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AR 06/12/2005 / AR 27/03/1998 / AR 11/09/2006


Obligations administratives - Accidents du travail

C onformément aux réglementations en vigueur, les accidents du travail doivent faire l'objet d'une déclaration. Cette obligation est également valable dans le secteur public.

Secteur XVII :

puce

Précisions sur les introductions des déclarations

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Formulaire de déclaration

Secteur IX

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Circulaire

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Formulaire de déclaration
 

 Secteur XVII


 

 

 Secteur IX