Acteurs de la prévention - Administration du Contrôle du bien-être au travail (anciennement Inspection du travail)
Administration du Contrôle du
Bien-Etre (anciennement Inspection du Travail)
Introduction
L’Administration du Contrôle du bien-être au travail (anciennement
Inspection du travail) par l’intermédiaire de ses Inspecteurs peut visiter
un établissement quand bon lui semble afin de vérifier le respect de la mise
en place de la politique de bien-être ainsi que des mesures en découlant.
Pour
mener à bien leur mission, les membres des différents services de contrôle
disposent non seulement d’un certain nombre de compétences élargies mais
sont également tenus d’accomplir un certain nombre de devoirs.
L’ensemble de leurs compétences et de leurs devoirs détermine les procédures
qui doivent être suivies lors de leurs visites dans les entreprises. Les
inspecteurs disposent de différents moyens d’action pour mettre fin aux
irrégularités et aux infractions qu’ils peuvent constater (ex :
avertissements, mises en demeure, poursuites judiciaires,…).
Les
Inspecteurs de l’Administration du bien-être ont à la fois un rôle de
conseil, de prévention et de répression.
Structure
La
Direction générale
Contrôle du bien-être au travail comprend un service central et
dix directions
régionales (cinq en Région flamande, quatre en Région wallonne et une en
Région de Bruxelles-capitale). Ces directions exercent leur compétence sur
un ressort territorial déterminé et constituent la Division du contrôle de
base.
La Direction générale
Contrôle du bien-être au travail comprend également la
Division du contrôle des
risques chimiques qui comporte la Direction du contrôle de la prévention
des accidents majeurs (qui assure le contrôle du bien-être dans les
entreprises dites SEVESO), la Direction de la politique du contrôle des
risques chimiques et la Direction du laboratoire de toxicologie
industrielle.
Autres pages traitant de ces sujets :
Référence(s) légale(s) : 
Introduction