La base de données des circulaires comporte à ce jour 393 entrées.

Cette page vous permet de retrouver l'ensemble des circulaires et les notes d'informations émises par la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de sécurité.
(Ceci pour autant qu'elles soient enregistrées au SIPPT)

Remarque importante :
Les circulaires et les notes d'informations antérieures à 1994 ne sont ici reprises que si elles sont toujours d´actualité.

A ce sujet, les documents ici archivés pourraient éventuellement citer ou faire référence à des textes réglementaires amendés, augmentés ou abrogés pour être remplacés par de nouvelles réglementations. .
Toutefois, les objectifs en terme de prévention des risques, principes sous-jacents y cités et instructions données restent strictement d'application. .

Date d'édition entre le et le
Secteur d´application Tous secteurs confondus
Enseignement
Administrations et secteurs hors Enseignement (Culture, Aide à la Jeunesse, Adeps, ...)
Mots devant êtres contenus dans le titre ou
mots clés, n° de circulaire ou références SIPPT
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2006-11-24 Complément à la circulaire n°583 relative aux Congé de maternité – Congé parental – Pauses d´allaitement – Congé d´accueil en vue de l´adoption ou de la tutelle officieuse – Mesures de protection de la maternité.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1684
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2005-01-04 Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires – Charge du suivi médical des élèves stagiaires
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1037
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2004-06-21 Examens médicaux – Personnels de l’Enseignement
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 906
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2003-08-08 Congé de maternité - congé parental - pauses d´allaitement - congé d´accueil en vue de l´adoption ou de la tutelle officieuse - mesures de protection de la maternité
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 583
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2003-03-25 Visite de la Médecine du Travail dans les établissements d´enseignement et assimilés de la Communauté française. - Comité de concertation de base
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 493
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2003-03-06 Procédure d´introduction d´une demande d´écartement dans le cadre de la protection de la maternité (pour les travailleuses enceintes et allaitantes)
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 478
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2001-09-05 Médecine du Travail : Dispositions applicables dans les établissements et aux membres du personnel relevant du Comité de secteur 9 du Ministère.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 140 Référence SIPPT : 993677R7.988
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