Le règlement d’ordre intérieur sera établi
après consultation du Comité de concertation compétent.
Ce
règlement est applicable au personnel, ainsi qu'au public accueilli
(internes, élèves ...).
Sans préjudice d'autres dispositions réglementaires
propres à chaque établissement, le règlement d'ordre intérieur doit contenir
les points suivants :
l'interdiction d'introduire dans le(s) bâtiment(s)
des substances dangereuses, inflammables, ...;
l'interdiction d'introduire et d'utiliser dans
le(s) bâtiment(s) des réchauds et convecteurs électriques à résistance
nue ainsi que des appareils utilisant des bonbonnes de gaz de pétrole liquéfiés
portatives;
l'interdiction de déposer des objets
quelconques ( y compris des armoires) pouvant gêner la circulation dans les
escaliers, dégagements, sorties, sorties de secours et voies qui y
conduisent ou de réduire la largeur de ceux-ci;
l'interdiction d'introduire des boissons
alcoolisées et de boissons fermentées ayant un taux d'alcool supérieur à
6% volume d'alcool;
le R.G.P.T. et le Code pour le Bien-être au
travail imposent diverses obligations aux travailleurs :
utiliser correctement les machines,
appareils, outils, substances dangereuses, équipements de transport et
autres moyens;
utiliser correctement l'équipement de
protection individuelle mis à leur disposition et, après utilisation,
le ranger à sa place;
ne pas mettre hors service, changer ou déplacer
arbitrairement les dispositifs de sécurité propres notamment aux
machines, appareils, outils, installations et bâtiments et utiliser
correctement de tels dispositifs de sécurité;
signaler immédiatement à la Direction et
au Service de prévention compétent ou au Médecin du Travail toute situation de travail dont
ils ont un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave
et immédiat pour la sécurité et la santé ainsi que toute défectuosité
constatée dans les systèmes de protection;
coopérer avec la Direction, le Service de
prévention compétent et le Médecin du Travail, aussi longtemps que nécessaire,
pour permettre l'accomplissement de toutes les tâches ou exigences
imposées afin de protéger la sécurité et la santé des travailleurs
au travail;
coopérer avec la Direction, le Service de
prévention compétent et le Médecin du Travail, aussi longtemps que nécessaire,
pour permettre à la Direction de s'assurer que le milieu et les
conditions de travail sont sûrs et sans risques pour la sécurité et
la santé à l'intérieur de leur champ d'activité.
Affichage
Le règlement d'ordre intérieur doit être
affiché en des endroits bien visibles et accessibles à tous.
Dispositions particulières
Afin de répondre à des nécessités
d’ordre pédagogique, des règlements d’ordre intérieur distincts
peuvent être établis pour les diverses catégories de travailleurs et
pour les diverses sections d’un établissement sous forme de règlements
d’atelier ou codes de bonne pratique :
Ces règlements spécifiques permettront
de déroger à la règle générale moyennant certaines conditions.
Ainsi en est-il de :
l’utilisation de liquides inflammables
sur les lieux de travail (laboratoires, ateliers de
peintures, etc.), utilisation moyennant le respect des
dispositions réglementaires en la matière;
l’utilisation de: bonbonnes de gaz
de pétroles liquéfiées (p.e. récipients à gaz alimentant les
fers à souder dans les ateliers de plomberie.).
Toutefois, il est rappelé que si l’usage des récipients de gaz
de pétrole liquéfiés est autorisé sur les lieux de travail, le
stockage des ces récipients en sous-sol et à l’intérieur des bâtiments
eststrictement interdit.
Ces récipients doivent être entreposés en plein air, à l’abri
du rayonnement solaire, ou dans un abri construit à cet effet (cf
Titre I du RGPT ou Permis d'environnement selon la date
d'introduction).
D’autre part, l’utilisation de récipients de gaz de pétrole
liquéfiés ne sera retenue que s’il ne peut y avoir une solution
de substitution telle une installation de distribution par
canalisations métalliques fixes.
de la présence de boissons alcoolisées
dans les sections relevant des métiers de l’hôtellerie et/ou de
l’alimentation.
Des règlements intérieurs spécifiques à certaines activités ou
sections des établissements peuvent faire l'objet de règlements intérieurs
spécifiques, comme par exemple les ateliers, les laboratoires de chimie, ...
Détails
Des informations spécifiques sur ces règlements
particuliers sont disponibles sur ce site pour les activités suivantes :
Autres pages traitant de ces sujets :
Référence(s) légale(s) : 
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