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Loi 4/08/1996


Principes de base - Réglementations

L a réglementation en matière de sécurité, d'hygiène et de prévention des accidents de travail se base sur différents textes :

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La loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail et le Code du Bien-être au travail

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Le Règlement général pour la Protection du Travail (R.G.P.T.)

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Les arrêtés royaux transposant des directives européennes

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Les normes belges et européennes

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Les dispositions constructives
 

 Loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail


La loi constitue la base d'une réforme approfondie de la législation sur la sécurité et la santé au travail. Les points principaux sont :
  • Chaque employeur doit mener une politique du bien-être basée sur les principes généraux (éviter les risques, les supprimer ou réduire à la source, préférer les mesures de protection collectives aux individuelles, veiller à la formation et l'information des travailleurs). Cette politique doit être intégrée dans le management complet de l'entreprise.
  • Afin de détecter des risques pour les travailleurs, chaque employeur doit disposer d'un Service interne pour la prévention et la protection au travail. Pour certains aspects de cette mission, l'employeur devra cependant faire appel à un Service externe pour la prévention et la protection au travail.
    Ces services externes, dans lesquels diverses disciplines sont représentées, sont chargés de l'évaluation des risques. Au sein de ces services, des sections, agréées par les Communautés, sont chargées de la surveillance médicale des travailleurs;
  • Des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail.
  • Réglementation relative au travail avec des tiers (travail sous contrat, sous-traitants), plus précisément l'échange d'informations et la coordination entre le maître d'ouvrage et l'employeur-tiers ou l'indépendant.
  • Activités des intérimaires chez les utilisateurs.
  • Réglementation relative aux chantiers temporaires ou mobiles : relations entre les différents intervenants lors de la mise sur pied d'un chantier, désignation des coordinateurs sécurité et santé (projet + réalisation).
  • Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail.
  • Le Comité pour la prévention et la protection au travail, avec comme différences par rapport à la précédente réglementation :
    • Dans les entreprises de plus de 50 travailleurs où aucun comité n'est institué, les missions du comité sont exécutées par la délégation syndicale;
    • Lorsqu'il n'y a pas de comité ou de délégation syndicale, les travailleurs eux-mêmes sont directement consultés.
  • Réglementation en cas de violence et de harcèlement moral ou sexuel.
  • Mesures pour prévenir la répétition des accidents du travail graves.

 
Structure du Code du Bien-être au travail Table de concordance avec les AR abrogés
Livre Thématique

Titres par Livre (format Pdf )

Livre I PRINCIPES GENERAUX Table de concordance
Livre II STRUCTURES ORGANISATIONNELLES ET CONCERTATION SOCIALE Table de concordance
Livre III LIEUX DE TRAVAIL Table de concordance
Livre IV ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL Table de concordance
Livre V FACTEURS D’ENVIRONNEMENT ET AGENTS PHYSIQUES Table de concordance
Livre VI AGENTS CHIMIQUES, CANCÉRIGÈNES, MUTAGÈNES ET REPROTOXIQUES Table de concordance
Livre VII AGENTS BIOLOGIQUES  Table de concordance
Livre VIII CONTRAINTES ERGONOMIQUES Table de concordance
Livre IX PROTECTION COLLECTIVE ET ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL  Table de concordance
Livre X ORGANISATION DU TRAVAIL ET CATÉGORIES SPÉCIFIQUES DE TRAVAILLEURS  Table de concordance

 

 

 Règlement général pour la Protection du Travail (R.G.P.T.)

 

 Arrêtés royaux transposant des directives européennes

 

 Normes belges et européennes

 

 Dispositions constructives