Thèmes |
Dispositions / Recommandations |
Remarques
/ liens avec le site Internet
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1. Organisation interne : |
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a. Structure interne |
▪ En ce début d'année scolaire, s'assurer
que la "structure interne de sécurité" est en place et
bien fonctionnelle, c'est-à-dire : |
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Conseiller en prévention : |
Hyperlien
sur : Formation du Conseiller
en prévention local. |
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Un Conseiller en prévention local et,
éventuellement, un ou plusieurs adjoint(e)s (en fonction
des implantations, de la nature des risques,…). |
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Sinon, faire d'urgence une désignation
suivant les directives de la
Circulaire
LO/98/11/A.72/chefs4.sec
et prévoir une formation
pour la personne concernée. |
Circulaire
LO/98/11/A.72/chefs4.sec |
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COCOBA : |
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La
périodicité des réunions est indiquée dans le R.O.I.
annexé aux deux Circulaires (2558 du 16/12/2008. et 2559
du 16/12/2008) traitant du fonctionnement des COCOBA
(pour information : au moins tous les deux mois (dont
une fois en mai et une fois en septembre)). |
Circulaire
CCB P.Ens
Circulaire
CCB PAPO |
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Dirigeant et une équipe de
première intervention (Eq.P.I.) : |
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Ces personnes doivent avoir suivi une
journée d'exercices pratiques dans un organisme
spécialisé ou donnés par des techniciens compétents
(durée de validité de l'attestation délivrée à l'issue
de cette formation = 5 ans comme le brevet de
secouriste). |
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La composition et le mode de
fonctionnement de cette équipe doivent avoir été
approuvés par le Service des Pompiers (S.R.I.). |
Hyperlien
sur : Formation des E.P.I. |
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Secouriste : |
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Un secouriste quand l'établissement
compte plus de 50 travailleurs. |
Hyperlien
sur : Formation des secouristes |
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Registre de sécurité : |
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Ce document doit exister et être en
ordre. |
Hyperlien
sur :
Registre de sécurité |
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Registre des produits
chimiques et substances dangereuses : |
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Ce document doit exister et être en
ordre. |
Circulaire
981169R9.988 |
b. Formation et information. |
▪ L'information et la formation du
personnel et des élèves (surtout des nouveaux) est-elle
assurée par des moyens efficaces ? (Il faut savoir que,
de plus en plus, la loi donne autorité à la formule
populaire : "Mieux vaut prévenir que guérir"); la
politique de prévention doit être au centre de vos
préoccupations. |
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c.Tabagisme |
▪ Les dispositions sont-elles prises
pour que la réglementation sur le tabagisme puisse être
respectée (interdiction absolue de fumer dans
l’établissement (sauf fumoir éventuel conforme à la
législation)) ? |
Circulaire
n°
1541
Circulaire
n°
1289
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d. Plan d’urgence interne. |
▪ Le(s) bâtiment(s) est (sont)-il(s) en
règle (pictogrammes, consignes, plans d'évacuation et
liste des membres de l'équipe d'intervention affichés
aux endroits ad hoc) ? |
Hyperlien
sur :
Plan d’urgence interne |
e. Remarques du S.I.P.P.T. local. |
▪ Si votre Conseiller en prévention local
établit un rapport relevant des manquements et anomalies
que vous jugez graves et auxquels vos moyens ne vous
permettent pas de remédier (ou, tout simplement, dont la
remédiation ne vous incombe pas), il y a lieu de
transmettre ledit rapport : |
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- à la Direction Générale de l’AGERS
dont vous dépendez; |
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au Service Régional des Infrastructures
scolaires dont vous dépendez (si des éléments le
concernent) |
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f. Accident du travail. |
▪ Si un membre de votre personnel ou un
de vos élèves devait être victime d'un accident de
travail, veiller au respect des procédures légales
(déclaration de l’accident, fiche d’accident du travail
et analyse de l’accident pour définir des mesures de
prévention correctives). |
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2. COCOBA |
▪
Réunion du COCOBA
(septembre : première réunion de l’année scolaire); le
P.V. de chaque réunion doit être envoyé
à l’Administrateur général de l’AGERS. |
Circulaire
CCB P.Ens
Circulaire
CCB PAPO |
3. Affectation de locaux |
▪ Si vous désirez modifier l'affectation
d'un local, il vous faut, au préalable, obtenir l'accord
écrit du Service régional de l’Administration générale
de l’infrastructure. |
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▪ Il faut également s’assurer que cette
modification ne pose pas de problème en matière de
sécurité et de santé. Pour ce faire, il est nécessaire
de demander l’avis : |
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○ du Conseiller en prévention local ; |
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○ le cas échéant, du Conseiller en
prévention-Médecin du travail ; |
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○ le cas échéant, du S.R.I. |
Circulaire
991964R4.999 |
4. Médecine du travail. |
▪ Mise à jour de la liste des postes à
risques et communication à la Cellule gérant la médecine
du travail (Cellule de Monsieur CAMBIER). |
Circulaire
993677R7.988 |
5. Exercice d’évacuation. |
▪ Réalisation d’un premier
exercice d’évacuation
dans les internats et locaux à occupation nocturne
(rappel des instructions aux divers intervenants). |
Circulaire
CDSH3 |
6. Ateliers et laboratoires. |
▪ Vérifier la conformité des
installations et équipements avant la rentrée scolaire. |
Nota
: Jamais un manque d’argent ne pourra
justifier un accident. |
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▪ Prendre les dispositions conservatoires
si les budgets ne permettraient pas la mise en
conformité des machines |
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7. Initiatives |
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Convocation du Conseiller en prévention
local. |
▪ Si le Conseiller en prévention local
n'a pas émis de remarques, il est bon que vous preniez
l'initiative de convoquer votre Conseiller en prévention
local pour déterminer, avec lui/elle (qui doit jouir de
votre totale confiance et bénéficier de votre soutien
actif) : |
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- les points sécurité / bien-être en
suspens à lister sur un document (prévoir une
planification des taches à effectuer ainsi que
l’attribution de celles-ci) ; |
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- les premières idées à retenir pour
le plan annuel d'action; |
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- les moyens financiers du plan
d'action de l'année précédente qui restent à mobiliser
pour les 4 mois restants (l'Econome doit évidemment
participer); |
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- le planning des exercices
d'évacuation (le dirigeant de l'équipe d'intervention
étant nécessairement présent à ce moment). |
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