Autres pages traitant de ces sujets : Référence(s) légale(s) : Révision : 01/02/2017
AR 28/05/2003


Obligations administratives liées à la Médecine du Travail

Dans le cadre de la réglementation fédérale, le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est attaché les services d'un SEPPT (Service externe de Prévention et Protection au travail) pour les questions de surveillance de la santé.

L’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs traite des dispositions et obligations en cette matière.

Certains changements sont à souligner par rapport au passé et notamment quelques nouvelles dénominations et nouveaux concepts.

SEPPT - Surveillance de la santé
   
Résumé des obligations de l'employeur et rôles du SEPPT
Définitions et rôles  
Différentes sortes d'évaluation de santé
   
   
Extrait du Cahier spécial des charges
Désignation  
  SEPPT désigné : SPMT-Arista :
 

SPMT-Arista
Rue royale, 196
1060 Bruxelles

Médecin responsable : Docteur Corinne LANGE

   
   

 

Dispositions en matière de Surveillance de la santé
   
Liste des circulaires en ligne, secteur par secteur Secteur XVII
Secteur IX
   
Protection de la maternité Protection de la maternité
Listes des agents interdits dans le cadre de la maternité et de l'allaitement
   
Protection des risques biologiques Protection des risques biologiques
Registre des substances
   

 

Pour tout renseignement au sujet du SEPPT chargé de la surveillance de la santé, à savoir "S.P.M.T. – ARISTA" ou des demandes d’évaluation de santé préalable, d’évaluation de la santé spontanée ou encore des visites de bâtiment non réalisées par le Conseiller en prévention – Médecin du travail,…, il y a lieu de contacter le service ci-dessous :

Service de coordination du SEPPT désigné en matière de Surveillance de la santé
Monsieur CAMBIER
tél. : 02/213.59.58
fax : 02/213.59.57
courriel : yves.cambier@cfwb.be

Documents utiles
   
Secteur IX  
  - Liste des postes à risques (document Word )
  - Liste des personnes soumises à la Médecine du Travail (document Word )
  - Formulaire de demande d'examen médical (document Word )
   
Secteur XVII  
  - Liste des personnes soumises à la Médecine du Travail - Mise à jour (document Excel )
  - Liste des Conseillers en prévention - Médecin du Travail (Intranet (accès restreint))