation de désenfumage (évacuation de fumées et de chaleur) – Désenfumage statique     Contrôle annuelle Personnel compétent (formé) de l’établissement       Installation de désenfumage (évacuation de fumées et de chaleur) – Désenfumage mécanique   Contrôle annuelle Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation       Portes Rf, resserrages, portillons Rf Contrôle trimestrielle Personnel compétent (formé) de l’établissement       Extincteurs   Contrôle annuelle Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation       Installations automatiques d’extinction Contrôle annuelle Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation       Dévidoirs à alimentation axiale   Contrôle mensuelle Equipiers de première intervention     Dévidoirs à alimentation axiale, hydrants, bouches et bornes (si groupe surpresseur) Contrôle annuelle   Service Régional Incendie (S.R.I.) ou Organisme spécialisé accrédité       Dévidoirs à alimentation axiale, hydrants, bouches et bornes Contrôle 3 ans Service Régional Incendie (S.R.I.) ou Organisme spécialisé accrédité       Dévidoirs à alimentation axiale, hydrants, bouches et bornes Entretien annuelle   Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation ou personnel formé de l’établissement       Ascenseur Analyse des risques la première (cf. dates dans le guide pratique) Service Externe pour les Contrôles Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.)       Ascenseur Analyse des risques 10 ans Service Externe pour les Contrôles Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.)       Ascenseur Contrôle trimestrielle3 Service Externe pour les Contrôles Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.)       Ascenseur Contrôle (parachute) 5 ans Service Externe pour les Contrôles Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.) et Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation         Ascenseur Entretien  au moins 10 fois / an Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation       Appareils de levage (treuils, palans, girafes,…)   Contrôle trimestrielle Service Externe pour les Contrôles Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.)       Appareils de levage (treuils, palans, girafes,…)     Entretien cf. instructions du fabricant Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation     Pont élévateur pour véhicule Contrôle annuelle Service Externe pour les Contrôles Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.)       Pont élévateur pour véhicule Entretien cf. instructions du fabricant Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation       Transpalette électrique, chariot élévateur motorisé (ex : clarck) Contrôle annuelle Service Externe pour les Contrôles Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.)       Transpalette électrique, chariot élévateur motorisé (ex : clarck) Entretien cf. instructions du fabricant Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation       Machines et équipements de travail (machines à bois, machines à métaux, tondeuses, foreuses, meuleuses, tronçonneuses, trancheuses,…,y compris machines utilisées en cuisine) Contrôle (dans le cadre de l’analyse des risques) annuelle Personnel compétent (formé) de l’établissement ou Organisme spécialisé en collaboration avec le Conseiller en prévention local (de niveau 2) ou un Service Externe de Prévention et de Protection du Travail (S.E.P.P.T.)       Machines et équipements de travail (machines à bois, machines à métaux, tondeuses, foreuses, meuleuses, tronçonneuses, trancheuses,…,y compris machines utilisées en cuisine)   Entretien cf. instructions du fabricant Personnel compétent (formé) de l’établissement ou Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation               Matériel cuisine (matériel de cuisson, frigos, congélateurs, matériel de cuisson à la vapeur, douches, hottes,…)   Entretien cf. fréquence d’utilisation Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation             Compresseurs et cuves sous pression Contrôle (extérieur) annuelle Organisme spécialisé accrédité       Compresseurs et cuves sous pression Contrôle (intérieur) 3 ans Organisme spécialisé accrédité       Compresseurs et cuves sous pression Entretien cf. instructions du fabricant Personnel compétent (formé) de l’établissement et  Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation       Groupe électrogène de secours Essai (courte durée)   mensuelle Personnel formé     Groupe électrogène de secours Essai (1 heure)   annuelle Personnel formé ou Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation       Groupe électrogène de secours   Entretien   annuelle Société spécialisée pour la maintenance de ce type d’installation       Structures et ancrages   Contrôle annuelle Organisme spécialisé accrédité       Echafaudages   Contrôle fonction utilisation[1] Personne compétente (formée à cet effet) de l’établissement ou Organisme spécialisé accrédité       Echelles mobiles   Contrôle annuelle Personnel compétent (formé) de l’établissement ou Organisme spécialisé accrédité         Equipements de protection individuelle pour travaux en hauteur, accessoires et compléments (harnais anti-chute, longes, lignes de vie, points d’ancrage,…) Contrôle annuelle Service Externe pour les Contrôles Techniques sur les lieux du travail (S.E.C.T.)       Inventaire asbeste / amiante   Inventaire initial Obligatoire pour le 1/1/1995 Personnel compétent (formé) de l’Administration Générale de l’Infrastructure (A.G.I.) ou Organisme spécialisé accrédité     Mise à jour de l’inventaire asbeste / amiante   Contrôle annuelle Personnel compétent (formé) de l’Administration Générale de l’Infrastructure (A.G.I.) ou Organisme spécialisé accrédité       1 En effet, il faut tenir compte : §          Des nouvelles dispositions de l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et de l’obligation de mettre sur pied, et d’évaluer périodiquement, un système dynamique de gestion des risques. §          Que très peu d’établissements disposent de personnel qualifié pour effectuer un suivi des installations électriques et s’assurer qu’elles ne présentent pas de risque et que les dispositions réglementaires sont en tout temps respectées. Pour ces motifs, il est conseillé que les installations électriques soient contrôlées une fois par an par un S.E.C.T.   2 La Direction du SIPPT préconise un entretien semestriel de l’installation. En effet, lors de chaque visite semestrielle, l’ensemble du central (et des tableaux répétiteurs) ainsi que la moitié des détecteurs seront vérifiés et entretenus de manière à ce que la totalité des détecteurs aient été entretenus et contrôlés une fois/an. Le coût de cette opération ne devrait être guère supérieur à celui d’une visite annuelle et l’apport de ce contrôle semestriel est essentiel en matière de sécurité car le central de détection incendie est vérifié deux fois/an. L’expérience montre que régulièrement des disfonctionnements sont affichés sur les centraux de détection incendie alors que les responsables n’en ont pas averti la société d’entretien. Une visite semestrielle serait dès lors de nature à améliorer cette situation.   3   Par mesure de prévention, le Direction du SIPPT préconise de maintenir le contrôle trimestriel (comme le prévoyait la législation auparavant). En effet, il devient fastidieux pour le Chef d’établissement de vérifier avant chaque entretien si l’entreprise concernée est toujours certifiée selon les normes de la série EN ISO 9001 (2000) pour les activités « entretien d’ascenseurs ». [1] Les contrôles doivent être prévus lors des opérations de montage et de démontage ainsi qu’en cours d’utilisation : - Avant leur mise ou remise en service ; - Au moins une fois par semaine ; - Après toute interruption prolongée des travaux ; - Chaque fois que leur stabilité ou leur résistance a pu être compromise.