La
réglementation prévoit que plusieurs installations ayant une incidence sur la
sécurité des travailleurs soient soumises à des contrôles périodiques et de
facto, à des entretiens réguliers.
Il importe ainsi de suivre régulièrement
le calendrier de ces réalisations.
Tenue du registre
L’idée sous-jacente à l’outil est d’offrir
en une page unique centralisée une vue d’ensemble des différents contrôles
et entretiens à réaliser au niveau de votre implantation.
Un tableau
récapitulatif y liste techniques et périodicités imposées ou recommandées au
Ministère et précise d’une mise en évidence les dates limites ou dépassées
par rapport aux dates précédentes des contrôles ou entretiens équivalents.
En outre, le document reprécise au titre de documentation et de facilités de
liaison entre documents la localisation de la technique dans le registre de
sécurité.
Comme pour chaque modèle d’outil, il vous
appartient, pour en assurer la cohérence, de compléter la feuille du tableur
des techniques spécifiques complémentaires propres à votre établissement.
En cas de bâtiment loué à un tiers, il y a
lieu de réclamer notamment les documents relatifs au contrôle périodique des
parties communes (ascenseurs, détection incendie, éclairage de sécurité, ...).
Définit le type
d’installation technique faisant partie de votre
implantation.
B
Périodicité
Détermine l’alternance
qu’il doit y avoir entre les différents contrôles et
entretien.
C
Nombre de mois entre 2 contrôles
ou entretiens
Présente car pour
certains contrôles ou entretiens la périodicité peut
être différente d’une installation à l’autre.
Cela peut dépendre de l’utilisation, des
informations communiquées par le constructeur, des
exigences du permis d’environnement,…
D
Contrôle
Action de contrôler une
installation, de vérifier leur état ou leur
situation au regard d'une norme (exemple : le
contrôle technique d’une voiture).
E
Entretien
Action de tenir, de
conserver en bon état les différentes installations.
F
Date du dernier contrôle
Date à laquelle a été
réalisé le dernier contrôle et entretien.
G
Qui
Personne
ou service devant réaliser le contrôle ou
l’entretien.
Les différents acteurs ou service devant réaliser
les contrôles ou les entretiens :
Service Externe pour les Contrôles
Techniques sur le lieu de travail (S.E.C.T.) :
agréé
par le S.P.F.Emploi Travail et Concertation
sociale ou par le S.P.F. Economie, P.M.E.,
Classes moyennes et Energie :
Ce service est chargé par la réglementation de
l'examen de certaines installations et de
certains appareils. Par exemples le contrôle
des appareils à vapeur, appareils de levage,
essoreuses à force centrifuge, installations
électriques, radiations ionisantes, récipients
et installations sous pression, rideaux
métalliques des salles de spectacles ...
L'Arrêté royal du 29
avril 1999 concernant l'agrément des services
externes pour les contrôles techniques sur le
lieu de travail fixe les conditions d'agrément
et le champ d'application de celui-ci. Les
organismes agréés, anciennement chargés par la
réglementation et notamment le R.G.P.T. de
l'examen de certaines installations et de
certains appareils, sont transformés en services
externes pour les contrôles techniques sur le
lieu de travail. Pour ce faire, ils se sont
faits accréditer selon les normes applicables de
la série NBN-EN 45.000. Cette procédure devait
être terminée pour le mois de décembre 2002.
Dans ce document, la notion d'organisme agréé ne
sera donc plus évoquée.
La liste des services externes pour les
contrôles techniques sur le lieu de travail peut
être consultée sur le
site Internet du SPF Emploi, Travail &
Concertation sociale.
L’Organisme spécialisé :
L’organisme spécialisé n’est pas un service
externe pour les contrôles techniques sur le
lieu de travail au sens de la réglementation.
Pour le Ministère de la Fédération
Wallonie-Bruxelles, il est imposé que cet
organisme réponde aux critères suivants:
avoir comme
activité unique le contrôle des
installations techniques, des bâtiments et
des ouvrages (ce qui exclut également que
l’organisme spécialisé se livre à des
travaux d’étude et de conception d’ouvrages)
;
être indépendant
des installateurs ;
être équipé à
cet effet;
pouvoir
présenter de sérieuses références dans le
domaine considéré par le contrôle. Pour
obtenir ces garanties, il est recommandé de
faire appel aux services d’un service
externe pour les contrôles techniques sur le
lieu de travail pour des contrôles proches
de ceux à faire réaliser par l’organisme
spécialisé. Il conviendra de s'assurer que
l'organisme chargé de ce contrôle spécifique
soit équipé à cet effet et présente de
bonnes références en la matière. Par
exemple, on aura recours pour le contrôle
des installations de distribution de gaz
naturel, à un service externe pour les
contrôles techniques sur le lieu de travail
pour le contrôle des dépôts et installations
sous pression.
posséder une
accréditation suivant NBN EN ISO 17010
(Organismes d’inspection) et/ou NBN EN ISO
17011 et 17012 (laboratoire d’essais) pour
le domaine de compétence précité constitue
une preuve que l'organisme spécialisé
possède la qualification nécessaire pour
effectuer ces prestations.
Remarques très importantes :
"L'expert" dont
question dans la réglementation en matière de
contrôle des réservoirs de combustible est
également considéré par la présente définition
comme organisme spécialisé et doit répondre aux
critères précités.
Le guide pratique
imposera parfois qu'une installation soit
contrôlée à la fois par un service externe pour
les contrôles techniques sur le lieu de travail
pour une partie de l'installation et par un
organisme spécialisé pour une autre partie de
l'installation. Cette situation découle de la
réglementation. Dans la pratique, il faudra
avoir recours au même organisme qui possédera à
la fois la qualité de service externe pour les
contrôles techniques sur le lieu de travail et
l'accréditation pour contrôle complémentaire
demandé à l'organisme spécialisé. Cet organisme
pourra déléguer sur place un inspecteur
compétent dans les différentes matières
concernées.
Exemple :
Détection incendie
la partie électrique doit être contrôlée par un
S.E.C.T. ;
le reste de l’installation (conformité à la NBN
S21-100) par un Organisme spécialisé.
Dans ce cas, il faut choisir un S.E.C.T. contrôlant
le tout. Il ne peut donc être question, pour des raisons évidentes de rejet de
responsabilité d'avoir recours à des organismes différents dans le cas précité.
La société spécialisée pour la maintenance :
Est une société
spécialisée pour la maintenance de
l'installation considérée. Pour certains
appareillages spécifiques, il peut être imposé
en raison des responsabilités mises en jeu, que
cette société soit autorisée pour effectuer le
service après-vente de la marque commerciale des
installations concernées.
Les sociétés
chargées de la maintenance d'installations
techniques visées dans la présente note doivent
posséder la qualification nécessaire pour
effectuer ces prestations. A cet effet, ces
sociétés devraient posséder un certificat
d'assurance qualité ISO de la série 9000
concernant l'entretien et le dépannage des
installations concernées.
Une personne compétente (personne formée
spécifiquement en la matière) : doit
être désignée par l’employeur pour exécuter les
tâches spécifiques liées au montage, démontage
et transformation de l’échafaudage.
Cette personne compétente est également chargée
de la réalisation et de l’adaptation du plan de
montage, démontage et transformation de
l’échafaudage (si celui-ci n’était pas fourni
par le fabricant).
H
Localisation dans le registre de
sécurité
Stipule
à quel chapitre se trouve le contrôle ou l’entretien
A.
Dans la colonne dernier
contrôle et entretien, indiqué la date à laquelle le contrôle ou
l’entretien a été réalisé à l’aide du pavé numérique
(exemple : 22/11/2017)
B.
Si la périodicité a été
respectée la cellule passera en
vert,
si pas respectée la
cellule passera en rouge et
la date sera en gras
(pour l’exemple ci-dessous la
date du jour était le 22/11/2018 Si vous n’indiquez rien
dans la cellule, elle restera rouge)
Afin d’avoir une visibilité des
échéances arrivant à terme, les cellules contenant les
périodicités arrivant à échéance
auront la couleur orange.
(Pour l’exemple ci-dessous la
date du jour était le 14/12/2018, nous avons mis une date
d’alarme de 1 mois et la cellule contenant la date du
14/11/2018 est passée en orange)
Si
lorsque vous encoder une date en erreur
dans une cellule et que la couleur devient
mauve, il faut vérifier la date
encodée car elle est postérieure à la date du jour.
(Pour l’exemple ci-dessous la
date du jour était le 14/12/2018, la cellule contenant la
date du 15/12/2018 est passée en mauve)
C.
Installation non présente ou périodicités différentes :
Si un contrôle ou un entretien
n’est pas d’application car l’installation technique n’est
pas présente, il ne faut pas effacer la ligne mais indique
N A dans la cellule.
Si l’installation technique venait à être installée dans
votre établissement, il suffira d’effacer le N A par la date
du contrôle ou de l’entretien.
Pour certains contrôles ou
entretiens, la périodicité peut être différente d’une
installation à l’autre. Cela peut dépendre de l’utilisation,
des informations communiquées par le constructeur, des
exigences du permis d’environnement,….En fonction de ces
informations, il faudra encoder le nombre de mois qu’il doit
y avoir entre 2 dates (exemple ci-dessous, 4 mois
entre deux contrôles la date du jour était le 22/11/2018).
Quand dans la colonne
périodicité il est indiqué "Analyse de risque date ", il
faut indiquer la date à laquelle l’analyse des risques a été
réalisée. Dès qu’une date sera inscrite dans la colonne date
dernier contrôle/entretien, la cellule passera en couleur
verte. En mettant le curseur de la souris au niveau du petit
triangle rouge de la cellule dans la colonne "Qui" vous
aurez accès au commentaire de la cellule. Ce commentaire
vous donnera des spécificités dont il faut tenir compte pour
la réalisation des contrôles ou des entretiens
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