Dispositions
antérieures au Permis d'environnement
Validité des autorisations précédemment délivrées en application de
l'ancien
Titre I du RGPT
Le Titre I du RGPT est
remplacé par les dispositions régionales reprises dans le chapitre "Permis
d'environnement".
Toutefois, les autorisations délivrées
précédemment sous le régime du Titre I du RGPT reste valide jusqu'à leur
date d'expiration sauf dans les cas où le champ d'application est
différent.
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Titre I du RGPT