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Code BET- Article III.3-22


Mesures générales - Registre de sécurité
 

Le registre de sécurité est destiné à classer tous les documents relatifs aux différents contrôles et entretiens. Tenu à jour méthodiquement, il constitue, par les renseignements y concentrés, un véritable tableau de bord de l'état des bâtiments et des installations techniques.

Tenue du registre

 

Sa tenue est obligatoire. Il doit être tenu à la disposition du bourgmestre et du fonctionnaire compétent.

En cas de bâtiment loué à un tiers, il y a lieu de réclamer notamment les documents suivants relatifs au contrôle périodique des parties communes (ascenseurs, détection incendie, éclairage de sécurité, ...).

 

 

Contenu du registre


Ce registre comprendra notamment les documents suivants :

  • les directives et instructions en matière de sécurité;
  • le plan interne d'urgence;
  • les rapports de visite des conseillers techniques en matière de sécurité (conseillers en prévention, conseillers en prévention - médecin du travail, service d'incendie, service de police...);
  • les contrôles périodiques tels que définis par la réglementation;
  • les contrôles imposés par les autres réglementations et les normes;
  • le permis d'environnement;
  • l'inventaire asbeste;
  • la liste des postes à risques en matière de Médecine du travail;
  • la liste des personnes soumises à la Médecine du travail.
  • la liste des équipements de protection individuelle;
  • les rapports d'exercices d'évacuation;
  • la liste des formations du personnel en matière de sécurité.

 

 

Document type


Un exemple de registre de sécurité prêt à l’emploi a été établi.

Les Directions d’établissement devront :

  • soit s’en inspirer pour créer leur registre propre;
  • soit remplir directement les feuillets.

Registre de sécurité type à télécharger (Format
 


La version ci-dessus disponible au téléchargement est une nouvelle mouture du document-type précédemment mis à votre disposition.

Afin de vous en faciliter la tenue et les opérations de mise à jour, vous trouverez ci-après la liste des changements opérés.

Page / Chapitre 

 Intitulé

Modifications

     

Page 12/chapitre 3.3

Vérification des extincteurs par les EPI (mensuellement)

Nouveau !

Page 66/chapitre 16.2

Contrôle des engins de levage (trimestriel)

Précisions concernant le type d'engins de levage

Page 76/chapitre 19.1 Contrôle des réservoirs à mazout

Modification de la périodicité des contrôles

 

Page 96/chapitre 31

 

Entretien annuel des fontaines à eau

Nouveau !

 

 


Afin de vous en faciliter la tenue et les opérations de mise à jour, vous trouverez ci-après la liste des changements opérés.

Page / Chapitre 

 Intitulé

Modifications

     

Page 48/chapitre 10.3

Contrôle thermographiques

Nouveau chapitre

Page 52/chapitre 11.4

Contrôle thermographiques

Nouveau chapitre

 


La version ci-dessus disponible au téléchargement est une nouvelle mouture du document-type précédemment mis à votre disposition.

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 Intitulé

Modifications

     

Page 74/chapitre 19.1

Contrôle des réservoirs à mazout

Périodicité des contrôles en Région wallonne

 


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 Intitulé

Modifications

     

Page 28/chapitre 5.6

Entretien du système d’alerte/alarme/VAS (système d’alarme vocal) (annuel)

Ajout du système d’alarme vocal

Page 31/chapitre 5.8

Essais du système d’alerte AMOK/VAS (système d’alarme vocal) 

Ajout du système d’alarme vocal

Page 32/chapitre 5.9

Contrôle annuel du système d’alarme vocal

Nouveau chapitre !

Page 62/chapitre 15.4

Diagnostic approfondi des chaudières

Nouveau chapitre !

Page 74/chapitre 19

Citernes à mazout

Modification de la périodicité des contrôles en Région de Bruxelles-Capitale

 


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Page / Chapitre 

 Intitulé

Modifications

     
Page 90/chapitre 29    Installation de caméras de surveillance Nouveau chapitre !
Page 91/chapitre 30 Installation alerte AMOK Nouveau chapitre !

 


Afin de vous en faciliter la tenue et les opérations de mise à jour, vous trouverez ci-après la liste des changements opérés.

Page / Chapitre 

 Intitulé

Modifications

     
Page 85/chapitre 24.3 DEA-autres contrôles Précision sur le type de contrôle à effectuer
Page 88/chapitre 27 Expertise phytosanitaire des arbres Nouveau chapitre !

 


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Page / Chapitre 

 Intitulé

Modifications

     

Page 25/chapitre 5.3

Contrôle de l’annonce aux services de secours (mensuel)

Précision de la périodicité (contrôle mensuel)

Page 26/chapitre 5.4

Contrôle de l’annonce aux services de secours (annuel)

Nouveau chapitre !

Page 27/chapitre 5.5

Entretien (périodique) de l’installation d’annonce

Nouveau chapitre !

Page 31/chapitre 5.8

Essai du système d’alerte AMOK

Nouveau chapitre !


 


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 Page / Chapitre
 
 Intitulé  Modifications
     
Page 83/chapitre 25 Les fluides frigorigènes Nouveau chapitre !
Page 84/chapitre 26 Portes sectionnelles Nouveau chapitre !
Page 99/chapitre 34 Visite du Service de secours public Modification de l’intitulé du titre et du sous-titre

Suite au nouvel AR du 28/03/14 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail, toutes les appellations « service régional d’incendie » ont été modifiées en « service de secours public ».