Médecine du Travail - AR du 28 mai 2003 - Différentes formes d’évaluation de santé
AR du 28 mai 2003 relatif à la
surveillance de la santé des travailleurs
Différentes formes d’évaluation
de santé
En quelques mots, voici les
différentes formes d’évaluation de santé existantes :
l’évaluation de santé préalable
(ex : avant une affectation effective) ;
l’évaluation de santé périodique
(ex : travailleurs soumis à la surveillance médicale régulière) ;
la consultation spontanée (ex : un
travailleur demande cette consultation) ;
la surveillance de santé prolongée
(ex : surveillance à plus long terme d’un travailleur exposé à un
agent chimique, physique ou biologique (ex : amiante)) ;
l’évaluation de santé d’un
travailleur en incapacité de travail en vue de sa
réintégration (ex : un travailleur peut déclencher une procédure qui
vise à lui fournir un travail adapté sous réserve de la décision du
Conseiller en prévention – Médecin du travail) ;
examen de la protection de la
maternité ;
examen de reprise du travail;
extension de la surveillance de
santé.
D’une manière
générale l’A.R. organise la surveillance de la santé. Il est donc prévu que
certaines catégories de travailleurs à risques spécifiques (ex : les jeunes
au travail, les intérimaires,…) aient droit à une surveillance de santé
spécifique, qui doit être réglée dans des arrêtés particuliers qui les
concernent. L’employeur ne peut refuser d’engager ni licencier un
travailleur du seul fait qu’il s’agisse par exemple d’une travailleuse
enceinte.
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Référence(s) légale(s) : 
Différentes formes d’évaluation
de santé 