Médecine du Travail - AR du 28 mai 2003 - Nouvelles dénominations et nouveaux concepts
AR du 28 mai 2003 relatif à la
surveillance de la santé des travailleurs
Nouvelles dénominations et nouveaux concepts
-
Conseiller en prévention-Médecin du Travail à la place de Médecin du Travail ;
-surveillance de la santé à la place de surveillance médicale ;
-évaluation de la santé à la place d’examen médical (le terme « examen médical » est
conservé uniquement dans le sens strict du terme, tandis que « évaluation de
santé » recouvre l’ensemble des prestations nécessaires pour rendre une
décision d’aptitude ou d’inaptitude) ;
-évaluation de santé préalable à la place d’examen d’embauche ;
-formulaire d’évaluation de santé à la place de fiche d’examen médical ;
-dossier de santé à la place de dossier médical ;
-poste de vigilance : il s’agit d’un poste qui consiste en une surveillance
permanente du fonctionnement d’une installation, ou un défaut de vigilance
pourrait mettre en danger la santé et la sécurité d’autres travailleurs
(ex : conduite par ordinateur d’une installation technique complexe) ;
-poste de sécurité : il s’agit d’un poste qui implique l'utilisation
d'équipements de travail, la conduite de véhicules à moteur, de grues, de
ponts roulants, d'engins de levage quelconques, ou de machines mettant en
action des installations ou des appareils dangereux, ou encore le port
d'armes en service, pour autant que l'utilisation de ces équipements de
travail, la conduite de ces engins et de ces installations, ou le port de
ces armes puissent mettre en danger la sécurité et la santé d'autres
travailleurs de l'entreprise ou d'entreprises extérieures ;
-activité à risque défini :il s’agit d’activités reliées sous un seul terme mais liées
à trois types de risques différents : soit un risque dû à l’exposition à des
risques physiques, chimiques ou biologiques, soit un risque lié à
l’exposition à des contraintes à caractère ergonomique (manutention manuelle de charges
par exemple) ou à des contraintes liées à la
pénibilité du travail ou liées au travail monotone et répétitif et qui
entraînent une charge physique mais aussi mentale (comme certaines activités
qui provoquent des tensions ou qui aggravent les risques inhérents à ces
activités monotones et solitaires, les tâches du personnel soignant), ou
soit encore un risque identifiable a posteriori de charge psycho-sociale ;
-pratiques de prévention : elles sont appliquées par le Conseiller en prévention –
Médecin du travail dans le but de réaliser la surveillance de la santé et
comprennent les examens médicaux de prévention, l’établissement d’un dossier
de santé, les vaccinations et tests tuberculiniques.