La base de données des circulaires comporte à ce jour 356 entrées.

Cette page vous permet de retrouver l'ensemble des circulaires et les notes d'informations émises par la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de sécurité.

(Ceci pour autant qu'elles soient enregistrées au SIPPT)

Remarque importante :
Les circulaires et les notes d'informations antérieures à 1994 ne sont ici reprises que si elles sont toujours d´actualité.


A ce sujet, les documents ici archivés pourraient éventuellement citer ou faire référence à des textes réglementaires amendés, augmentés ou abrogés pour être remplacés par de nouvelles réglementations. .
Toutefois, les objectifs en terme de prévention des risques, principes sous-jacents y cités et instructions données restent strictement d'application. .


Date d'édition entre le et le
Secteur d´application Tous secteurs confondus
Enseignement
Administrations et secteurs hors Enseignement (Culture, Aide à la Jeunesse, Adeps, ...)
Mots devant êtres contenus dans le titre ou
mots clés, n° de circulaire ou références SIPPT
Recherche par thématique
Inclure les circulaires abrogées
Inclure les circulaires non pérennes (DOP dépassées)



2007-11-28 Actions de soutien du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention des assuétudes en milieu scolaire
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2110
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2006-06-27 Recommandations du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention du tabagisme et l’interdiction de fumer à l’école
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1518
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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2005-12-04 Circulaire relative à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac
  Comité sectoriel XVII
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2005-11-29 Protection des travailleurs contre la fumée de tabac. Arrêté royal du 19/01/2005. Interdiction de fumer dans les établissements scolaires.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1289 Référence SIPPT : 200501655RA.9880
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1997-10-01 Arrêté royal du 31 mars 1987 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics.
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : HI/JMC/FH/EM/97/099
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