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Code BET- Article IV.1-12 / Code BET - Article VI.1-12


Laboratoires scolaires de chimie - Check-liste
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Commentaires spécifiques aux points de la rubrique

Point 1. 

Les substances et préparations dangereuses doivent être rangées dans un endroit aménagé etréservé à cet usage (Code du Bien-être - article VI.1-12).
La hotte ne doit pas servir de lieu de stockage des agents chimiques dangereux ou autres.
Le séjour de produits chimiques diminue son efficacité en perturbant son aéraulique, réduit l'espace disponible pour le travail et augmente par conséquent les risques de casse, de réaction dangereuse, de confusion,….

Point 2. 

Les portes d'accès aux locaux contenant des substances et préparations dangereuses comportent le rappel en grand format des symboles de danger apposés sur les emballages et les récipients des produits entreposés. Les accès à ces locaux doivent donc être pourvus du signal d'avertissement (triangle à bords noirs sur fond jaune).
Les symboles sont repris dans la circulaire du 24/08/98 réf. 980785R8.999 relative à la signalisation de sécurité. (Code du Bien-être - article III.6).

Point 3. 

Il faut prévoir 6 types d'armoire. Se reférer utilement à la page concernant le stockage des produits dangereux.
Il faut également tenir compte dans le stockage des produits des éventuelles incompatibilités (voir point 7).

Des armoires pour substances dangereuses (autres que substances inflammables) sont en vente au Centre Technique de Frameries.

Point 4. 

Les étagères doivent être réalisées en matériaux résistants mécaniquement et chimiquement aux substances entreposées. Leur stabilisation efficace doit empêcher tout basculement. Leur profondeur sera limitée pour garantir une visibilité et une accessibilité correctes.
Il faut veiller à ne pas " sur-encombrer " les rayonnages et à disposer les différents produits de façon à permettre la lecture de leur étiquette et à maintenir leur accessibilité, ceci afin d'éviter les manutentions hasardeuses et les contorsions, sources courantes de renversement ou de casse.
Il est conseillé d'indiquer sur l'étagère la charge maximale admissible.
L'utilisation d'armoires en bois est à proscrire.

Point 5. 

Chaque armoire doit être pourvue du signal d'avertissement (triangle à bords noirs sur fond jaune) reprenant les symboles de danger correspondants. Les symboles sont repris dans la circulaire du 24/08/98 réf.980785R8.999 relative à la signalisation de sécurité. (Code du Bien-être - article III.6).

Point 6. 

Il est conseillé que les armoires soient fermées à clef et notamment celle contenant les produits toxiques/dangereux pour la santé. Les clefs doivent être conservées par le préparateur et les enseignants concernés. Il est conseillé de mettre également à disposition de la Direction un double de ces clefs.

Point 7. 

Certains produits chimiques peuvent réagir les uns avec les autres, provoquant parfois des explosions, des incendies, des projections, ou des émissions de gaz dangereux. Ces produits incompatibles ne doivent pas être stockés côte à côte mais être séparés physiquement.
Afin de repérer les incompatibilités, il faut commencer par consulter la fiche de données de sécurité qui doit accompagner tout agent chimique dangereux. Un certain nombre de données fournies par l'étiquetage et la nature chimique du produit permettent a priori de mettre à part certaines catégories de produit.
Une abaque indiquant les incompatibilités entre agents chimiques est disponible ici. Il s'agit par exemple des agents chimiques inflammables avec les produits comburants, des métaux alcalins avec des solutions aqueuses, des acides concentrés avec des bases concentrées (réaction exothermique de neutralisation).

Point 8. 

Une substance qui n'est pas nécessaire à l'enseignement des sciences conformément aux programmes en vigueur, aux circulaires est une substance inutile qui doit être éliminée. A partir de l'inventaire (cf point III.4 ci-avant), il est possible d'établir une liste des substances n'étant plus nécessaires. Cependant, une petite quantité de certaines de ces substances pourrait être conservée, aux fins de démonstration par l'enseignant(e) ou à l'occasion d'expositions ou d'activités similaires.
En comparant les besoins annuels d'une substance et son inventaire, il est possible d'établir le nombre d'années nécessaires pour épuiser la quantité reprise dans l'inventaire. Toute quantité d'une substance excédant les besoins pour cinq années devrait être éliminée puisque cette substance deviendra vraisemblablement périmée, inutile ou carrément dangereuse. Ces cinq années représentent une durée d'entreposage maximale. Elle peut facilement être réduite en fonction de la durée de vie des substances.
Les principaux risques engendrés par un stockage inadéquat de produits sont le risque d’incendie ou d’explosion, le risque de renversement ou de chute, la dégradation ou l’évolution importante du produit, la fragilisation des emballages.

Point 9. 

Les élèves ne peuvent avoir accès au(x) lieu(x) de stockage. L'indication " Accès interdit aux élèves " doit être apposée sur la porte d'entrée.

Point 10. 

Les quantités d'agents chimiques et de matériel entreposés dans le laboratoire même ne peuvent dépasser les besoins effectifs des activités quotidiennes. En effet, le risque d'incident ou d'accident croît avec la durée et le volume de stockage.

Point 11. 

Se référer au Code du Bien-être - article III.6.

Il est à remarquer que les dispositions réglementaires précitées sont relatives aux aires de dépôt de liquides extrêmement inflammables et facilement inflammables dont les quantités sont égales ou supérieures à 50 litres. Néanmoins, pour des dépôts de quantités inférieures, il est conseillé de respecter les dispositions reprises dans cette législation.
Les dépôts de liquides inflammables ne peuvent être installés en sous-sol.
Pour les dépôts situés dans un local séparé, celui-ci doit notamment être en matériau résistant au feu. La porte d'entrée doit être résistante au feu avec fermeture automatique. Le local doit être suffisamment ventilé vers l'extérieur et un système de rétention des liquides doit être présent. Le pictogramme d'avertissement signalant la présence de produits inflammables doit être apposé sur la porte d'entrée.
Les produits inflammables peuvent également être rangés dans une armoire de sécurité. Cette armoire est une armoire métallique spécialement destinée au stockage de récipients contenant des liquides inflammables et combustibles. Les armoires doivent être conformes à la norme EN 14470-1. Elle doit être résistante au feu minimum pendant une heure, ventilée vers l'extérieur, à fermeture automatique et équipée d'une cuve de rétention dont le volume doit pouvoir recueillir le contenu de l'ensemble des liquides stockés. L'idéal est d'avoir un système d'alarme en cas de problème ou une fermeture automatique en cas d'incendie.
Les armoires de sécurité doivent être reliées à la terre.
Elles doivent se trouver à au moins 1 mètre de distance des portes et fenêtres. Elles ne peuvent pas être placées dans les caves ou les voies d'évacuation.