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L'employeur
établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et
les Services de prévention et de protection au travail, un plan global de
prévention pour un délai de cinq ans où sont programmées les activités
de prévention à développer et à appliquer, en tenant compte de la
taille de l'entreprise et de la nature des risques liés aux activités de
l'entreprise.
Ce
plan global de prévention est établi par écrit et comprend notamment :
1°
les résultats de l'identification des dangers et la définition, la détermination
et l'évaluation des risques;
2°
les mesures de prévention à établir;
3°
les objectifs prioritaires à atteindre;
4°
les activités à effectuer et les missions à accomplir afin d'atteindre
ces objectifs;
5°
les moyens organisationnels, matériels et financiers à affecter;
6°
les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
7°
le mode d'adaptation de ce plan global de prévention lors d'un changement
de circonstances;
8°
les critères d'évaluation de la politique en matière de bien-être des
travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
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Autres pages traitant de ces sujets :
Référence(s) légale(s) :