Les déchets dangereux doivent être éliminés par
un collecteur agréé.
La liste des collecteurs agréés est
disponible :
pour la Région wallonne : sur le site
http://environnement.wallonie.be >> Déchets >> Entreprises et
installations >> Collecteurs agréés pour la collecte des déchets
dangereux,
pour la Région de Bruxelles Capitale :
sur le site
www.environnement.brussels >> Professionnels >>
Gestion des déchets >> Liste des sociétés agréées ou enregistrées
>> Collecteurs de déchets dangereux
Bruxelles-Environnement
02/775.75.75.
Il faut éviter le « tout à l’égout » et la
dilution des produits.
Le conditionnement des déchets (type,
contenant, quantité) est à négocier avec le
collecteur agréé. Il est important de bien négocier avec celui-ci afin
de limiter les coûts fixes. L'inventaire des déchets doit être réalisé
avant de contacter le collecteur agréé.
Les déchets doivent être stockés dans un lieu
facilement accessible par le collecteur agréé au moment de la collecte.
Le producteur ou le détenteur du déchet reste responsable jusqu’à l’élimination définitive
de ces déchets. Dans ce cadre, le collecteur agréé a l'obligation de fournir
un certificat
d’élimination des déchets.
Ces documents doivent être conservés pendant au moins 5 ans.
Tout producteur de déchets doit détenir un
registre de déchets
Le registre doit
comprendre les informations suivantes : les indications de quantité,
nature et caractéristiques des déchets produits, ainsi que le processus
générateur des déchets, le lieu de dépôt de ceux-ci et la date à
laquelle les déchets ont été cédés au collecteur agréé.
Le registre peut être constitué d'un recueil
des certificats d'élimination délivrés par le collecteur agréé. Ce registre
est à conserver 5 ans.
Complémentairement, en Wallonie, une déclaration annuelle
(Formulaire à télécharger)
doit être envoyée au Département du Sol
et des Déchets du Service Public de Wallonie (SPW).
Elimination des déchets (non dangereux)
Généralités
Les
déchets soumis à obligation de tri doivent faire l'objet d'une
tracabilité. Dans ce cadre, leur élimination sera attestée par tous
moyens de preuve tel que factures, attestation, contrat, ... délivré
par le collecteur, la société enregistrée.
Ces
documents doivent être conservés pendant au moins 2 ans.
Etablissements scolaires en
Région de Bruxelles Capitale
Les
conteneurs
de déchets non dangereux (ou soumis à obligation de reprise) mis à
disposition par l'Agence Bruxelles-Propreté sont mis gratuitement en
location.
Les déchets y collectés sont alors repris
aussi gratuitement par l'Agence Bruxelles-Propreté.
Quelques interdictions
Pour rappel, il est légalement interdit :
d'enfouir ou d’abandonner des
déchets dans des lieux publics ou privés, sauf aux endroits
prévus à cet effet par les Autorités;
d’incinérer soi-même des déchets. La
seule exception à cette règle concerne les déchets de bois
non traités qui peuvent être considérés comme combustible
secondaire, p. ex. comme bois de chauffage pour une chaudière au
bois;
d’installer en cuisine des broyeurs utilisés
pour broyer des restes alimentaires, des déchets de légumes ou
autres déchets pas trop durs, qui sont ensuite éliminés à
grandes eaux et évacués avec les eaux usées.
Autres pages traitant de ces sujets :
Référence(s) légale(s) : 
Généralités