Installations techniques - Contrôles périodiques et entretiens
La
réglementation prévoit que plusieurs
installations ayant une incidence sur la
sécurité des travailleurs soient soumises à des
contrôles périodiques et de facto, à des
entretiens réguliers.
Service Externe pour les Contrôles Techniques sur le
lieu de travail (S.E.C.T.)
agréé par le S.P.F.Emploi Travail et Concertation
sociale ou par le S.P.F. Economie, P.M.E., Classes
moyennes et Energie :
Ce service est chargé
par la réglementation de l'examen de certaines
installations et de certains appareils. Par
exemples le contrôle des appareils à vapeur,
appareils de levage, essoreuses à force centrifuge,
installations électriques, radiations ionisantes,
récipients et installations sous pression, rideaux
métalliques des salles de spectacles ...
L'Arrêté royal du 29
avril 1999 concernant l'agrément des services
externes pour les contrôles techniques sur le lieu
de travail fixe les conditions d'agrément et le
champ d'application de celui-ci. Les organismes
agréés, anciennement chargés par la réglementation
et notamment le R.G.P.T. de l'examen de certaines
installations et de certains appareils, sont
transformés en services externes pour les contrôles
techniques sur le lieu de travail. Pour ce faire,
ils se sont faits accréditer selon les normes
applicables de la série NBN-EN 45.000. Cette
procédure devait être terminée pour le mois de
décembre 2002. Dans ce document, la notion
d'organisme agréé ne sera donc plus évoquée.
L'Organisme notifié
à la Commission des Communautés européennes
Est habilité pour
l'application de certaines procédures d'évaluation
de conformité des machines, des appareils à pression
simples, des ascenseurs et des équipements de
protection individuelle.
L’Organisme spécialisé
L’organisme
spécialisé n’est pas un service externe pour les
contrôles techniques sur le lieu de travail au sens
de la réglementation. Pour le Ministère de la
Fédération Wallonie-Bruxelles, il est imposé que cet
organisme réponde aux critères suivants:
avoir comme
activité unique le contrôle des installations techniques, des bâtiments et des
ouvrages (ce qui exclut également que l’organisme spécialisé se livre à des
travaux d’étude et de conception d’ouvrages) ;
être indépendant
des installateurs ;
être équipé à cet
effet;
pouvoir présenter
de sérieuses références dans le domaine considéré par le contrôle. Pour obtenir
ces garanties, il est recommandé de faire appel aux services d’un service
externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail pour des
contrôles proches de ceux à faire réaliser par l’organisme spécialisé. Il
conviendra de s'assurer que l'organisme chargé de ce contrôle spécifique soit
équipé à cet effet et présente de bonnes références en la matière. Par
exemple, on aura recours pour le contrôle des installations de distribution de
gaz naturel, à un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu
de travail pour le contrôle des dépôts et installations sous pression.
posséder
une accréditation suivant NBN EN ISO 17010
(Organismes d’inspection) et/ou NBN EN ISO 17011
et 17012 (laboratoire d’essais) pour le domaine
de compétence précité constitue une preuve que
l'organisme spécialisé possède la qualification
nécessaire pour effectuer ces prestations.
Remarques très importantes :
1.
"L'expert" dont question dans la réglementation en
matière de contrôle des réservoirs de combustible
est également considéré par la présente définition
comme organisme spécialisé et doit répondre
aux critères précités.
2.Le
guide pratique imposera parfois qu'une installation
soit contrôlée à la fois par un service externe
pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
pour une partie de l'installation et par un
organisme spécialisé pour une autre partie de
l'installation. Cette situation découle de la
réglementation. Dans la pratique, il faudra avoir
recours au même organisme qui possédera à la
fois la qualité de service externe pour les
contrôles techniques sur le lieu de travail et
l'accréditation pour contrôle complémentaire demandé
à l'organisme spécialisé. Cet organisme
pourra déléguer sur place un inspecteur compétent
dans les différentes matières concernées.
Exemples :
La détection incendie :
·la
partie électrique doit être contrôlée par un
S.E.C.T. ;
·le
reste de l’installation (conformité à la NBN
S21-100) par un Organisme spécialisé.
Dans ce cas, il faut choisir un S.E.C.T. contrôlant le tout. Il ne peut donc être question, pour des raisons évidentes de
rejet de responsabilité d'avoir recours à des
organismes différents dans le cas précité.
La Société spécialisée pour la maintenance
Est une société
spécialisée pour la maintenance de l'installation
considérée. Pour certains appareillages
spécifiques, il peut être imposé en raison des
responsabilités mises en jeu, que cette société soit
autorisée pour effectuer le service après vente de
la marque commerciale des installations concernées.
Les sociétés chargées
de la maintenance d'installations techniques visées
dans la présente note doivent posséder la
qualification nécessaire pour effectuer ces
prestations. A cet effet, ces sociétés devraient
posséder un certificat d'assurance qualité ISO de la
série 9000 concernant l'entretien et le dépannage
des installations concernées.
Service Externe pour les Contrôles
Techniques sur les lieux du travail
(S.E.C.T.)
Installation basse tension (BT)
Entretien
annuelle
Société spécialisée pour la maintenance ou
par du personnel spécialisé (habilité BA4 /
BA5)
Installation de distribution au gaz naturel et appareils y
connectés (y compris la chaudière au gaz et
autres équipements (ex : équipements de
cuisine))
Contrôle
annuelle
Organisme spécialisé accrédité
Installation de distribution au gaz LPG et appareils y
connectés (y compris la chaudière au gaz)
Contrôle
annuelle
Service Externe pour les Contrôles
Techniques sur les lieux du travail
(S.E.C.T.)
Installation de chauffage à combustible liquide (ex : mazout) ou
solide
Entretien
(y compris attestation CEDICOL)
annuelle
Société spécialisée pour la maintenance de
ce type d’installation
Cuves au mazout
Contrôle
Fonction du
type de cuve
Technicien agréé
Installation de chauffage au gaz et autres équipements alimentés
au gaz.
Entretien
annuelle
Société spécialisée pour la maintenance de
ce type d’installation
Détection gaz
Contrôle
annuelle
Organisme spécialisé accrédité
Détection gaz
Entretien
annuelle
Société spécialisée pour la maintenance de
ce type d’installation
Réservoirs fixes LPG
Contrôle
annuelle
Service Externe pour les Contrôles
Techniques sur les lieux du travail
(S.E.C.T.)
Réservoirs fixes LPG
Entretien
cf. instructions du fabricant
Personnel compétent (formé) de
l’établissement et Société spécialisée pour
la maintenance de ce type d’installation
Installation d’alerte
Contrôle
mensuelle
Préposé à la sécurité de l’établissement
Installation d’alerte
Entretien
annuelle
Société spécialisée pour la maintenance de
ce type d’installation
Installation d’alarme
Contrôle
mensuelle
Préposé à la sécurité de l’établissement
Installation d’alarme
Entretien
annuelle
Société spécialisée pour la maintenance de
ce type d’installation
Eclairage de sûreté
Contrôle
mensuelle
Préposé à la sécurité de l’établissement
Eclairage de sûreté
Contrôle
(essai de durée)
annuelle
Préposé à la sécurité de l’établissement ou
Société spécialisée pour la maintenance de
ce type d’installation
Service Externe pour les Contrôles
Techniques sur les lieux du travail
(S.E.C.T.)
Ascenseur
Contrôle
(parachute)
5 ans
Service Externe pour les Contrôles
Techniques sur les lieux du travail
(S.E.C.T.) et Société spécialisée pour la
maintenance de ce type d’installation
Ascenseur
Entretien
au moins 10 fois / an
Société spécialisée pour la maintenance de
ce type d’installation
Appareils de levage (treuils, palans, girafes,…)
Contrôle
trimestrielle
Service
Externe pour les Contrôles Techniques sur
les lieux du travail (S.E.C.T.)
Appareils de levage (treuils, palans, girafes,…)
Entretien
cf. instructions du fabricant
Société spécialisée pour la maintenance de
ce type d’installation
Pont élévateur pour véhicule
Contrôle
annuelle
Service Externe pour les Contrôles
Techniques sur les lieux du travail
(S.E.C.T.)
Pont élévateur pour véhicule
Entretien
cf. instructions du fabricant
Société spécialisée pour la maintenance de
ce type d’installation
Transpalette électrique, chariot élévateur motorisé (ex : clarck)
Contrôle
annuelle
Service Externe pour les Contrôles
Techniques sur les lieux du travail
(S.E.C.T.)
Transpalette électrique, chariot élévateur motorisé (ex : clarck)
Entretien
cf. instructions du fabricant
Société
spécialisée pour la maintenance de ce type
d’installation
Machines et équipements de travail (machines à bois, machines à
métaux, tondeuses, foreuses, meuleuses,
tronçonneuses, trancheuses,…,y compris
machines utilisées en cuisine)
Contrôle
(dans le cadre de l’analyse des risques)
annuelle
Personnel compétent (formé) de
l’établissement ou Organisme spécialisé en
collaboration avec le Conseiller en
prévention local (de niveau 2) ou un Service
Externe de Prévention et de Protection du
Travail (S.E.P.P.T.)
Machines et équipements de travail (machines à bois, machines à
métaux, tondeuses, foreuses, meuleuses,
tronçonneuses, trancheuses,…,y compris
machines utilisées en cuisine)
Entretien
cf. instructions du fabricant
Personnel compétent (formé) de
l’établissement ou Société spécialisée pour
la maintenance de ce type d’installation
Matériel cuisine (matériel de cuisson, frigos, congélateurs,
matériel de cuisson à la vapeur, douches,
hottes,…)
Entretien
cf. fréquence d’utilisation
Société spécialisée pour la maintenance de
ce type d’installation
Compresseurs et cuves sous pression
Contrôle
(extérieur)
annuelle
Organisme spécialisé accrédité
Compresseurs et cuves sous pression
Contrôle
(intérieur)
3 ans
Organisme spécialisé accrédité
Compresseurs et cuves sous pression
Entretien
cf. instructions du fabricant
Personnel compétent (formé) de
l’établissement et Société spécialisée pour
la maintenance de ce type d’installation
Groupe électrogène de secours
Essai
(courte durée)
mensuelle
Personnel
formé
Groupe électrogène de secours
Essai
(1 heure)
annuelle
Personnel
formé ou Société spécialisée pour la
maintenance de ce type d’installation
Groupe électrogène de secours
Entretien
annuelle
Société
spécialisée pour la maintenance de ce type
d’installation
Personne compétente (formée à cet effet) de
l’établissement ou Organisme spécialisé
accrédité
Echelles mobiles
Contrôle
annuelle
Personnel compétent (formé) de
l’établissement ou Organisme spécialisé
accrédité
Equipements de protection individuelle pour travaux en hauteur,
accessoires et compléments (harnais
anti-chute, longes, lignes de vie, points
d’ancrage,…)
Contrôle
annuelle
Service Externe pour les Contrôles
Techniques sur les lieux du travail
(S.E.C.T.)
Inventaire asbeste / amiante
Inventaire initial
Obligatoire pour le 1/1/1995
Personnel compétent (formé) de
l’Administration Générale de
l’Infrastructure (A.G.I.) ou Organisme
spécialisé accrédité
Mise à jour de l’inventaire asbeste / amiante
Contrôle
annuelle
Personnel compétent (formé) de
l’Administration Générale de
l’Infrastructure (A.G.I.) ou Organisme
spécialisé accrédité
§Des nouvelles dispositions de
l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la
politique du bien-être des travailleurs lors
de l’exécution de leur travail et de
l’obligation de mettre sur pied, et
d’évaluer périodiquement, un système
dynamique de gestion des risques.
§Que très peu d’établissements
disposent de personnel qualifié pour
effectuer un suivi des installations
électriques et s’assurer qu’elles ne
présentent pas de risque et que les
dispositions réglementaires sont en tout
temps respectées.
Pour ces motifs, il est conseillé que les
installations électriques soient contrôlées
une fois par an par un S.E.C.T.
2
La Direction du SIPPT préconise un entretien
semestriel de l’installation. En
effet, lors de chaque visite semestrielle,
l’ensemble du central (et des tableaux
répétiteurs) ainsi que la moitié des
détecteurs seront vérifiés et entretenus de
manière à ce que la totalité des détecteurs
aient été entretenus et contrôlés une
fois/an. Le coût de cette opération ne
devrait être guère supérieur à celui d’une
visite annuelle et l’apport de ce contrôle
semestriel est essentiel en matière de
sécurité car le central de détection
incendie est vérifié deux fois/an.
L’expérience montre que régulièrement des
disfonctionnements sont affichés sur les
centraux de détection incendie alors que les
responsables n’en ont pas averti la société
d’entretien. Une visite semestrielle serait
dès lors de nature à améliorer cette
situation.
3
Par mesure de prévention, le Direction du
SIPPT préconise de maintenir le contrôle
trimestriel (comme le prévoyait la
législation auparavant). En effet, il
devient fastidieux pour le Chef
d’établissement de vérifier avant chaque
entretien si l’entreprise concernée est
toujours certifiée selon les normes de la
série EN ISO 9001 (2000) pour les activités
« entretien d’ascenseurs ».
[1]
Les contrôles doivent être prévus lors des
opérations de montage et de démontage ainsi
qu’en cours d’utilisation :
- Avant leur
mise ou remise en service ;
- Au moins une
fois par semaine ;
- Après toute
interruption prolongée des travaux ;
- Chaque fois
que leur stabilité ou leur résistance a pu
être compromise.