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L'employeur
établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et
les Services de prévention et de protection au travail, un plan d'action
annuel visant à promouvoir le bien-être au travail pour l'exercice de
l'année suivante.
Ce
plan d'action annuel, qui se base sur le plan global de prévention, est
établi par écrit et détermine :
1°
les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention
pour l'exercice de l'année suivante;
2°
les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs;
3°
les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
4°
les adaptations à apporter au plan global de prévention, suite :
a)
à un changement de circonstances;
b)
aux accidents et aux incidents survenus dans l'entreprise ou
l'institution;
c)
au rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au
travail de l'année civile précédente;
d)
aux avis donnés par le Comité durant l'année civile précédente.
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Référence(s) légale(s) :