L’observation et la dissection d’organes d’animaux morts dans les classes
permet de confronter les élèves à la complexité du vivant, et se justifie
par trois objectifs éducatifs essentiels :
La motivation des élèves
par le réel afin de développer durablement le goût pour les sciences de
la vie ;
L’illustration des notions abordées aux
cours théoriques ;
L’apprentissage de valeurs
fondamentales, notamment le respect de la vie animale.
L’observation nécessite des manipulations
avec un appareillage et des animaux ou organes dont les conditions
d’utilisation sont décrites dans la présente circulaire.
En effet, il faut garantir des conditions de
sécurité optimales pour les élèves et le personnel enseignant. Même si les
activités de dissection ne sont pas une source importante d’accidents, il
est nécessaire de bien identifier les conditions de sécurité dans lesquelles
s’écrit tout programme pédagogique.
Cette circulaire prend en compte le respect
des textes législatifs relatifs à la manipulation d’animaux morts ou
organes, à la prévention des risques inhérents à toute manipulation et à la
protection de l’environnement par une gestion correcte des déchets.
qu’à l’élimination définitive
de ces déchets. Dans ce cadre, le collecteur agréé a l'obligation de fournir
un certificat
d’élimination des déchets.
Le prélèvement
dans l’environnement
d’animaux vertébrés ou invertébrés protégés est
interdit.
Le décret de la
Région Wallonne du 06 décembre 2001, relatif à la
conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune
et de la flore sauvages, établit une liste d’espèces
d’animaux protégées dont il est interdit notamment de
capturer, de mettre à mort, de détenir, de transporter,
d’acheter, de détruire ou de ramasser les œufs.
En Région de
Bruxelles-Capitale, il s’agit de l’ordonnance du
01/03/2012 relative à la conservation de la nature.
Les insectes et vers
communs de nos régions peuvent être prélevés dans
l’environnement car ils ne posent pas de préjudice à la
biodiversité.
Les oiseaux sauvages,
les lézards (fonction de leur espèce) et la grenouille
rousse sont protégés.
L’élevage
d’animaux vertébrés est
soumis à une règlementation stricte.
Au vu des obligations
légales reprises dans la loi du 14/08/1986 relative à la
protection et au bien-être des animaux ainsi que dans
l’Arrêté Royal du 29/05/2013 relatif à la protection des
animaux d’expérience, il est convenu de ne pas réaliser
d’élevage d’animaux vertébrés en vue d’une dissection
dans nos établissements scolaires.
Lamise à mort d’animaux vertébrés est soumise à une
règlementation stricte.
Le personnel et les
élèves ne peuvent mettre à mort aucun animal vertébré vu
les conditions reprises dans la loi du 14/08/1986
relative à la protection et au bien-être des animaux.
Par extension, aucune
mise à mort d’animaux invertébrés ne pourra s’effectuer
en présence ou par les élèves.
L’introduction
d’animaux morts vertébrés ou
d’organes pour observation ou dissection est strictement
réglementée.
Le professeur peut se
procurer les animaux morts/les organes auprès :
d’une société spécialisée[1]
dans la vente de matériel de sciences (produits
congelés). Les achats sur internet de ces matières
dans des pays hors de l’Union européenne ne sont pas
autorisés (nécessite des formalités assez
complexes).
d’une boucherie/poissonnerie
d’un abattoir pour les organes ou
parties d’animaux propres à la consommation humaine
(matières de catégorie 3[2]).
Les matières de catégorie 2 ou 1 (ex. œil de bêtes
bovines adultes, intestins, amygdales) ne peuvent
être fournies par les abattoirs qu’après
notification de l’établissement scolaire auprès du
SPF Santé publique, par courrier électronique[3].
Aucune autre filière n’est
autorisée et ce
afin de favoriser l’acquisition d’animaux exempts
d’affections pouvant être éventuellement contagieuses
pour les élèves/les enseignants.
Se faire remettre une
attestation de fourniture/vente.
Aucun animal ou
organe ne peut être apporté par l’élève.
Exemples
d’animaux/organes autorisés à la dissection
Les rongeurs (rats et souris) et les
lapins, les invertébrés (insectes, vers,…), les oiseaux
d’élevage ou chassés (poules, pigeons, cailles), les
poissons (truite, hareng, tanche…), les invertébrés
marins (crustacés, oursins et les mollusques…) ainsi que
les organes d’animaux (cœur, rein, foie,
oeil, …) autre que le
cerveau, les intestins, amygdales peuvent faire l’objet
de dissection sans notification préalable au SPF Santé
publique. En effet, ces exemples sont classés en
catégorie 3 (propres à la consommation
humaine) selon le Règlement (CE)
n°1069/2009 établissant les règles sanitaires
applicables aux sous-produits animaux et dérivés non
destinés à la consommation humaine. Ils ne nécessitent
donc pas d’autorisation particulière.
L’encéphale de
mouton (ou de bovins) est classée en catégorie 1 pour
des animaux de certaines catégorie d’âge. Une
notification préalable est nécessaire auprès du SPF
Santé publique mais on peut trouver dans les boucheries,
des cervelles provenant d’animaux plus jeunes,
utilisables pour la consommation humaine (catégorie 3)
et donc qui peuvent être disséquées sans notification.
Il est à
remarquer que pour les grenouilles, bien qu’elles
pourraient être disséquées car elles sont classées en
catégorie 3 (article 10 i du règlement 1069/2009),
celles-ci font partie des espèces protégées en Europe et
notamment en
Région wallonne.
Il n’est donc pas permis de les
abattre en vue de les utiliser pour une dissection. La
dissection d’animaux trouvés morts n’est pas autorisée
sans notification préalable au SPF mentionné ci-avant.
Pour tout renseignement concernant
les animaux ou organes autorisés à la dissection, vous
pouvez vous adresser à Monsieur Quentin DUMONT de
CHASSART
quentin.dumontdechassart@sante.belgique.be
(02/524.73.53), attaché à la DG Animaux, Végétaux,
Alimentation.
Le transport
d’animaux morts/organes doit
s’effectuer dans de bonnes conditions d’hygiène.
L’animal
mort/l’organe doit être transporté dans un récipient
spécifique, fermé hermétiquement, facile à nettoyer et à
décontaminer (récipient en matière plastique).
L’organisation
interne des méthodes de travail devra limiter les
manipulations et déplacements des organes/animaux.
Le récipient devra
être réfrigéré.
Utilisation des
instruments de dissection
prévus à cet effet.
Les instruments de
dissection sont repris au chapitre 6.
La lame sur le
scalpel est placée uniquement par le professeur.
Le scalpel à usage
unique peut aussi être utilisé mais son coût est élevé
et son utilisation engendre une production importante de
déchets.
Conservation des
échantillons dans de bonnes
conditions d’hygiène
En attendant la
séance de travaux pratiques, les animaux ou organes
seront conservés dans un récipient spécifique,
hermétique, facile à nettoyer et à décontaminer.
L’échantillon frais
sera conservé, au frigo, pour une durée maximale de
24h00.
L’échantillon congelé
sera conservé à -18°C pour une durée maximale de 2 mois.
La décongélation s’effectuera au frigo.
Ce frigo, situé de
préférence dans le local de préparation, ne pourra
contenir aucune denrée alimentaire.
Nettoyage des
mains : respect des règles
d’hygiène
Le nettoyage des mains et des ongles
s’effectue avant et après chaque manipulation avec du
savon désinfectant. Celles-ci sont ensuite correctement
essuyées avec des serviettes en papier.
L’utilisation de la serviette en
papier est importante pour aussi fermer le robinet afin
d’éviter de se contaminer les mains.
Nettoyageet désinfectiondes instruments de
dissection et de la surface de travail
Les instruments de
dissection, après utilisation, seront nettoyés avec un
détergent puis désinfectés avec un produit
antiseptique de type commercial. Vérifier toujours les
dangers dus à l’utilisation de ces produits en lisant
correctement la fiche de données de sécurité (ces
produits sont en général
irritants). Le
cas échéant, porter les équipements de protection requis
(gants, lunettes,…).
Les produits présentant un danger autre
qu’irritant/nocif/sensibilisant ne peuvent être
utilisés.
Par conséquent,
seuls les produits portant comme unique symbole de
danger[4] le
point d’exclamation dans un carré sur pointe à bords
rouges sont
autorisés.
Les instruments sont
ensuite séchés avec du papier essuie tout et
éventuellement stérilisés à l’étuve durant 90 minutes à
170°C.
Les instruments sont
rangés dans une armoire spécifique.
Le plan de travail
est également nettoyé avec un détergent puis désinfecté
(même méthode que pour les instruments).
Les lames de
scalpel ne peuvent être réutilisées. Celles-ci seront
enlevées du support par l’enseignant. Le support pourra
ensuite être nettoyé par l’étudiant.
Utilisation de
substances dangereuses
En fonction des
dangers présentés par les produits désinfectants (voir
étiquette du produit et
fiche de données de
sécurité), ces produits doivent être utilisés
et stockés selon des règles de sécurité strictes[5].
L’utilisation de
l’eau de javel n’est plus autorisée (produit corrosif
pour la peau, les voies respiratoires et très toxique
pour les organismes aquatiques).
Il est également demandé de ne plus
utiliser de l’alcool éthylique (ou éthanol) qui est un
produit inflammable et qui, de plus, n’est pas
totalement efficace (certains germes peuvent encore être
résistants).
Cet alcool pourra néanmoins être
utilisé en cas de conservation temporaire de
l’échantillon.
Les différents types
de déchets doivent être éliminés conformément aux
règles environnementales en vigueur dans la Région
Les déchets d’animaux devront être
bien emballés dans un sac plastique étanche. Ils seront
éliminés le plus rapidement possible afin d’éviter les
odeurs.
Avant élimination finale (voir
ci-après), il est recommandé de les stocker au froid
durant maximum 1 semaine à une température maximale de
4°C ou à une température de -18°C pour une durée
maximale de 2 mois. Ils ne devront être en aucun cas
stockés avec des denrées alimentaires.
Les déchets piquants, coupants ou
tranchants seront jetés dans une boîte auto-scellée
avant élimination finale.
Le matériel de nettoyage(essuie-tout,
serviettes en papier,…) et le matériel de protection
individuelle (gants) seront jetés dans un récipient
spécifique, hermétique.
EnRégion wallonne :
Tous les déchets
produits peuvent être assimilés aux déchets ménagers
(à l’exception des produits désinfectants s’ils sont
étiquetés comme dangereux). Ils peuvent donc être
éliminés par la collecte organisée par la Commune ou
une société enregistrée.
Les déchets
d’animaux peuvent
également être éliminés par une société agréée. Pour
la liste, voir le portail environnement de Wallonie
http://environnement.wallonie.be >> sols et
déchets >> entreprises et installations >>
collecteurs agréés pour la collecte de déchets
animaux
En Région de Bruxelles-Capitale :
Les objets
piquants, coupants ou tranchants (lames de
scalpel, aiguilles…), le matériel de nettoyage
(essuie-tout, serviettes en papier,…), le
matériel de protection individuelle (gants)
ainsi que les
produits désinfectants sont
considérés comme des déchets dangereux
(car ils ont été en contact avec de la matière
organique).
Ils doivent donc être éliminés par
un collecteur agréé ou par l’Agence Bruxelles
Propreté (ABP) sur devis.
Les déchets
d’animaux doivent
être repris par une société enregistrée auprès de
Bruxelles environnement. Pour la liste, voir le site
http://www.ibgebim.be >> accès aux
professionnels >> agréments et enregistrements >>
sociétés et professionnels agréés ou enregistrés
(ex. RENDAC - www.rendac.be/fr/).
L’Agence Bruxelles Propreté ne collecte pas ce type
de déchets.
Des mesures adéquates au niveau du
stockage des poubelles doivent être prises pour exclure
la consommation des matières par l’homme ou les animaux
(chiens, chats, oiseaux, …)[6].
Activités
pratiques
Règles à suivre pour
l’élève :
préparer la zone
de travail en libérant l’espace sur la paillasse
manipuler les
instruments de dissection prudemment car certains
peuvent être dangereux (bouts pointus)
porter les
équipements de protection (tablier, lunettes, gants)
réaliser dans
l’ordre les étapes de la manipulation après avoir lu
attentivement le protocole
respecter
l’animal fourni et le matériel utilisé
respecter les
règles d’hygiène : se laver au savon les mains et
les ongles avant et après manipulation et bien les
sécher avec des serviettes en papier
nettoyer et
désinfecter le plan de travail et les instruments de
dissection
respecter les
consignes de tri des déchets
Seule une séance de dissection peut
être effectuée sur un même animal/organe. A la fin de la
séance, l’animal/organe ne peut être conservé pour une
autre séance. L’animal/organe doit être éliminé selon
les procédures décrites ci-avant.
Pour rappel, tout dépôt ou
consommation d’aliments ou boissons dans le laboratoire
est interdit.
En cas d’accident
Si un accident par
coupure ou piqûre survient, il faut :
comprimer le
saignement avec une compresse stérile
nettoyer la plaie
à l’eau et au savon puis rincer
désinfecter la
plaie à l’aide d’une solution désinfectante en
assurant un temps de contact d’au moins 5 minutes
couvrir la plaie
(pansement)
Si la plaie est
relativement profonde, contacter un médecin pour une
suture cutanée éventuelle.
Si une projectiondans l’œil survient (matière organique ou
substance dangereuse), il faut :
rincer
immédiatement l’œil pendant 10 minutes à l'eau
courante à faible pression en écartant bien les
paupières (sans chercher à enlever les éventuelles
lentilles)
consulter en
urgence un ophtalmologue.
Si une projectionsur lapeau survient, il faut :
ôter les
vêtements souillés sauf ceux qui collent à la peau
et rincer à grande eau (10 à 15 minutes).
Dans tous les cas, il
faut appeler immédiatement le secouriste et le
cas échéant un médecin ou les services de secours au n°112.
Il faudra également
réaliser l’analyse de l’accident avec les élèves afin
d’éviter qu’il ne se reproduise.
Conformément à l’AR
du 15/12/2010relatif aux premiers secours
dispensés au travailleurs victimes d’un accident ou d’un
malaise, les interventions devront être consignées dans
un registre des premiers secours.
La déclaration
d’accident devra être complétée.
Le risque de
contracter le tétanos est réduit suite au port de gants.
Néanmoins, en raison d’un risque éventuel de coupure,
cette vaccination est recommandée à titre préventif.
[1] Société enregistrée ou
agréée auprès du Service Inspection de la DG Animaux,
Végétaux et Alimentation, du SPF Santé Publique, Sécurité de
la Chaine Alimentaire et Environnement, Eurostation - Place
Victor Horta, 40/10 -1060 Saint-Gilles
[2] Les sous-produits
animaux sont classifiés en 3 catégories selon le Règlement
(CE) n°1069/2009 établissant les règles sanitaires
applicables aux sous-produits animaux et dérivés non
destinés à la consommation humaine.
[3] Notification à
effectuer auprès de :
quentin.dumontdechassart@sante.belgique.be.
[4] Ou selon l’ancienne
législation, la croix de Saint-André dans un carré sur fond
orange.
[5]Voir notamment
le site de la Direction du SIPPT à l’adresse
http://www.espace.cfwb.be/sippt >> Banque de
connaissances >> Les grands thèmes de la prévention >>
Substances dangereuses
[6] Règlement (UE)
n°142/2011 annexe VI, chapitre 1 section 1 point 3
Un tablier en coton
à longues manches doit être porté durant chaque manipulation pour éviter
toute pollution ou dégradation des vêtements personnels. Le tablier doit
être boutonné complètement. Il est conseillé qu'il soit équipé de boutons
pression, ce qui permet de l'enlever rapidement si nécessaire. On évitera
les vêtements amples (les écharpes, foulards seront rentrés). On veillera à
ce que le tablier soit suffisamment long pour protéger les jambes. Le
tablier de couleur blanche doit être propre. Il doit être nettoyé, par
l’élève, à 60°C après chaque séance de manipulation (à indiquer dans le
règlement d’ordre intérieur du laboratoire).
Il est conseillé de porter des
chaussures qui couvrent entièrement le
pied.
Les cheveux longs seront
attachés de telle manière qu'aucune partie ne soit flottante. Il est
vivement déconseillé de porter des bijoux et piercings.
Il est obligatoire de porter
des lunettes de protection lors de
chaque manipulation afin d'éviter les éventuelles projections, en
particulier lors de la manipulation de produits chimiques.
Le port de
gants de protection jetables en matière
synthétique (type nitrile ou néoprène) est également obligatoire pour la
réalisation d’une dissection ou d’une manipulation d’organe afin d’éviter la
contamination des plaies éventuelles au niveau des mains.
Les
gants doivent porter le marquage CE (voir sur la boîte) attestant
leur conformité à une directive européenne et doivent répondre à la norme
EN-374-2 (gant de protection contre le
risque biologique et faible protection contre le risque chimique).
Les pictogrammes suivants
doivent donc être apposés sur la boîte :
Risque biologique faible protection contre les risques chimiques
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