Matériel existant et achat de
nouveaux équipements
Procédure des 3 feux verts
Pour l’achat de matériel, la
procédure des 3
feux verts doit être mise en œuvre.
Lors de l’établissement du
bon de commande, les exigences de santé et de sécurité doivent être
respectées et le conseiller en prévention doit participer aux travaux
préparatoires. A ce moment le conseiller en prévention appose son visa.
A la livraison, il doit
être reçu du fournisseur a déclaration comme quoi le produit respecte
les exigences de santé et de sécurité.
Avant la mise en service,
le conseiller en prévention rédige un rapport afin de vérifier que le
produit livré respecte les exigences de santé et de sécurité ainsi que
les exigences spécifiques.
Marquage CE
Conformément à l’arrêté royal
du 12 août 2008, la machine doit être marquée
CE, ce qui
signifie que le fabricant ou son mandataire établi dans la communauté
déclare que la machine mise sur le marché répond aux exigences essentielles
de toutes les directives qui lui sont applicables.
Dans le marché intérieur
européen, le fabricant est tenu de vérifier si son produit entre dans le
champ d'application d'une quelconque législation communautaire.
S'il s'inscrit dans le cadre d'une directive, le marquage CE est
obligatoire. Cette dernière est adressée aux autorités nationales et est une
auto-déclaration du fabricant selon laquelle le produit est conforme aux
exigences de sécurité de la législation communautaire respective. Les règles
régissant la marque CE sont compliquées et vont de la simple
auto-certification à la certification par des organismes notifiés.
Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, cette déclaration doit être fournie en français.
Situation rencontrée "sur le terrain"
Régulièrement, le Département
est confronté à la livraison de machines qui bien que portant le label CE
présentent clairement des non conformités aux prescriptions de l’A.R. du
05/05/95. Cette situation induit des difficultés et des conflits dans le
cadre des procédures de marchés publics, vu qu’il est obligatoire, à
performance technique égale, de choisir le matériel le moins cher.
Lors de l’analyse des offres
de prix il n’est pas possible de vérifier physiquement si les machines
proposées sont réellement conforme aux dispositions réglementaires. En
effet, les soumissionnaires n’en disposent pas nécessairement en stock pour
examen.
Complémentairement à l'aspect
"machines / équipements", il faut également tenir compte des prescriptions
en matière d’hygiène HACCP
Des difficultés et parfois
des contradictions entre les aspects sécurité et les aspects hygiène de l’HACCP
peuvent être observés.
Exemples
Une trancheuse dont la lame
est fortement bien protégée contre les contacts s’avérera parfois très
difficile à nettoyer (impossibilité d’accéder à des zones cachées et/ou un
temps important de nettoyage nécessaire pour un démontage complexe de la
machine.
Les règles de nettoyage
sont parfois en contradiction avec l’installation des boutons d’arrêt
« saillant » et les boutons de mise en marche « encastrés ». Nous avons
constaté que les fabricants installaient volontiers des commandes de types
sensitives ou à effleurements. Ces commandes posent problème en matière de
sécurité.
Prescriptions supplémentaires générales et particulières pour les
achats de matériel de cuisine
L'étude réalisée ci-après par
Madame Catherine Drapier dans le cadre de son mémoire de niveau de
transition de Conseillère en prévention vise à établir une analyse de risque
type sur une série d’équipements de cuisine de collectivité, l'objectif
étant de fixer, sur base de cette analyse des exigences supplémentaires à
prescrire dans un cahier spécial des charges d’appel d’offres ou lors de la
rédaction d’un bon de commande, ceci dans le but de l’achat d’augmenter au
maximum la sécurité du travailleur.
L’analyse de risque type devra
être complétée, en fonction des spécificités des machines et équipements
visés et conduire à l'élaboration de prescriptions complémentaires adaptées,
en collaboration avec les membres du personnel utilisant le matériel, du
conseiller en prévention local et éventuellement du service externe de
prévention.
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Référence(s) légale(s) : 
Procédure des 3 feux verts