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Code BET - Article VI.1 / Règlement CLP n°1272


Substances dangereuses - Généralités
 

 

L es substances et préparations dangereuses doivent être étiquetées conformément aux modalités reprises ci-après
     (voir Code du BET, titre V, Chapitre 1 et règlement CLP n° 1272).

 

 Etiquette


Règles de base
 
  • L’étiquette doit être apposée de manière à être très apparente et lisible horizontalement, lorsque le récipient, sac ou enveloppe est placé en position normale ;
     
  • L’étiquette doit avoir, selon l’importance du volume des récipients, sacs ou enveloppes, les dimensions suivantes :
Capacité de l’emballage Format  
inférieure ou égale à 3 l si possible 52 x 74 mm
supérieure à 3 l et inférieure ou égale à 50 l au moins 74 x 105 mm
supérieure à 50 l et inférieure ou égale à 500 l au moins 105 x 148 mm
supérieure à 500 l au moins 148 x 210 mm
 
  • Les indications qui composent l’étiquette sur l’emballage ou le récipient doivent figurer de façon bien lisible et indélébile afin que les mentions spécifiques de danger et/ou les symboles s’y rapportant, les phrases mentionnant les risques et celles mentionnant les conseils de prudence destinés à pallier chaque risque retiennent l’attention des utilisateurs, notamment la couleur et la présentation de l’étiquette doivent être telles que le symbole de danger et son fond s’y distinguent clairement.
     
  • L'étiquette doit adhérer durablement, par toute sa surface, sur l'emballage.
     
  • Les inscriptions doivent figurer dans la langue de l'utilisateur c'est à dire au moins en français.
     
  • Lorsque la substance ou la préparation est contenue dans plusieurs emballages, l’étiquette doit figurer sur chacun d’eux.
    Ainsi, si vous divisez le produit, reproduisez exactement l'étiquette du récipient initial.

 


Contenu de l'étiquette

L’étiquette sur tout emballage ou récipient doit comporter au moins les indications suivantes :

  1. le nom de la substance (+ éventuellement nom scientifique, formule chimique, composition, ...) ;
  2. 1,2 voire 3 symbole(s) de danger ;
     
  3. la notion "Attention" ou "Danger";
  4. les phrases mentionnant les risques (phrases H) ;
  5. les phrases mentionnant les conseils de prudence destinés à pallier tous ces risques (phrases P) ;
  6. le nom et l’adresse du fabricant ou tout autre personne qui met ladite substance à la disposition des membres du personnel;
     
  7. le cas échéant, les phrases additionnelles (phrases EUH).

Exemple d’étiquette :


 


Fiche de données de sécurité (FDS)

Toutes les substances et préparations dangereuses doivent être accompagnés d’une " fiche de données de sécurité (F.D.S.) " conforme aux dispositions du Code du Bien-être, Titre V, Chap. 1, Section VI, Art. 29.

L'attention des responsables des services "achats" est attirée sur le fait que certains produits et substances vendus dans le commerce de détail non spécialisé pour les fournitures d'entreprises ne sont pas étiquetés conformément aux dispositions légales.

Bien qu'obligatoire, il est donc recommandé de rappeler, dans le bon de commande, l'obligation de fournir la fiche des données de sécurité ainsi que son format (format "papier", document électronique, ...).

Les produits non étiquetés et / ou non accompagnés de la fiche de données de sécurité doivent être refusés.