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T outes les substances et préparations dangereuses doivent être accompagnées d’une " fiche de données de sécurité " conforme aux dispositions de la réglementation. (voir Code du BET, titre V, Chapitre 1 art.29) Ce document permet d'identifier et d'évaluer les risques auxquels les travailleurs qui utilisent des produits dangereux sont exposés.    Généralités Obligation du fournisseur   L'établissement de ce document est une obligation pour le fabricant, l'importateur ou le vendeur d'une substances ou préparation dangereuse. Elle est destinée à la Direction de l'établissement et au conseiller en prévention compétent et doit contenir les informations nécessaires pour leur permettre la mise en place des mesures de prévention en relation avec le danger, selon l'utilisation qui est faite du produit. Elle va leur servir, comme le prévoit le Code pour le Bien-être au travail, à informer les membres du personnel concernés par les risques, les former à une utilisation correcte et sûre du produit dangereux. La fiche de données sera rédigée dans la langue de l'utilisateur, à savoir en français en Fédération Wallonie-Bruxelles. Elles doivent être transmises gratuitement au responsable des achats sous la forme souhaitée (format "papier", document électronique, ...).   Information du personnel Les fiches de données de sécurité doivent être mises à disposition du personnel appelé à manipuler les produits. Ces fiches devront pouvoir être présentées au Médecin du travail ainsi qu'aux services de secours en cas d'accident (ingestion de la substance, contact avec la peau, épanchement sur le sol, ...). Les responsables des services "achats" ont l’obligation de commander des substances et préparations dangereuses correctement étiquetées conformément aux dispositions de la réglementation et dûment accompagnées de la fiche de données de sécurité correspondante.   Remarques importantes L'attention des responsables des services "achats" est attirée sur le fait que certains produits et substances vendus dans le commerce de détail non spécialisé pour les fournitures d'entreprises ne sont pas étiquetés conformément aux dispositions légales. Bien qu'obligatoire, il est donc recommandé de rappeler, dans le bon de commande, l'obligation de fournir la fiche des données de sécurité ainsi que son format (format "papier", document électronique, ...). Les produits non étiquetés et / ou non accompagnés de la fiche de données de sécurité doivent être refusés.   Contenu On trouvera ci-après le contenu de la fiche de données de sécurité. Il est à noter que la forme de ce document peut varier sensiblement d’un fournisseur à l’autre mais l'intégralité des rubriques doit s'y retrouver. En cas de doute concernant une fiche de données de sécurité d’un produit, la Direction du SIPPT se tient à votre disposition pour examiner le contenu du document.