La base de données des circulaires comporte à ce jour 368 entrées.

Cette page vous permet de retrouver l'ensemble des circulaires et les notes d'informations émises par la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de sécurité.

(Ceci pour autant qu'elles soient enregistrées au SIPPT)

Remarque importante :
Les circulaires et les notes d'informations antérieures à 1994 ne sont ici reprises que si elles sont toujours d´actualité.


A ce sujet, les documents ici archivés pourraient éventuellement citer ou faire référence à des textes réglementaires amendés, augmentés ou abrogés pour être remplacés par de nouvelles réglementations. .
Toutefois, les objectifs en terme de prévention des risques, principes sous-jacents y cités et instructions données restent strictement d'application. .


Date d'édition entre le et le
Secteur d´application Tous secteurs confondus
Enseignement
Administrations et secteurs hors Enseignement (Culture, Aide à la Jeunesse, Adeps, ...)
Mots devant êtres contenus dans le titre ou
mots clés, n° de circulaire ou références SIPPT
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Inclure les circulaires non pérennes (DOP dépassées)



2013-12-03 MEDCONSULT : innovation dans les procédures de mode de transmission des certificats médicaux
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4646
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2013-11-21 Accidents du travail - déclarations
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4638
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2013-02-07 Nouvelle adresse de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé MEDCONSULT
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4306
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2009-09-11 Accident du travail – Certificats médicaux justifiant une absence –Règles d’emploi
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2884
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2009-06-23 Contrôles médicaux – Changement de nom de la société ENCARE ABSENTEISME
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2769
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2009-02-20 Déclarations d’accident du travail et de maladies professionnelles et certificats médicaux d’absence pour les chargés de mission détachés de l’enseignement qui sont occupés dans le Ministère de la communauté française
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2635
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2008-11-21 Contrôles médicaux – ENCARE ABSENTEISME Complète la Circulaire n°2463 du 19 septembre 2008
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2535
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2008-10-02 Déclaration des accidents du travail concernant les élèves stagiaires. Utilisation du système EXTRANET d’ETHIAS
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2485
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2008-09-03 Accidents du travail et maladies professionnelles – Droits des proches d’une victime décédée
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2433
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2008-05-23 Accidents du travail et sur le chemin du travail – Couverture d’assurance pour les membres du personnel des établissements scolaires et assimilés qui sont détachés dans d’autres services et organismes
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2314
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2008-01-07 Accidents du travail – Liste des circulaires qui sont encore d’actualité
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2146
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2007-12-19 Accidents et maladies professionnelles – Modalités de l’indemnisation des victimes
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2127
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2007-11-21 Accidents du travail et maladies professionnelles – Prestations réduites pour raison de santé
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2109
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2006-09-15 Accidents du travail - Nouveau formulaire de déclaration d’accident
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1627
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2006-02-14 Certificats médicaux pour accident du travail – Forme du certificat et transmission
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1369
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