Auparavant, le
R.G.P.T. définissait un certain nombre d'installations comme dangereuses,
insalubres et incommodes.
Le Titre I du RGPT traitait de ce sujet. Des
autorisations d'exploiter devaient être obtenues de l'autorité compétente
et, moyennant respect des conditions d'exploitation stipulées dans cette
autorisation, les installations pouvaient être mises en œuvre, ceci pour
un certain délai.
Avec la fédéralisation de l'Etat, les matières environnementales
sont devenues une compétence des Régions. Selon la localisation de l'implantation
concernée, il est possible que des règlements différents s'appliquent à
une même problématique.
Les autorisations délivrées par le passé
(sous le titre I du RGPT) restent valides jusqu'au seuil de validité y
indiqué
mais
les nouvelles demandes de permis doivent
désormais se faire selon les réglementations régionales
les définitions de certaines
installations (entre Titre I du RGPT et Permis d'environnement)
nécessitent peut-être l'introduction d'une nouvelle demande.
Un synoptique de la situation en matière
environnementale est établi ici.
Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne
disposant pas d'implantations en Flandre, la problématique du 'Vlarem'
(équivalent du permis d'environnement en Flandre) ne sera pas évoquée
ci-après.
Autres pages traitant de ces sujets :
Référence(s) légale(s) : 
Introduction