Substances dangereuses - Fiche de données de sécurité
La fiche
de données de sécurité (F.D.S.) est composée de 16 rubriques obligatoires.
Rubriques
1
- IDENTIFICATION DU PRODUIT CHIMIQUE ET DE LA PERSONNE PHYSIQUE OU
MORALE RESPONSABLE DE SA MISE SUR LE MARCHÉ
Nom du produit (identique à celui
figurant sur l'étiquette)
Code produit du fournisseur
Nom du fournisseur
Adresse
Téléphone (fax éventuel)
Numéro d'appel d'urgence
2 - IDENTIFICATION DES
DANGERS
Principaux dangers du produit
(effets néfastes sur la santé, sur l'environnement, dangers
physiques et chimiques, risques spécifiques) et classification de
danger correspondants
Principaux symptômes liés à
l’utilisation ou au mauvais usage
3.-. INFORMATION SUR LES COMPOSANTS
Substance ou préparation ?
Pour les substances
Nom chimique
Synonymes
N° C.A.S.
Composants (impureté, additif)
dangereux
Pour les préparations
Composants ou impuretés dangereux
(nom chimique des substances, concentration ou gamme de
concentration, symbole(s) de danger et les mentions de danger
(phrases H), sans indication
complète de la composition
4 - DESCRIPTION DES
PREMIERS SECOURS A PORTER EN CAS D'URGENCE
Mesures relatives aux premiers secours et
actions à éviter (si approprié), selon les voies d'exposition
Symptômes les plus importants
Conseils de protection des
sauveteurs
Instructions pour le médecin
5 - MESURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Moyens d'extinction appropriés et déconseillés
Dangers liés aux produits résultant
de la combustion
Dangers spécifiques liés à la
lutte contre l'incendie (méthodes d'intervention, protection des
intervenants)
6 - MESURES A PRENDRE
EN CAS DE DISPERSION ACCIDENTELLE
Précautions individuelles
Précautions pour la protection de
l'environnement
Méthodes de nettoyage (récupération,
neutralisation, élimination, risques secondaires)
7 - PRÉCAUTIONS DE STOCKAGE, D'EMPLOI ET DE MANIPULATION
Manipulation :
Mesures techniques de prévention de
l'exposition des travailleurs (précautions pour les
manipulations, ventilation, techniques visant à réduire la
formation de poussières, matières incompatibles), et de prévention
des incendies et des explosions
Stockage :
Mesures techniques et conditions de
stockage recommandées et à éviter (matières incompatibles, matériaux
d'emballage, conception des locaux de stockage, quantité limite
de stockage, température, humidité, ventilation)
8 - PROCÉDURES DE
CONTROLE DE L'EXPOSITION DES TRAVAILLEURS ET CARACTÉRISTIQUES DES ÉQUIPEMENTS
DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Mesures d'ordre technique permettant
de réduire l'exposition : confinement, paramètres de contrôle
(valeurs limites d'exposition, indicateurs biologiques), procédure
de surveillance
Type et nature précise des équipements
de protection individuelle lorsqu'ils sont nécessaires
Mesures particulières d'hygiène ;
informations pour le nettoyage et la décontamination
9- PROPRIÉTÉS
PHYSICO-CHIMIQUES
Etat physique, aspect, forme
couleur, odeur
pH, indication de concentration
Températures spécifiques de
changement d'état (fusion, ébullition, décomposition, ... )
Caractéristiques d'inflammation,
d'explosibilité et de propriétés comburantes
Densité, pression de vapeur
Solubilité
Toute autre donnée pertinente en
relation avec la sécurité pour l'utilisation du produit
10 - STABILITÉ DU
PRODUIT ET RÉACTIVITÉ
Stabilité, réactions dangereuses,
produits de décomposition
Conditions d'utilisation dangereuse
(connues ou prévisibles)
11 - INFORMATIONS
TOXICOLOGIQUES
Effets néfastes sur la santé
(toxicité aiguë, effets locaux, sensibilisation, toxicité
chronique, toxicité à long terme, cancérogenèse, mutagenèse,
toxicité pour la reproduction), en fonction des différentes
voies d'exposition
12 - INFORMATIONS ÉCOTOXICOLOGIQUES
Effets connus ou probables sur
l'environnement (mobilité, dégradabilité, bioaccumulation)
Ecotoxicité (eau, sol, air)
13 - INFORMATIONS SUR
LES POSSIBILITÉS D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Méthodes recommandées pour éliminer
les déchets sans danger
Elimination des emballages contaminés
14 - INFORMATIONS
RELATIVES AU TRANSPORT
Précautions spécifiques au
transport
Codification et classement dans les
réglementations internationales relatives au transport, selon les
modes de transport
15 - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
Informations de danger, telles
qu'elles sont mentionnées sur étiquette (mentions de danger et
conseils de prudence)
Informations sur les réglementations
spécifiques, nationales et européennes (limitation de mise sur
le marché ou d'emploi, tableau de maladie professionnelle, valeur
limite réglementaire ou indicative, etc. … )
16 - AUTRES
INFORMATIONS
Toute information complémentaire
importante du point de vue de la sécurité