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AR 31/03/1998 (art 11)


Principes de base - Outils de prévention - Plan annuel d'action

Plan d'action annuel

 

L'employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les Services de prévention et de protection au travail, un plan d'action annuel visant à promouvoir le bien-être au travail pour l'exercice de l'année suivante.

Ce plan d'action annuel, qui se base sur le plan global de prévention, est établi par écrit et détermine :

1°   les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention pour l'exercice de l'année suivante;

2°   les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs;

3°   les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;

4°   les adaptations à apporter au plan global de prévention, suite :

a)    à un changement de circonstances;

b)   aux accidents et aux incidents survenus dans l'entreprise ou l'institution;

c)    au rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au travail de l'année civile précédente;

d)   aux avis donnés par le Comité durant l'année civile précédente.