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AR 02/05/1995


Médecine du Travail - Protection de la Maternité

 

Les dispositions visées par la règlementation s'appliquent aux travailleuses pendant la grossesse, pendant l'allaitement et après l'accouchement.

puce

Règlementation

puce

Secteur XVII

puce

Postes considérés comme à risques

puce

Procédure générale à suivre

puce

Procédure particulière à suivre si une travailleuse reprise dans la liste des postes à risques nécessitant une surveillance particulière en cas de grossesse ou d'allaitement est enceinte

puce

Procédure particulière à suivre si une travailleuse NON reprise dans la liste des postes à risques nécessitant une surveillance particulière en cas de grossesse ou d'allaitement est enceinte

puce

Secteur IX

 

 Règlementation

 

 Définition des postes à risques et procédure dans le Secteur XVII

 

 Secteur IX