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Calendrier pratique d'une année scolaire
 Calendrier pratique d'une année scolaire

 

Thèmes

 

Dispositions / Recommandations

 

Remarques / liens avec le site Internet

 

1. Organisation interne :    
   a. Structure interne ▪ En ce début d'année scolaire, s'assurer que la "structure interne de sécurité" est en place et bien fonctionnelle, c'est-à-dire :  
  -        Conseiller en prévention :  Hyperlien sur : Formation du Conseiller en prévention local.
  Un Conseiller en prévention local et, éventuellement, un ou plusieurs adjoint(e)s (en fonction des implantations, de la nature des risques,…).  
  Sinon, faire d'urgence une désignation suivant les directives de la Circulaire LO/98/11/A.72/chefs4.sec et prévoir une formation pour la personne concernée. Circulaire LO/98/11/A.72/chefs4.sec
  -        COCOBA :   
 

La périodicité des réunions est indiquée dans le R.O.I. annexé aux deux Circulaires (2558 du 16/12/2008. et 2559 du 16/12/2008) traitant du fonctionnement des COCOBA (pour information : au moins tous les deux mois (dont une fois en mai et une fois en septembre)).

Circulaire CCB P.Ens
Circulaire CCB PAPO
  -        Dirigeant et une équipe de première intervention (Eq.P.I.) :  
  Ces personnes doivent avoir suivi une journée d'exercices pratiques dans un organisme spécialisé ou donnés par des techniciens compétents (durée de validité de l'attestation délivrée à l'issue de cette formation = 5 ans comme le brevet de secouriste).  
  La composition et le mode de fonctionnement de cette équipe doivent avoir été approuvés par le Service des Pompiers (S.R.I.). Hyperlien sur : Formation des E.P.I.
  -        Secouriste :  
  Un secouriste quand l'établissement compte plus de 50 travailleurs. Hyperlien sur : Formation des secouristes
  -        Registre de sécurité :  
  Ce document doit exister et être en ordre. Hyperlien sur :
Registre de sécurité
  -        Registre des produits chimiques et substances dangereuses :  
  Ce document doit exister et être en ordre. Circulaire 981169R9.988
   b.  Formation et information. ▪ L'information et la formation du personnel et des élèves (surtout des nouveaux) est-elle assurée par des moyens efficaces ?  (Il faut savoir que, de plus en plus, la loi donne autorité à la formule populaire : "Mieux vaut prévenir que guérir"); la politique de prévention doit être au centre de vos préoccupations.  
   c.Tabagisme  ▪ Les dispositions sont-elles prises pour que la réglementation sur le tabagisme puisse être respectée (interdiction absolue de fumer dans l’établissement (sauf fumoir éventuel conforme à la législation)) ? Circulaire n° 1541

Circulaire n° 1289


 

 

   d. Plan d’urgence interne. ▪  Le(s) bâtiment(s) est (sont)-il(s) en règle (pictogrammes, consignes, plans d'évacuation et liste des membres de l'équipe d'intervention affichés aux endroits ad hoc) ? Hyperlien sur :
Plan d’urgence interne
    e. Remarques du S.I.P.P.T. local. ▪ Si votre Conseiller en prévention local établit un rapport relevant des manquements et anomalies que vous jugez graves et auxquels vos moyens ne  vous permettent pas de remédier (ou, tout simplement, dont la remédiation ne vous incombe pas), il y a lieu de transmettre ledit rapport :  
   - à la Direction Générale de l’AGERS dont vous dépendez;  
  au Service Régional des Infrastructures scolaires dont vous dépendez (si des éléments le concernent)  
   f. Accident du travail. ▪ Si un membre de votre personnel ou un de vos élèves devait être victime d'un accident de travail, veiller au respect des procédures légales (déclaration de l’accident, fiche d’accident du travail et analyse de l’accident pour définir des mesures de prévention correctives).  
2. COCOBA Réunion du COCOBA (septembre : première réunion de l’année scolaire); le P.V. de chaque réunion doit être envoyé à l’Administrateur général de l’AGERS. Circulaire CCB P.Ens
Circulaire CCB PAPO
3. Affectation de locaux ▪ Si vous désirez modifier l'affectation d'un local, il vous faut, au préalable, obtenir l'accord écrit du Service régional de l’Administration générale de l’infrastructure.  
  ▪ Il faut également s’assurer que cette modification ne pose pas de problème en matière de sécurité et de santé. Pour ce faire, il est nécessaire de demander l’avis :  
  ○ du Conseiller en prévention local ;  
  ○ le cas échéant, du Conseiller en prévention-Médecin du travail ;  
  ○ le cas échéant, du S.R.I. Circulaire 991964R4.999
4. Médecine du travail. ▪ Mise à jour de la liste des postes à risques et communication à la Cellule gérant la médecine du travail (Cellule de Monsieur CAMBIER). Circulaire 993677R7.988
5. Exercice d’évacuation. ▪ Réalisation d’un premier exercice d’évacuation dans les internats et locaux à occupation nocturne (rappel des instructions aux divers intervenants). Circulaire CDSH3
6. Ateliers et laboratoires. ▪ Vérifier la conformité des installations et équipements avant la rentrée scolaire. Nota : Jamais un manque d’argent ne pourra justifier un accident.
  ▪ Prendre les dispositions conservatoires si les budgets ne permettraient pas la mise en conformité des machines  
7. Initiatives    
Convocation du Conseiller en prévention local. ▪ Si le Conseiller en prévention local n'a pas émis de remarques, il est bon que vous preniez l'initiative de convoquer votre Conseiller en prévention local pour déterminer, avec lui/elle (qui doit jouir de votre totale confiance et bénéficier de votre soutien actif) :  
   -  les points sécurité / bien-être en suspens à lister sur un document (prévoir une planification des taches à effectuer ainsi que l’attribution de celles-ci) ;  
   -   les premières idées à retenir pour le plan annuel d'action;  
   -     les moyens financiers du plan d'action de l'année précédente qui restent à mobiliser pour les 4 mois restants (l'Econome doit évidemment participer);  
   -   le planning des exercices d'évacuation (le dirigeant de l'équipe d'intervention étant nécessairement présent à ce moment).