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Comme pour tant de nouvelles dispositions prises dans le cadre de la sécurité et du Bien-être au travail en application de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur travail, il est imposé à l’employeur d’effectuer une analyse de risques relative aux risques d’incendie (Art 4 de l’arrêté). L’arrêté fixe les facteurs de risques à prendre en compte. Les facteurs de risques suivants doivent e.a. être pris en compte : Présence d’éléments combustibles  (charge calorifique).  Appareils susceptibles de générer un incendie. Les risques spécifiques propres à certains travaux (soudure…). Nombre maximal de travailleurs et autres personnes pouvant être présentes sur le lieu de travail (réunions, manifestations …) et risques spécifiques propres à certains groupes de personnes par exemple PMR, élèves, jeunes enfants... Présence de plusieurs entreprises ou institutions dans un même lieu de travail. Dans ce cas, il convient d’organiser avec les autres employeurs une concertation afin d’examiner si les autres entreprises ne présentent pas de risques d’incendie pouvant affecter les travailleurs du Ministère et de déterminer des consignes permettant aux différents employeurs présents d’être avertis mutuellement d’un début d’incendie. Présence d’entreprises extérieures effectuant des travaux sur les lieux de travail. Il faut noter, à l’instar de ce qui est prévu dans les autres textes réglementaires en matière de sécurité et de bien-être au travail, que cette analyse de risques doit être régulièrement mise à jour. Lors de cette mise à jour, il faudra notamment tenir compte des résultats des exercices d’évacuation et de l’expérience acquise lors d’incendies survenus précédemment ou d’incidents pouvant conduire à un incendie (Art 7 de l’arrêté). Les résultats de l’analyse de risques et les mesures de prévention sont repris dans un document qui est remis pour avis au Comité de Concertation compétent. Sur base de cette analyse de risques, il y aura lieu de prendre les mesures de prévention matérielles et organisationnelles pour (Art 5 de l’arrêté): Prévenir l’incendie. Assurer la sécurité et si nécessaire l’évacuation rapide des travailleurs et de toutes les personnes présentes sur le lieu de travail sans les mettre en danger. Combattre rapidement et efficacement tout début d’incendie pour éviter sa propagation. Atténuer les effets nuisibles d’un incendie. Faciliter l’intervention des services de secours publics. Les principes généraux de la loi du 04 août 1996 s’appliquent bien sûr aux risques d’incendie et à défaut de pouvoir éliminer les dangers, l’employeur doit prendre les mesures qui visent à réduire au maximum les risques d’incendie. Les implications de l'analyse de risques sont détaillées dans la circulaire suivante : Comité sectoriel 17 : circulaire 201402464RA.9990 du 22/12/2014 (format )   Modèle d'analyse de risques incendie, rapport synthétique et instructions d'utilisation   Des documents-types ont été établis en collaboration avec le SIPPT de la province du Hainaut afin de faciliter la réalisation de ces analyses de risques . Ils doivent toutefois toujours être adaptés aux spécificités de chaque implantation. L'analyse des risques incendie est une analyse participative, qui doit être menée par les différents acteurs concernés : responsable de la ligne hiérarchique, Conseiller en prévention local, service de lutte contre l’incendie (chef et équipiers de première intervention), responsables techniques (atelier, maintenance, …), responsables de laboratoires, ... Enfin, le Comité de concertation compétent remet un avis sur l’analyse finale. Cette étude se décompose en trois étapes : Il y a lieu de compléter les chapitres 1 à 4 de ce document Word : Rapport synthétique  (format ) Ces chapitres reprennent entre autre : La liste des participants à l’analyse des risques ; Un descriptif du bâtiment (dimensions, type de bâtiment (bas, moyen, élevé), catégories (scolaires), logement, …) ; Le nombre de personnes pouvant y être présents (travailleurs, écoliers, stagiaires, visiteurs, personnes à mobilité réduites, institutions extérieures, …) ; La nature des activités.   Deuxièmement, des tableaux sont à compléter (fichier Excel). Secteur Grille d'analyse (en collaboration avec le SIPPT de la province du Hainaut ) Secteur scolaire Secteur IX  (format ) Secteur Administration et assimilés Secteur XVII  (format ) Ces tableaux sont répartis en 5 feuilles de calcul (appelées par après « Fiche ») qui traitent respectivement des thèmes suivants : De la lutte contre l’incendie (Fiche 1); Des voies d’évacuation (Fiche 2) ; Du compartimentage (Fiche 3) ; Des locaux techniques et des lieux de stockages (fiche 4) ; De l’extérieur et des accès Pompiers (Fiche 5).   Chaque « Fiche » comprend différents chapitres et chaque chapitre reprend des situations à risques à analyser (voir exemple ci-après). Avant toute chose, il y a lieu de compléter dans la fiche 1 (« F1 – Lutte contre l’incendie ») les données reprises tout en haut de la feuille. Ces données seront reportées automatiquement dans les autres fiches. Pour chaque situation à risque, une appréciation (évaluation des risques) doit être donnée en mettant une croix dans la colonne correspondant. L’évaluation se fait comme suit :   La colonne suivante permet d’indiquer la référence à un numéro unique de photo (dans le cas où vous faites un reportage photographique). Les tableaux se remplissent ligne après ligne en regard de leurs intitulés regroupés en thématiques, onglet par onglet (fiches 1 à 5).  Remarque importante : Dans le cas de lieux particuliers ou de situations spécifiques non envisagés dans les tableaux génériques, il est de la responsabilité de l’ensemble des participants de compléter ces tableaux en respectant au mieux la logique des tableaux. La dernière colonne du tableau permet d’annoter des remarques. La troisième étape de l’analyse consiste à résumer la situation. Pour ce faire, pour chaque thème, les différentes « X » sont comptabilisées (dernière ligne du tableau) : Une sixième feuille de calcul intitulée « Conclusions » reprend un tableau récapitulatif qui permet à l’équipe ayant réalisé l’analyse des risques de tirer des conclusions globales et de trier les priorités, par exemple, entre différentes mesures ou même, le cas échéant, entre différents bâtiments …    Les informations reprises dans ce tableau peuvent alors être reportées dans le chapitre 5. « Conclusions du fichier Word ».  Après impression de tous les documents, les tableaux du fichier Excel se classe simplement à l’arrière du fichier Word.   L’ensemble de l’analyse des risques se classe dans le dossier de prévention de l’incendie, comme le prévoit l’Arrêté Royal du 28 mars 2014.