Autres pages traitant de ces sujets : Référence(s) légale(s) :
règlement CLP n°1272


Substances dangereuses - Systèmes SGH / CLP - Généralités
 

 

D epuis le 20 janvier 2009, suite à la publication le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l’Union Européenne, du règlement européen « CLP » (l’acronyme « CLP » signifie en anglais: « classification, labelling, packaging » c’est-à-dire « classification, étiquetage, emballage »), de nouvelles étiquettes sur les emballages des produits dangereux sont appararues.

Cette nouvelle règlementation européenne permet une harmonisation de la classification des dangers avec les règlementations internationales.

Le règlement CLP permet la mise en application des recommandations du SGH (règlementation internationale - Système Global Harmonisé) en Europe dans les secteurs du travail et de la consommation.
Il reprend la très grande majorité des dispositions du SGH. Seules certaines recommandations définies par le SGH n'ont pas été prises en compte. Par ailleurs, le règlement CLP introduit des règles spécifiques aux Etats membres de l'Union européenne.

Le but du nouveau règlement est de garantir un niveau élevé de protection pour l’homme et l’environnement lors de l’utilisation de substances dangereuses. Il vise aussi à faciliter le commerce international des substances et mélanges chimiques.

Petit à petit, les étiquettes que nous connaissez disparaissent au profit des nouvelles étiquettes sur les produits dangereux que nous utilisons.

 

 Les modifications majeures


Les pictogrammes de danger sont remplacés par de nouveaux.

Les anciens pictogrammes de forme carrée et de couleur orange disparaissent et sont remplacés par des pictogrammes en forme de losange à bords rouges. Trois nouveaux pictogrammes de danger apparaissent.

Il s’agit de :

  • irritant, sensibilisant, nocif ;
  • gaz sous pression ;
  • risque pour la santé à long terme.
Ci-après un aperçu des anciens et nouveaux pictogrammes de danger.
 

Pictogrammie ancienne (Y2009)
 		 Pictogrammie CLP

 

 

 

Il est à remarquer qu’il n’y a pas de correspondance systématique entre les anciens pictogrammes et les nouveaux pictogrammes. Toutefois, le règlement CLP a défini des tableaux de conversion qui permettent de passer de la classification préexistante à la nouvelle. Mais ces tableaux ne couvrent pas tous les dangers.

 


Mentions d'avertissement

De nouvelles mentions d’avertissement apparaissent : vous pourrez lire sur les étiquettes soit le mot « DANGER » soit le mot « ATTENTION ».

Le mot « DANGER » sera associé aux produits chimiques les plus dangereux.

Le mot « ATTENTION » sera associé aux produits chimiques les moins dangereux.

 


Nouvelles phrases H et P

 

De nouvelles phrases types vont remplacer les phrases actuelles (phrases de risques et phrases de sécurité). Ces phrases sont remplacées par des phrases H (HAZARD – Danger) et phrases P (PRECAUTIONS – Mesures de précautions). L’ensemble des phrases est repris dans les annexes 3 et 4 du règlement CLP.

Exemples de phrases H :

H200 : explosif instable
H223 : aérosol inflammable

Exemples de phrases P :

P222 : ne pas laisser au contact de l’air
P271 : utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé

 


Catégories de dangers

Actuellement, 15 catégories de danger sont définies (produit irritant, corrosif, inflammable, dangereux pour l’environnement, cancérigène, …).

Le nouveau règlement CLP définit, lui, 28 classes de danger ! Il est évident que les produits chimiques ne sont pas considérés comme plus dangereux qu’auparavant mais il y a simplement plus de classes pour les identifier.

Celles-ci sont réparties comme suit :

  • 16 classes de danger physique (ex. : aérosol inflammable, liquide inflammable,…) ;
  • 10 classes de danger pour la santé (toxicité aigüe, lésions oculaires graves, …) ;
  • 2 classes de danger pour l’environnement (dangereux pour le milieu aquatique et dangereux pour la couche d’ozone) ;

 


Calendrier

 

Ces nouvelles règles sont d’application depuis le 1er décembre 2010 [1].

[1] Pour les mélanges : 1er juin 2015