Le règlement d'ordre intérieur doit reprendre
notamment les obligations et les interdictions des élèves en matière de
sécurité. Il doit être signé par l'élève, les parents, le professeur de
chimie et le chef d'établissement.
Ce document sera remis à chaque élève et sera largement commenté dès la
première heure de cours à la rentrée de septembre. Il sera soigneusement
conservé par l'élève et un exemplaire sera affiché dans le laboratoire de
manière bien visible.
Des procédures doivent être rédigées en cas
notamment d'ingestion d'agents chimiques dangereux (empoisonnement), de coupure,
de brûlures, de contact de substances irritantes, corrosives avec la peau, les yeux,… Les
procédures doivent être régulièrement mises à jour.
Les dangers potentiels sont des dangers
mécaniques (utilisation de récipients fragiles, pliage du verre, …), des
dangers thermiques liés à l'utilisation d'un bec Bunsen, d'une plaque
chauffante,… des dangers liés à l'incendie (agents chimiques inflammables),
des dangers chimiques (éclaboussures, projections, étiquetage non conforme,
stockage inadéquat,…), des dangers d'explosion (gaz), des dangers
électriques (matériel non approprié et défectueux, installation non
réglementaire, défaut d'isolation électrique,…).
Il doit exister pour toute installation (hotte, étuves,…), des équipements de
protection individuelle ou collective, des instructions nécessaires à leur
fonctionnement, leur mode d'utilisation, leur inspection, leur entretien. Des
renseignements relatifs aux dispositifs de sécurité doivent être joints à
ces instructions. Ces instructions seront rédigées en français.
L'ensemble de ces consignes et instructions peut être notamment rangé dans le
registre de procédures mentionné au point 3 ci-avant. Les professeurs et les
préparateurs doivent
être formés aux risques électriques et à la manipulation des installations
électriques du laboratoire.
Selon plusieurs dispositions légales, la
Direction doit mettre en œuvre pour le personnel, les moyens propres à assurer
la formation, l'information et la compréhension des consignes de sécurité. Les
professeurs mettent en œuvre pour les élèves, les moyens susmentionnés. Le
responsable du laboratoire et/ou le conseiller en prévention local informe
préalablement le personnel et les étudiants des risques notamment en cas d'achat de nouveaux agents
chimiques/appareillages/équipements de protection collective/individuelle. Pour
le personnel, une preuve écrite de cette information sera remise au conseiller
en prévention local.
Il est à remarquer que les cours de chimie doivent être dispensés par des
professeurs ayant suivi une formation spécifique dans le domaine de la chimie.
Le préparateur doit également avoir des connaissances chimiques suffisantes en
adéquation avec le travail demandé.
Afin de pouvoir gérer efficacement
l'élimination des déchets, il est nécessaire d'en établir un inventaire et
un plan de localisation des différents contenants. Il faut distinguer les
poubelles "tout venant" des contenants sélectifs. L'inventaire doit
reprendre le type de déchets, la catégorie (inerte, dangereux, non dangereux),
la production annuelle, la filière d'élimination et le coût. Les factures
ainsi que les certificats d'élimination définitive doivent être conservés
dans un classeur appelé registre de déchets.
La plupart des agents chimiques ne peuvent être
rejetés à l'égout en raison de leurs caractéristiques (dangereux). Il faut
éviter de rejeter tout produit chimique (même dilué) à l'égout car
l'accumulation de ces produits provoque un impact négatif sur l'environnement
et le traitement des eaux dans les stations d'épuration. Néanmoins, de petites
quantités de substances (acides, bases, agents oxydants et réducteurs) de
faible toxicité et de faible concentration, peuvent être déversées dans
l'évier.
Dans ce cas, il est conseillé pour l'élimination des acides et bases de les
neutraliser avec un déchet dilué respectivement basique ou acide. La quantité
à éliminer ne doit pas dépasser 500 ml (ou 500 g) par séance de
laboratoire.
Il est demandé d'indiquer l'interdiction de rejet de produits dangereux sur un
écriteau placé au-dessus de chaque évier.
Les eaux déversées ne peuvent contenir des
substances susceptibles de provoquer un danger pour le personnel d'entretien des
égouts et des installations d'épuration, une détérioration ou une
obstruction des canalisations, une entrave au bon fonctionnement des
installations de refoulement et d'épuration, une pollution grave de l'eau de
surface réceptrice dans laquelle l'égout public se déverse. Elles ne peuvent
également contenir des huiles minérales, des agents chimiques inflammables et
des solvants volatils. Le pH des eaux déversées doit être compris entre 6,5
et 9 et la température de l'eau ne peut pas dépasser 45°C (conditions
générales). Les matières en suspension ne peuvent avoir une dimension
supérieure à 1 cm. Les produits insolubles ne doivent pas être déversés à
l'égout.
A titre d'information, pour les laboratoires qui ne sont pas reliés à une
station d'épuration, les teneurs suivantes ne peuvent être dépassées :
- 1g/l de matières en suspension ;
- 0,5 g/l de matières extractibles à l'éther de pétrole .
Pour les laboratoires dont les égouts sont
reliés à une station d'épuration, les anions tels que ions chlorure, nitrate,
phosphate, méthanoate, éthanoate,… ainsi que les cations tels que ions
sodium, potassium, calcium, ammonium…peuvent être rejetés à l'égout. En
effet, ces anions et cations peuvent être digérés par les bactéries de la
station d'épuration.
Le déversement d'eaux usées est soumis à autorisation : Voir
permis d'environnement.
Le laboratoire doit recourir à des méthodes d'élimination sélective ou de récupération.
Par
conséquent, il est préconisé 8 catégories de déchets :
Solutions aqueuses acides sans
ETM
Solutions aqueuses basiques sans
ETM
Liquides organiques non
halogénés (inflammables)
Liquides organiques halogénés
Sels et sels ETM en solution
aqueuse
Solides inorganiques et solides
ETM
Solides organiques
Mercure liquide
ETM :
Eléments Traces
Métalliques tels que Pb, Cu, Al, Fe, Zn … On y retrouve aussi, même
s’il ne s’agit pas de métaux, quelques éléments non métalliques tels
que As, F, Br … Cette notion tend à remplacer la notion de « métaux
lourds » mal définie.
Avant de mélanger plusieurs déchets dans un
récipient, on s'assurera qu'ils sont compatibles chimiquement. On veillera à
ne pas diluer les déchets pour limiter les volumes à traiter. Il est
nécessaire de vider complètement les récipients avant de les donner au lavage
afin de réduire au maximum les risques de contact ou d'inhalation.
Les verres sont à jeter dans une poubelle rigide et réservée exclusivement à
cet effet. Il est conseillé d'emballer les verres cassés ou fêlés dans
plusieurs épaisseurs de journaux car ils peuvent causer des blessures au
personnel chargé de leur ramassage. Ils doivent être éliminés avec les
déchets tout venant (via la collecte hebdomadaire des déchets).
L'élimination des agents chimiques dangereux
doit être effectuée dans des récipients appropriés au stockage et au
transport. Ces récipients doivent être en polyéthylène ou en métal,
étanches, fermés hermétiquement, clairement identifiés (type de déchets,
date). Pour les déchets inflammables, le contenant sera résistant au feu.
Les déchets précités (ainsi que leurs déchets d'emballage) doivent être
éliminés par un collecteur agréé (conformément aux législations
régionales environnementales en vigueur). Il est nécessaire de s'informer
auprès de ce collecteur agréé des modes de triage et d'emballage requis. Un
mauvais triage pourrait favoriser une plus grande contamination des déchets et
augmenter les coûts.
La liste des collecteurs agréés est disponible
pour les établissements situés
en Région wallonne, sur le site
environnement.wallonie.be>> Sols et déchets >> Entreprises et
installations >> Collecteurs agréés pour la collecte des déchets
dangereux
pour les établissements situés
en Région de Bruxelles-Capitale, sur le site
http://www.bruxellesenvironnement.be, >>
Professionnels >> Gestion des déchets >> Liste des
professionnels agréés et enregistrés dans le secteur déchets >>
Sociétés et professionnels enregistrés gérés par Bruxelles
Environnement
L'asbl COREN a négocié avec
différentes société de collecte et d'élimination des déchets
dangereux afin d'obtenir des conditions pratiques et financières
intéressantes pour les établissements
scolaires.
La quantité de déchets dangereux présents dans
le laboratoire doit être limitée au minimum. Ils doivent être régulièrement
amenés au lieu de stockage intermédiaire avant élimination finale. Ce lieu
doit être fermé, correctement ventilé et facilement accessible pour leur
enlèvement. Il faut donc prévoir une procédure précise de ramassage, de
triage, d'empaquetage, de transport et de stockage internes des déchets.
Afin de diminuer les quantités de déchets, il faut limiter les quantités
mises en jeu. Dans la mesure du possible, il faut favoriser le recyclage des
agents chimiques.
Pensez à introduire des clauses de reprise des déchets dans les contrats avec
les fournisseurs et pensez aux possibilités de valorisation des déchets (lors
des achats de matériel).
Il est rappelé que le producteur de déchets reste responsable de ses déchets
jusqu'à leur élimination finale. Il faut donc demander au
collecteur agréé de fournir le certificat d'élimination de vos déchets
dangereux.
Tout producteur de déchets doit également détenir un
registre de déchets.
Une déclaration annuelle
à l'Office wallon des déchets ou Bruxelles Environnement doit être réalisée.
Les autorités compétentes en matière de
déchets et de rejet des eaux usées sont respectivement :
Pour la Région wallonne :
Office wallon des déchets Avenue Prince de Liège 15 - 5100 JAMBES 081/33.65.75
DGO 3 "Direction
générale opérationnelle de l'Agriculture des
ressources naturelles et de l'environnement" Avenue Prince de Liège 15 - 5100 JAMBES
081/33.63.60
Courriel : DGRNE@spw.wallonie.be
environnement.wallonie.be
Des moyens d'absorption tels que boudins,
chiffons, absorbants (ex. terre de diatomé),… et des gants pour la
manipulation doivent être prévus. Ces absorbants après utilisation deviennent
des déchets dangereux et doivent être éliminés par un collecteur agréé.
Le conseiller en prévention local doit, afin de
réduire les risques entrant dans l'établissement, participer à l'élaboration
du bon de commande relatif à l'achat des agents chimiques, du matériel de
laboratoire et des équipements de protection (avec la participation du médecin
du travail). Il doit également viser le bon de commande et rédiger un rapport
de mise en service dans le cas de commande de matériel et d'équipement de
protection (principe mieux connu sous l'appellation du triple feu vert). La
participation et l'accord du Médecin du travail sont obligatoires dans le cadre
de l'achat d'agents chimiques.
Lors de la procédure d'achat, le conseiller en prévention local, en
collaboration avec le professeur de chimie et le préparateur ainsi que le
Médecin du Travail :
évalue les risques liés à l'utilisation de l'agent chimique/du matériel
et à l'exposition de l'agent chimique, vérifie s'il n'existe pas un agent
chimique/matériel moins dangereux;
formule des exigences vis-à-vis du fournisseur quant à l'emballage,
l'étiquetage, la reprise des déchets et les informations à fournir;
élabore des directives pour l’utilisation
de l’agent chimique (notamment mesures de prévention, utilisation des équipements
de protection collective/individuelle), le stockage, l’élimination et le
transport;
informe les utilisateurs.
Le Centre Technique propose de nombreux équipements de laboratoire.
Il est important de signaler, dans les plus brefs
délais, tous les problèmes rencontrés (eau, électricité, gaz,
signalisation, équipement, protection
individuelle/collective, premiers secours, etc.)
Il est conseillé d'avoir un formulaire type permettant le recensement et le
suivi de ces problèmes.
Des procédures doivent donc être définies de manière à permettre le suivi
des problèmes rencontrés (à qui envoyer le formulaire, qui assure le suivi,…).
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