Pour la mise en œuvre
d'une politique de bien-être dans l'entreprise, le législateur a prévu
différents instruments.
Base légale
La
loi relative au bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur travail
(loi du 4 août 1996) constitue la base légale en
matière de sécurité, santé et bien-être au travail.
Les dispositions
pratiques en ce qui concerne l'organisation de la politique de bien-être sont,
quant à elles, reprises dans les arrêtés d'exécution de la loi.
C'est
ainsi que les dispositions relatives au système dynamique de gestion des
risques, de l'analyse de risques, du plan global de prévention et du plan
annuel d'action sont précisées dans l'A.R. concernant la politique relative au
bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur travail (A.R. du 27 mars
1998).