Le registre de sécurité est destiné à
classer tous les documents relatifs aux différents contrôles et entretiens. Tenu à jour
méthodiquement, il constitue, par les renseignements y concentrés, un véritable
tableau de bord de l'état des bâtiments et des installations techniques.
Tenue du registre
Sa tenue
est obligatoire. Il doit être tenu à la disposition du
bourgmestre et du fonctionnaire compétent.
En cas de bâtiment loué à un tiers, il y a
lieu de réclamer notamment les documents suivants relatifs au contrôle périodique des
parties communes (ascenseurs, détection incendie, éclairage de sécurité, ...).
Contenu du registre
Ce registre comprendra notamment les
documents suivants :
les directives et instructions en matière
de sécurité;
le plan interne d'urgence;
les rapports de visite des conseillers
techniques en matière de sécurité (conseillers en prévention, conseillers en
prévention - médecin du travail, service
d'incendie, service de police...);
les contrôles périodiques tels que définis
par la réglementation;
les contrôles imposés par les autres
réglementations et les normes;
le permis d'environnement;
l'inventaire asbeste;
la liste des postes à risques en matière
de Médecine du travail;
la liste des personnes soumises à la Médecine
du travail.
la liste des équipements de protection
individuelle;
les rapports d'exercices d'évacuation;
la liste des formations du personnel en
matière de sécurité.
Document type
Un exemple de registre de
sécurité prêt à l’emploi a été établi.
Les Directions d’établissement devront :
soit s’en inspirer pour créer leur
registre propre;
Révision 2022 / 08 (dernière en date) -
Détail des modifications
La version ci-dessus disponible au téléchargement
est une nouvelle mouture du document-type précédemment mis à votre
disposition.
Afin de vous en faciliter la tenue et les opérations de mise à jour, vous trouverez
ci-après la liste des changements opérés.
Page / Chapitre
Intitulé
Modifications
Page 12/chapitre 3.3
Vérification des extincteurs par les EPI
(mensuellement)
Nouveau
!
Page 66/chapitre 16.2
Contrôle
des engins de levage (trimestriel)
Précisions concernant le type d'engins de levage
Page 76/chapitre 19.1
Contrôle
des réservoirs à mazout
Modification de la périodicité des contrôles
Page 96/chapitre 31
Entretien annuel des fontaines à eau
Nouveau
!
Précédente
Révision 2021 / 1 -
Détail des modifications
Afin de vous en faciliter la tenue et les opérations de mise à jour, vous trouverez
ci-après la liste des changements opérés.
Page / Chapitre
Intitulé
Modifications
Page 48/chapitre 10.3
Contrôle
thermographiques
Nouveau
chapitre
Page 52/chapitre 11.4
Contrôle
thermographiques
Nouveau
chapitre
Révision 2020 -
Détail des modifications
La version ci-dessus disponible au téléchargement
est une nouvelle mouture du document-type précédemment mis à votre
disposition.
Afin de vous en faciliter la tenue et les opérations de mise à jour, vous trouverez
ci-après la liste des changements opérés.
Page / Chapitre
Intitulé
Modifications
Page 74/chapitre 19.1
Contrôle
des réservoirs à mazout
Périodicité des contrôles en Région wallonne
Révision 2019 -
Détail des modifications
Afin de vous en faciliter la tenue et les opérations de mise à jour, vous trouverez
ci-après la liste des changements opérés.
Page / Chapitre
Intitulé
Modifications
Page 28/chapitre 5.6
Entretien du système d’alerte/alarme/VAS (système
d’alarme vocal) (annuel)
Ajout du système d’alarme vocal
Page 31/chapitre 5.8
Essais du système d’alerte AMOK/VAS (système
d’alarme vocal)
Ajout du système d’alarme vocal
Page 32/chapitre 5.9
Contrôle annuel du système d’alarme vocal
Nouveau chapitre !
Page 62/chapitre 15.4
Diagnostic approfondi des chaudières
Nouveau chapitre !
Page 74/chapitre 19
Citernes à mazout
Modification de la périodicité des contrôles en
Région de Bruxelles-Capitale
Révision 2019 (version précédente) -
Détail des modifications
Afin de vous en faciliter la tenue et les opérations de mise à jour, vous trouverez
ci-après la liste des changements opérés.
Page / Chapitre
Intitulé
Modifications
Page 90/chapitre 29
Installation de caméras de surveillance
Nouveau chapitre !
Page 91/chapitre 30
Installation alerte AMOK
Nouveau chapitre !
Révision 2018 (version précédente) -
Détail des modifications
Afin de vous en faciliter la tenue et les opérations de mise à jour, vous trouverez
ci-après la liste des changements opérés.
Page / Chapitre
Intitulé
Modifications
Page 85/chapitre 24.3
DEA-autres contrôles
Précision sur le type de contrôle à effectuer
Page 88/chapitre 27
Expertise phytosanitaire des arbres
Nouveau chapitre !
Révision 2018 (version précédente) -
Détail des modifications
Afin de vous en faciliter la tenue et les opérations de mise à jour, vous trouverez
ci-après la liste des changements opérés.
Page / Chapitre
Intitulé
Modifications
Page 25/chapitre 5.3
Contrôle de l’annonce aux services de secours
(mensuel)
Précision de la périodicité (contrôle mensuel)
Page 26/chapitre 5.4
Contrôle de l’annonce aux services de secours
(annuel)
Nouveau chapitre !
Page 27/chapitre 5.5
Entretien (périodique) de l’installation d’annonce
Nouveau chapitre !
Page 31/chapitre 5.8
Essai du système d’alerte AMOK
Nouveau chapitre !
Révision 2015 -
Détail des modifications
Afin de vous en faciliter la tenue et les opérations de mise à jour, vous trouverez
ci-après la liste des changements opérés.
Page / Chapitre
Intitulé
Modifications
Page 83/chapitre 25
Les fluides frigorigènes
Nouveau chapitre !
Page 84/chapitre 26
Portes sectionnelles
Nouveau chapitre !
Page 99/chapitre 34
Visite du Service de secours public
Modification de l’intitulé du titre et du sous-titre
Suite au nouvel AR
du 28/03/14 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux
de travail, toutes les appellations « service régional
d’incendie » ont été modifiées en « service de secours public ».
Autres pages traitant de ces sujets :
Référence(s) légale(s) : 
) 
Révision 2022 / 08 (dernière en date) -
Détail des modifications