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Comme pour tant de nouvelles dispositions prises dans le cadre de la sécurité et du Bien-être au travail en application de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur travail, il est imposé à l’employeur d’effectuer une analyse de risques relative aux risques d’incendie (Art 4 de l’arrêté). L’arrêté fixe les facteurs de risques à prendre en compte. Les facteurs de risques suivants doivent e.a. être pris en compte :
Il faut noter, à l’instar de ce qui est prévu dans les autres textes réglementaires en matière de sécurité et de bien-être au travail, que cette analyse de risques doit être régulièrement mise à jour. Lors de cette mise à jour, il faudra notamment tenir compte des résultats des exercices d’évacuation et de l’expérience acquise lors d’incendies survenus précédemment ou d’incidents pouvant conduire à un incendie (Art 7 de l’arrêté). Les résultats de l’analyse de risques et les mesures de prévention sont repris dans un document qui est remis pour avis au Comité de Concertation compétent. Sur base de cette analyse de risques, il y aura lieu de prendre les mesures de prévention matérielles et organisationnelles pour (Art 5 de l’arrêté):
Les principes généraux de la loi du 04 août 1996 s’appliquent bien sûr aux risques d’incendie et à défaut de pouvoir éliminer les dangers, l’employeur doit prendre les mesures qui visent à réduire au maximum les risques d’incendie. Les implications de l'analyse de risques sont détaillées dans la circulaire suivante :
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