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Loi 04/08/1996


Acteurs de la prévention - Définitions légales d'employeur et de travailleur

La notion de « travailleur(euse) » n’est pas souvent utilisée dans le secteur public où l’on préfère souvent parler de « membres du personnel ». Cependant, les différents textes légaux en matière de sécurité, santé,… font toujours référence au « travailleur ».

 

 Définitions découlants de la loi du 4 août 1996