Médecine du Travail - Liste des substances utilisées
Registre des produits
Introduction
L'attention est attirée sur l’obligation
prévue par le Code du Bien-être au travail, de mettre sur pied un registre
reprenant tous les produits, substances, etc... utilisés par le personnel
de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de ses activités.
Ce registre sera établi tant pour les
services administratifs que pour les implantations extérieures. Ce dernier
sera conservé par au sein du bâtiment où se trouvent les produits.
Informations à consigner dans le registre des produits
Le registre
doit être tenu à disposition du Conseiller en prévention compétent, du
Conseiller en prévention-Médecin du Travail, du fonctionnaire compétent et des représentants des
autorités compétentes en la matière.
Une copie de ce registre ainsi que de ses
mises à jour seront transmises au Conseiller en prévention-Médecin du Travail compétent, à savoir
:
Direction générale de l’Aide à la
Jeunesse
Administration générale des
Personnels de l’Enseignement
Administration générale de
l’Enseignement et de la Recherche Scientifique
Délégué général aux Droits de
l’Enfant
SPMT, Service
Public de Médecine du Travail,
Quai Orban, 32-34 à
4020 LIEGE.
Administration générale de l'Aide
à la Jeunesse, de la Santé et du Sport (hormis la Direction
générale de l’Aide à la Jeunesse)
Administration générale de la
Culture
Administration générale de
l’Infrastructure
Direction générale du Budget et
des Finances
Direction générale du Personnel et
de la Fonction Publique
Service général des Affaires
générales
Service général d’audit budgétaire
et financier
Service général de l’audiovisuel
et des multimédias
Académies royales des Sciences,
des Lettres et de Beaux-Arts, de Médecine, de langue et de
Littérature françaises
Économat
Service social
ARISTA, Service
étude et documentation,
Rue royale, 196 à
1000 BRUXELLES.
Les produits d'entretien et les agents
chimiques doivent être stockés et étiquetés conformément aux
dispositions du Code pour le Bien-Etre au Travail, notamment:
- Tous les produits doivent être accompagnés
d'une "Fiche de données de sécurité".
Ces documents doivent être communiqués au personnel.
- Les produits non étiquetés et (ou) non
accompagnés de la fiche de données de sécurité doivent être refusés
lors de leur livraison.
L'attention des responsables des services
"achats" est attirée sur le fait que certains produits et
substances vendus dans le commerce de détail non spécialisé pour les
fournitures d'entreprises ne sont pas étiquetés conformément aux
dispositions légales prévues par le RGPT et le code du Bien-être au
travail.
Autres pages traitant de ces sujets :
Référence(s) légale(s) : 
Introduction