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Code BET-Titre III,Chap III,art25


Mesures générales - Registre de sécurité
 

Le registre de sécurité est destiné à classer tous les documents relatifs aux différents contrôles et entretiens. Tenu à jour méthodiquement, il constitue, par les renseignements y concentrés, un véritable tableau de bord de l'état des bâtiments et des installations techniques.

Tenue du registre

 

Sa tenue est obligatoire. Il doit être tenu à la disposition du bourgmestre et du fonctionnaire compétent.

En cas de bâtiment loué à un tiers, il y a lieu de réclamer notamment les documents suivants relatifs au contrôle périodique des parties communes (ascenseurs, détection incendie, éclairage de sécurité, ...).

 

 

Contenu du registre


Ce registre comprendra notamment les documents suivants :

  • les directives et instructions en matière de sécurité;
  • le plan interne d'urgence;
  • les rapports de visite des conseillers techniques en matière de sécurité (conseillers en prévention, conseillers en prévention - médecin du travail, service d'incendie, service de police...);
  • les contrôles périodiques tels que définis par la réglementation;
  • les contrôles imposés par les autres réglementations et les normes;
  • le permis d'environnement;
  • l'inventaire asbeste;
  • la liste des postes à risques en matière de Médecine du travail;
  • la liste des personnes soumises à la Médecine du travail.
  • la liste des équipements de protection individuelle;
  • les rapports d'exercices d'évacuation;
  • la liste des formations du personnel en matière de sécurité.

 

 

Document type


Un exemple de registre de sécurité prêt à l’emploi a été établi.

Les Directions d’établissement devront :

  • soit s’en inspirer pour créer leur registre propre;
  • soit remplir directement les feuillets.

Registre de sécurité type à télécharger (Format
 


La version ici disponible au téléchargement est une nouvelle mouture du document-type précédemment mis à votre disposition.

Afin de vous en faciliter la tenue et les opérations de mise à jour, vous trouverez ci-après la liste des changements opérés.

Page / Chapitre 

 Intitulé

Modifications

     

Page 25/chapitre 5.3

Contrôle de l’annonce aux services de secours (mensuel)

Précision de la périodicité (contrôle mensuel)

Page 26/chapitre 5.4

Contrôle de l’annonce aux services de secours (annuel)

Nouveau chapitre !

Page 27/chapitre 5.5

Entretien (périodique) de l’installation d’annonce

Nouveau chapitre !

Page 31/chapitre 5.8

Essai du système d’alerte AMOK

Nouveau chapitre !


 


Afin de vous en faciliter la tenue et les opérations de mise à jour, vous trouverez ci-après la liste des changements opérés.

 
 Page / Chapitre
 
 Intitulé  Modifications
     
Page 83/chapitre 25 Les fluides frigorigènes Nouveau chapitre !
Page 84/chapitre 26 Portes sectionnelles Nouveau chapitre !
Page 99/chapitre 34 Visite du Service de secours public Modification de l’intitulé du titre et du sous-titre

Suite au nouvel AR du 28/03/14 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail, toutes les appellations « service régional d’incendie » ont été modifiées en « service de secours public ».