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Mesures générales - Registre de sécurité
 

La réglementation prévoit que plusieurs installations ayant une incidence sur la sécurité des travailleurs soient soumises à des contrôles périodiques et de facto, à des entretiens réguliers.

Il importe ainsi de suivre régulièrement le calendrier de ces réalisations.

Tenue du registre


L’idée sous-jacente à l’outil est d’offrir en une page unique centralisée une vue d’ensemble des différents contrôles et entretiens à réaliser au niveau de votre implantation.

Un tableau récapitulatif y liste techniques et périodicités imposées ou recommandées au Ministère et précise d’une mise en évidence les dates limites ou dépassées par rapport aux dates précédentes des contrôles ou entretiens équivalents.
En outre, le document reprécise au titre de documentation et de facilités de liaison entre documents la localisation de la technique dans le registre de sécurité.

Comme pour chaque modèle d’outil, il vous appartient, pour en assurer la cohérence, de compléter la feuille du tableur des techniques spécifiques complémentaires propres à votre établissement.

En cas de bâtiment loué à un tiers, il y a lieu de réclamer notamment les documents relatifs au contrôle périodique des parties communes (ascenseurs, détection incendie, éclairage de sécurité, ...).

 

 

Document type

 

Feuille de suivi des contrôles et entretiens (Format
 


Description du tableau

Colonne 

 Intitulé

Commentaires

     
A Type Définit le type d’installation technique faisant partie de votre implantation.
B Périodicité Détermine l’alternance qu’il doit y avoir entre les différents contrôles et entretien.
C Nombre de mois entre 2 contrôles ou entretiens Présente car pour certains contrôles ou entretiens la périodicité peut être différente d’une installation à l’autre.
Cela peut dépendre de l’utilisation, des informations communiquées par le constructeur, des exigences du permis d’environnement,…
D Contrôle Action de contrôler une installation, de vérifier leur état ou leur situation au regard d'une norme (exemple : le contrôle technique d’une voiture).
E Entretien Action de tenir, de conserver en bon état les différentes installations.
F Date du dernier contrôle Date à laquelle a été réalisé le dernier contrôle et entretien.
G Qui Personne ou service devant réaliser le contrôle ou l’entretien.
Les différents acteurs ou service devant réaliser les contrôles ou les entretiens :
  • Service Externe pour les Contrôles Techniques sur le lieu de travail (S.E.C.T.) :
    agréé par le S.P.F.Emploi Travail et Concertation sociale ou par le S.P.F. Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie :

    Ce service est chargé par la réglementation de l'examen de certaines installations et de certains appareils.  Par exemples le contrôle des appareils à vapeur, appareils de levage, essoreuses à force centrifuge, installations électriques, radiations ionisantes, récipients et installations sous pression, rideaux métalliques des salles de spectacles ...

    L'Arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail fixe les conditions d'agrément et le champ d'application de celui-ci.  Les organismes agréés, anciennement chargés par la réglementation et notamment le R.G.P.T. de l'examen de certaines installations et de certains appareils, sont transformés en services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail.  Pour ce faire, ils se sont faits accréditer selon les normes applicables de la série NBN-EN 45.000.  Cette procédure devait être terminée pour le mois de décembre 2002.  Dans ce document, la notion d'organisme agréé ne sera donc plus évoquée.
    La liste des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail peut être consultée sur le site Internet du SPF Emploi, Travail & Concertation sociale.
     

  • L’Organisme spécialisé :
    L’organisme spécialisé n’est pas un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail au sens de la réglementation. Pour le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est imposé que cet organisme réponde aux critères suivants:

    • avoir comme activité unique le contrôle des installations techniques, des bâtiments et des ouvrages (ce qui exclut également que l’organisme spécialisé se livre à des travaux d’étude et de conception d’ouvrages) ;

    • être indépendant des installateurs ;

    • être équipé à cet effet;

    • pouvoir présenter de sérieuses références dans le domaine considéré par le contrôle.  Pour obtenir ces garanties, il est recommandé de faire appel aux services d’un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail pour des contrôles proches de ceux à faire réaliser par l’organisme spécialisé.  Il conviendra de s'assurer que l'organisme chargé de ce contrôle spécifique soit équipé à cet effet et présente de bonnes références en la matière.   Par exemple, on aura recours pour le contrôle des installations de distribution de gaz naturel, à un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail pour le contrôle des dépôts et installations sous pression.

    • posséder une accréditation suivant NBN EN ISO 17010 (Organismes d’inspection) et/ou NBN EN ISO 17011 et 17012 (laboratoire d’essais) pour le domaine de compétence précité constitue une preuve que l'organisme spécialisé possède la qualification nécessaire pour effectuer ces prestations.

    Remarques très importantes :

  • "L'expert" dont question dans la réglementation en matière de contrôle des réservoirs de combustible est également considéré par la présente définition comme organisme spécialisé et doit répondre aux critères précités.

  • Le guide pratique imposera parfois qu'une installation soit contrôlée à la fois par un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail pour une partie de l'installation et par un organisme spécialisé pour une autre partie de l'installation.  Cette situation découle de la réglementation.  Dans la pratique, il faudra avoir recours au même organisme qui possédera à la fois la qualité de service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail et l'accréditation pour contrôle complémentaire demandé à l'organisme spécialisé.  Cet organisme pourra déléguer sur place un inspecteur compétent dans les différentes matières concernées.

Exemple : Détection incendie
  • la partie électrique doit être contrôlée par un S.E.C.T. ;
  • le reste de l’installation (conformité à la NBN S21-100) par un Organisme spécialisé.

Dans ce cas, il faut choisir un S.E.C.T. contrôlant le tout.
Il ne peut donc être question, pour des raisons évidentes de rejet de responsabilité d'avoir recours à des organismes différents dans le cas précité.

  • La société spécialisée pour la maintenance :

    Est une société spécialisée pour la maintenance de l'installation considérée.  Pour certains appareillages spécifiques, il peut être imposé en raison des responsabilités mises en jeu, que cette société soit autorisée pour effectuer le service après-vente de la marque commerciale des installations concernées.

    Les sociétés chargées de la maintenance d'installations techniques visées dans la présente note doivent posséder la qualification nécessaire pour effectuer ces prestations.  A cet effet, ces sociétés devraient posséder un certificat d'assurance qualité ISO de la série 9000 concernant l'entretien et le dépannage des installations concernées.
     

  • Une personne compétente (personne formée spécifiquement en la matière) :
    doit être désignée par l’employeur pour exécuter les tâches spécifiques liées au montage, démontage et transformation de l’échafaudage.

    Cette personne compétente est également chargée de la réalisation et de l’adaptation du plan de montage, démontage et transformation de l’échafaudage (si celui-ci n’était pas fourni par le fabricant).

H Localisation dans le registre de sécurité Stipule à quel chapitre se trouve le contrôle ou l’entretien

 

A. Dans la colonne dernier contrôle et entretien, indiqué la date à laquelle le contrôle ou l’entretien a été réalisé à l’aide du pavé numérique

(exemple : 22/11/2017)

 

B. Si la périodicité a été respectée la cellule passera en vert,
     si pas respectée la cellule passera en rouge et la date sera en gras

(pour l’exemple ci-dessous la date du jour était le 22/11/2018 Si vous n’indiquez rien dans la cellule, elle restera rouge)

     Afin d’avoir une visibilité des échéances arrivant à terme, les cellules contenant les périodicités arrivant à échéance auront la couleur orange.

(Pour l’exemple ci-dessous la date du jour était le 14/12/2018, nous avons mis une date d’alarme de 1 mois et la cellule contenant la date du 14/11/2018 est passée en orange)

      Si lorsque vous encoder une date en erreur dans une cellule et que la couleur devient mauve, il faut vérifier la date encodée car elle est postérieure à la date du jour.

(Pour l’exemple ci-dessous la date du jour était le 14/12/2018, la cellule contenant la date du 15/12/2018 est passée en mauve)

C. Installation non présente ou périodicités différentes :

  • Si un contrôle ou un entretien n’est pas d’application car l’installation technique n’est pas présente, il ne faut pas effacer la ligne mais indique N A dans la cellule.
    Si l’installation technique venait à être installée dans votre établissement, il suffira d’effacer le N A par la date du contrôle ou de l’entretien.
     

  • Pour certains contrôles ou entretiens, la périodicité peut être différente d’une installation à l’autre. Cela peut dépendre de l’utilisation, des informations communiquées par le constructeur, des exigences du permis d’environnement,….En fonction de ces informations, il faudra encoder le nombre de mois qu’il doit y avoir entre 2 dates (exemple ci-dessous, 4 mois entre deux contrôles la date du jour était le 22/11/2018).

  • Quand dans la colonne périodicité il est indiqué "Analyse de risque date ", il faut indiquer la date à laquelle l’analyse des risques a été réalisée. Dès qu’une date sera inscrite dans la colonne date dernier contrôle/entretien, la cellule passera en couleur verte. En mettant le curseur de la souris au niveau du petit triangle rouge de la cellule dans la colonne "Qui" vous aurez accès au commentaire de la cellule. Ce commentaire vous donnera des spécificités dont il faut tenir compte pour la réalisation des contrôles ou des entretiens