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C onformément aux réglementations en vigueur, les accidents du travail doivent faire l'objet d'une déclaration. Cette obligation est également valable dans le secteur public. Secteur XVII : Précisions sur les introductions des déclarations Formulaire de déclaration Secteur IX Circulaire Formulaire de déclaration    Secteur XVII Précisions sur les introductions des déclarations En vue de se conformer aux dispositions de l’arrêté royal du 6 décembre 2005 fixant des nouveaux modèles de déclaration d’accident du travail dans le secteur public, ces modèles ont été remis aux différents services du Ministère au cours du mois d’août 2006. Au Moniteur belge du 11 septembre 2006 a toutefois été publié un nouveau modèle de déclaration d’accident de travail, contenant certaines modifications par rapport au modèle évoqué ci-dessus. Il importe de veiller à ce que dorénavant tous les accidents (sur le chemin) du travail soient signalés au Service général du Personnel au moyen de ce document, dont seuls les cadres II et III du MODELE A doivent être complétés et signés par le déclarant et le MODELE B par le médecin qui a examiné la victime ; les autres cadres étant complétés par les Services du Secrétariat général, au besoin avec la collaboration des supérieurs hiérarchiques de la victime. Le supérieur hiérarchique immédiat de rang 10 au moins est cependant invité à contrôler les renseignements mentionnés au cadre III par le (la) déclarant(e), à compléter le point 29 (et éventuellement 30) du cadre V et compléter, dater et signer la rubrique « Déclarant de l’autorité » placée à la suite du cadre VI. Formulaire de déclaration (format ) Ce formulaire est disponible sur le site intranet du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles où il peut être téléchargé. Sur la page https://intra.cfwb.be/188 de l'intranet, il suffit de cliquer sur le document correspondant « Déclaration d’accident de travail ».      Secteur IX Circulaire La circulaire est disponible en ligne sur le site des circulaires ici (format ).   Formulaire de déclaration   Le formulaire de déclaration est disponible en ligne via le site des circulaires ici (format ).