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Art 64/148 RGPT / AR 4/08/1996 / AR 27/03/1998


F.A.Q.

 

1.  La Direction du SIPPT est-elle compétente dans toutes les entreprises ?
2.  Questions / réponses spécifiques sur les laboratoires de chimie ?
3.  Répartition des tâches entre les ingénieurs de la Direction du SIPPT et les Conseillers en prévention "locaux" dans les établissements scolaires et assimilés
4. Quelles sont les mesures à prendre en cas de températures élevées (canicule) ?
5. Quelles sont les températures minimales à assurer dans les locaux de travail ?
6. Ou puis-je trouver des affiches et brochures pour assurer la promotion de la sécurité au sein de mon établissement ?
7. Quelle est la fréquence de passage du Médecin du Travail au sein des établissements relevant du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?
8. Des médicaments doivent-ils être présents dans les établissements relevant du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?



1.
La Direction du SIPPT est-elle compétente dans toutes les entreprises ?

Non, la Direction du SIPPT est le Service Interne de Prévention et la Protection du Travail dont les missions et compétences sont exclusivement liées à son employeur, c'est-à-dire le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Il est du ressort de chaque employeur tant privé que public de mettre sur pied un SPPT qui lui est propre.

Consulter la page dédiée aux missions de la Direction du SIPPT

2. Questions / réponses spécifiques sur les laboratoires de chimie

Consulter la page spéciale dédié à ces questions

3.  Répartition des tâches entre les ingénieurs Industriels de la Direction du SIPPT et les Conseillers en prévention "locaux" en poste dans les établissements scolaires et assimilés

Objectifs

Tâches à réaliser par le Conseiller en prévention "local"  en poste dans l'établissement scolaire.

Intervention nécessaire de la Direction du SIPPT du Secrétariat général.

Coordination générale, rédaction d'instructions générales, direction des services SIPPT des établissements scolaires, études des dossiers instruits par l'Administration générale des Infrastructures pour les bâtiments scolaires.

 

Oui

Objectif 1    Visite annuelle complète de tous les bâtiments relevant du secteur B.

Oui

Oui: aide et / ou contrôle du Conseiller en prévention "local" en poste dans l'établissement scolaire et assimilés.

Obligations découlant de la gestion dynamique des risques à intégrer dans l'objectif 1 suite à la publication des A.R. du  27 mars 1998.

Oui

Oui: aide et / ou contrôle du Conseiller en prévention "local" en poste dans l'établissement scolaire et assimilés.

Participation aux travaux du Comité de Concertation de Base compétent.

Oui

Non

Objectif 2 :   Participer à la commande d’équipements de travail et d’équipements de protection.

Pour les machines et appareils et pour toute commande effectuée par le chef d'établissement.

Aide du Conseiller en prévention local pour les machines "dangereuses".

 

Mission complète pour les travaux effectués par l'Administration générale de l'Infrastructure.

Objectif 3 :   Visite des lieux avec le Médecin du Travail.

Oui

Non.  Une coordination doit toutefois être prévue pour tirer des conclusions générales des constatations faites par les Médecins du Travail.

Objectif 4 :   Rédaction du rapport annuel. (Pour mémoire).

Oui

Non

Objectif 5 :   Inventaire des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes + inventaires divers prévus par la réglementation.

Oui

Assistance pour la mise sur pied du dossier de régularisation des installations n'ayant jamais fait l'objet d'autorisation.

 

Centralisation des informations à long terme.

Objectif 6 :   Établissement de la fiche d’accident.

Oui

Pour la coordination et la transmission des informations liées à l'accident aux autres établissements scolaires et assimilés pouvant se trouver dans la même situation.

Objectif 7 :   Visites fréquentes et systématiques des bâtiments du Département.

Oui

Une aide des Conseillers en prévention "locaux" doit être prévue.

Objectif 8 :   Accueil, information et formation des travailleurs à la prévention des accidents et des maladies professionnelles.

Oui

Coordination.

Élaboration des programmes.

Objectif 9 :   Rédaction du rapport mensuel.

Oui

Non

Objectif 10 : Tenue à jour des documents.

Oui

Aide à prévoir pour les inventaires prévus.

 

4. Quelles sont les mesures à prendre en cas de températures élevées (canicule) ?

L'article 148 decies 2 du RGPT prévoit des seuils de températures à partir desquelles des mesures doivent être prises par l'employeur. 

Ces températures sont reprises dans le tableau ci-après. Elles sont mesurées avec un thermomètre spécifique appelé thermomètre à globe humide.

  Température
Travaux légers (± 150 kcal/h) 30°C
Travaux semi-lourds (± 250 kcal/h) 26,7°C
Travaux lourds (± 350 kcal/h) 25°C

Pour les établissements relevant du comité sectoriel XVII, des dispositions spécifiques existent pour les bâtiments non équipés de système de climatisation.

5. Quelles sont les températures minimales à assurer dans les locaux de travail ?

L'article 64 du RGPT prévoit des seuils de températures minimales à assurer dans les locaux de travail en fonction des efforts exigés par les postes de travail.
  Température
Travaux légers (± 150 kcal/h) 18°C
Travaux semi-lourds (± 250 kcal/h) 15°C
Travaux lourds (± 350 kcal/h) 12°C

La mesure des températures minimales se calcule au moyen d'un thermomètre sec. Dans le cas de dépassement de ces températures, des mesures doivent être prises par la Direction fonctionnelle.

6. Ou puis-je trouver des affiches et brochures pour assurer la promotion de la sécurité au sein de mon établissement ?

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie diverses brochures dont une majorité est gratuite.

Nous vous invitons à consulter la liste de celles-ci sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale .


7. Quelle est la fréquence de passage du Médecin du Travail au sein des établissements relevant du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

La réglementation impose une fréquence annuel (minimum) de visite. Dans l'éventualité où cette fréquence n'était pas respectée, merci de nous informer par courriel.

8. Des médicaments doivent-ils être présents dans les établissements relevant du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

Complémentairement à la composition imposée par la réglementation pour les boîtes de secours, il est régulièrement demandé si des médicaments courants (Aspirine ©, Dafalgan ©, Hirudoïd ©, ...) doivent être présents.

Après discussions menées entre la Direction du SIPPT avec la médecine du travail, cette dernière se prononce pour qu'aucun médicament ne soit donné. En effet, en l'absence d'un diagnostic médical, conjugué ou non à la méconnaissance des antécédents médicaux du "patient", le risque d'aggravation ou de complication peut en effet être important (intolérance à certains médicaments, ...).