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Code BET Article III.3-3


Obligations administratives - Plan interne d'urgence

Comme pour tant de nouvelles dispositions prises dans le cadre de la sécurité et du Bien-être au travail en application de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur travail, il est imposé à l’employeur d’effectuer une analyse de risques relative aux risques d’incendie (Art 4 de l’arrêté).

L’arrêté fixe les facteurs de risques à prendre en compte. Les facteurs de risques suivants doivent e.a. être pris en compte :

  • Présence d’éléments combustibles  (charge calorifique). 

  • Appareils susceptibles de générer un incendie.

  • Les risques spécifiques propres à certains travaux (soudure…).

  • Nombre maximal de travailleurs et autres personnes pouvant être présentes sur le lieu de travail (réunions, manifestations …) et risques spécifiques propres à certains groupes de personnes par exemple PMR, élèves, jeunes enfants...

  • Présence de plusieurs entreprises ou institutions dans un même lieu de travail. Dans ce cas, il convient d’organiser avec les autres employeurs une concertation afin d’examiner si les autres entreprises ne présentent pas de risques d’incendie pouvant affecter les travailleurs du Ministère et de déterminer des consignes permettant aux différents employeurs présents d’être avertis mutuellement d’un début d’incendie.

  • Présence d’entreprises extérieures effectuant des travaux sur les lieux de travail.

Il faut noter, à l’instar de ce qui est prévu dans les autres textes réglementaires en matière de sécurité et de bien-être au travail, que cette analyse de risques doit être régulièrement mise à jour.

Lors de cette mise à jour, il faudra notamment tenir compte des résultats des exercices d’évacuation et de l’expérience acquise lors d’incendies survenus précédemment ou d’incidents pouvant conduire à un incendie (Art 7 de l’arrêté).

Les résultats de l’analyse de risques et les mesures de prévention sont repris dans un document qui est remis pour avis au Comité de Concertation compétent.

Sur base de cette analyse de risques, il y aura lieu de prendre les mesures de prévention matérielles et organisationnelles pour (Art 5 de l’arrêté):

  • Prévenir l’incendie.
  • Assurer la sécurité et si nécessaire l’évacuation rapide des travailleurs et de toutes les personnes présentes sur le lieu de travail sans les mettre en danger.
  • Combattre rapidement et efficacement tout début d’incendie pour éviter sa propagation.
  • Atténuer les effets nuisibles d’un incendie.
  • Faciliter l’intervention des services de secours publics.

Les principes généraux de la loi du 04 août 1996 s’appliquent bien sûr aux risques d’incendie et à défaut de pouvoir éliminer les dangers, l’employeur doit prendre les mesures qui visent à réduire au maximum les risques d’incendie.

Les implications de l'analyse de risques sont détaillées dans la circulaire suivante :

puce

 

Modèle d'analyse de risques incendie, rapport synthétique et instructions d'utilisation