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Les Conseillers en prévention locaux assurent un rôle important dans la structure de prévention mis en place dans les établissements scolaires du réseau d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Rôle et désignation Répartitions et dénominations usitées Formation Missions et objectifs à atteindre    Rôle et désignation   La circulaire LO/98/11/A.72/chefs4.sec du 14 décembre 1998 définit clairement les missions et les responsabilités des différents acteurs de la sécurité au sein d’un établissement scolaire (Responsables d’établissement, Conseillers en prévention locaux, Conseillers en prévention attachés à la Direction du S.I.P.P.T.).   Avis important Un document doit officiellement acter la désignation du Conseiller en prévention local par le COCOBA ainsi que le nombre d’heures qu’il est amené à prester pour l’accomplissement de ses taches et missions.      Répartition et dénominations usitées    Il existe actuellement en Fédération Wallonie-Bruxelles et pour le secteur IX, deux types de Conseillers en prévention : - Les Conseillers en prévention locaux attachés directement aux Etablissements scolaires et assimilés concernés. - Les Conseillers en prévention - Ingénieurs attachés à la Direction du S.I.P.P.T.   Tant les Conseillers en prévention locaux que les Conseillers en prévention - Ingénieurs attachés à la Direction du S.I.P.P.T. ont une fonction consultative et assistent l’employeur dans sa démarche de prévention au sein de son établissement. Le rôle du Conseiller en prévention local est avant tout d’être un conseiller de la Direction locale (ex : Chef d’établissement) ; la responsabilité finale revient au chef d’établissement qui prend les décisions sur base du rapport formulé par le Conseiller en prévention local.  Le Conseiller en prévention local, de par sa fonction spécifique et indépendante, doit être un partenaire privilégié de l’employeur informant et conseillant ce dernier pour toutes les matières traitant du bien être. La réglementation précise que le Conseiller en prévention doit posséder une connaissance suffisante de la législation concernée et une connaissance technique nécessaire pour étudier les problèmes de sécurité spécifiques à l’établissement dans lequel il est occupé. Le degré de connaissance technique requis pour exercer la fonction de Conseiller en prévention local sera en rapport avec les activités menées dans l’établissement. L’application de ces dispositions restreint en fait les conditions d’admissibilité à la mission de Conseiller en prévention local. Il importe donc que les Directions d’établissement s’assurent que les personnes dont elles proposent la candidature au Comité de Concertation compétent possèdent les connaissances techniques nécessaires et qu’elles sont aptes à comprendre la législation qui sera enseignée lors des cycles de formation, faute de quoi leur responsabilité pourrait être mise en cause.      Formation   Les Conseillers en prévention doivent suivre une formation spécifique essentiellement fonction du nombre de travailleurs et du secteur d’activité. Des informations complémentaires sur les formations des conseillers en prévention locaux sont ici disponibles. Ils devront également parfaire cette dernière tout au cours de leur carrière (cf. évolution des réglementations et des techniques).     Précision importante Les Conseillers en prévention locaux qui ont suivi la formation de base, ne peuvent effectuer les missions reprises ci-après qui doivent être confiées à un S.E.P.P.T. (Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail). En effet, l'Arrêté royal du 27 mars 1998  relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail  stipule que chez les employeurs du groupe C [Moins de 200 travailleurs ou assimilé (élèves) formation de base] où le service interne (S.I.P.P.T.) ne dispose pas de conseiller en prévention qui a terminé avec fruit une formation complémentaire du premier ou second niveau, les missions et tâches suivantes sont toujours remplies par le service externe (S.E.P.P.T.) [NDLR : Prestations complémentaires à la surveillance de la santé et par conséquent payantes] : 1°  les missions visées à l'article 5, alinéas 1 et 2, 1°; à savoir, en relation avec l'analyse des risques: a)  participer à l'identification des dangers; b)  donner un avis sur les résultats de l'analyse des risques qui découlent de la définition et de la détermination des risques et proposer des mesures afin de disposer d'une analyse des risques permanente; 2°  exécuter les enquêtes des lieux de travail après un accident du travail sur les lieux de travail ayant entraîné une incapacité de travail de 3 jours ou plus.        Missions et objectifs à atteindre   Les Conseillers en prévention doivent suivre une formation spécifique essentiellement fonction du nombre de travailleurs et du secteur d’activité. Objectifs Tâches à réaliser par le Conseiller en prévention "local"  en poste dans l'établissement scolaire. Intervention nécessaire de la Direction du SIPPT du Secrétariat général. Coordination générale, rédaction d'instructions générales, direction des services SIPPT des établissements scolaires, études des dossiers instruits par l'Administration générale des Infrastructures pour les bâtiments scolaires.     Oui Objectif 1 : Visite annuelle complète de tous les bâtiments relevant du secteur 9. Oui Oui: aide et / ou contrôle du Conseiller en prévention "local" en poste dans l'établissement scolaire et assimilés.   Obligations découlant de la gestion dynamique des risques* à intégrer dans l'objectif 1 suite à la publication des A.R. du  27 mars 1998**. Oui Oui: aide et / ou contrôle du Conseiller en prévention "local" en poste dans l'établissement scolaire et assimilés.   Participation aux travaux du Comité de Concertation de Base compétent. Oui Non Objectif 2 : Participer à la commande d’équipements de travail et d’équipements de protection. Pour les machines et appareils et pour toute commande effectuée par le chef d'établissement. Aide du Conseiller en prévention local pour les machines "dangereuses".   Mission complète pour les travaux effectués par l'Administration générale de l'Infrastructure.   Objectif 3 : Visite des lieux avec le Médecin du Travail. Oui Non. Une coordination doit toutefois être prévue pour tirer des conclusions générales des constatations faites par les Médecins du Travail.   Objectif 4 : Rédaction du rapport annuel. Oui Non   Objectif 5 : Etablir la liste des établissements nécessitant un permis d’environnement (anciennement établissements classés).   Oui Assistance pour la mise sur pied du dossier de régularisation des installations n'ayant jamais fait l'objet d'autorisation.   Centralisation des informations à long terme.         Objectif 6 : Établissement de la fiche d’accident***. Oui Pour la coordination et la transmission des informations liées à l'accident aux autres établissements scolaires et assimilés pouvant se trouver dans la même situation.   Objectif 7 : Visites fréquentes et systématiques des bâtiments du Département. Oui Une aide des Conseillers en prévention "locaux" doit être prévue.   Objectif 8 : Accueil, information et formation des travailleurs à la prévention des accidents et des maladies professionnelles. Oui Coordination. Élaboration des programmes. Objectif 9 : Rédaction du rapport mensuel. Oui Non   Objectif 10 : Tenue à jour des documents. Oui Aide à prévoir pour les inventaires prévus.