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AR 31/03/1998 / AR 4/08/1996


Principes de base - Outils de prévention

Pour la mise en œuvre d'une politique de bien-être dans l'entreprise, le législateur a prévu différents instruments.

 

Base légale

 

Outils de prévention institués

Système dynamique de gestion des risques
 

Analyse de risques
 

Plan global de prévention (quinquennal)
 

Plan d'action annuel