 Autres pages traitant de ces sujets : |  Référence(s) légale(s) : | AR 28/05/2003 |
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Dans le cadre de la réglementation fédérale, le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est attaché les services d'un SEPPT (Service externe de Prévention et Protection au travail) pour les questions de surveillance de la santé. L’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs traite des dispositions et obligations en cette matière. Certains changements sont à souligner par rapport au passé et notamment quelques nouvelles dénominations et nouveaux concepts.
Pour tout renseignement au sujet du SEPPT chargé de la surveillance de la santé, à savoir "S.P.M.T. – ARISTA" ou des demandes d’évaluation de santé préalable, d’évaluation de la santé spontanée ou encore des visites de bâtiment non réalisées par le Conseiller en prévention – Médecin du travail,…, il y a lieu de contacter le service ci-dessous :
Service de coordination
du SEPPT désigné en matière de Surveillance de la santé
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Définitions et rôles
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