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Législation ADR


Substances dangereuses - Transport d'essence par route
 

Le transport de matières dangereuses est soumis à une réglementation particulière : l’A.D.R. (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route).

 

 ADR


Introduction

L'ADR est un Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

Les substances y sont réparties en différentes classes.

Pour cette classification, il est plus tenu compte de l’état physique sous lequel les substances se présentent et les risques particuliers notamment lors du transport.

L’A.D.R. impose différentes contraintes suivant les risques que présentent la substance et les quantités à transporter.

Le texte intégral de l'ADR restructuré en vigueur le 1er janvier 2003 est disponible sur le site de l'UN Economic Commission for Europe (UNECE).

Vu le champ d'application et la complexité de ce texte, le lecteur est vivement invité à s'y référer au cas par cas.

Ce qui suit ne concerne explicitement que le transport ponctuel d'essence par route et dans les limites de quantité indiquées ci-après. Tout autre transport (matières et/ou quantité) doit faire l'objet d'une étude spécifique des exigences formulées au sein de l'ADR.

 

 


Le transport d'essence par la Fédération Wallonie-Bruxelles (personnel et véhicules) doit être limité autant que faire se peut et doit constituer la stricte exception. 

Pour des raisons évidentes de sécurité, le SIPPT de la Fédération Wallonie-Bruxelles préconise que le transport de l'essence jusqu'à ses établissements soit réalisé par des transporteurs habilités pour ces transports.

 

 Transport d'essence


Règles générales
  • L’équipage doit être à même d’utiliser les appareils d’extinction.
  • Il est interdit de rentrer avec une flamme dans le véhicule.
  • Il est interdit de fumer aux abords et dans les véhicules.
  • Le moteur doit être à l’arrêt pendant les opérations de manutention.
  • Le véhicule doit être maintenu propre et convenablement aéré.
  • Il est interdit d’ouvrir un jerricane à bord du véhicule.
  • Les règles pour les récipients pleins valent également pour les récipients vides.

 


Dispositions concernant le véhicule

Le transport de l’essence dans des quantités inférieures à 333 kg est compris dans les exemptions de l'article 1.1.3.6 (ADR - Annexe A - Partie 1 - Chapitre 1.1).

Complémentairement à la réglementation A.D.R., le Département impose que :

  1. la quantité maximale d’essence est limitée à 200 litres;
  2. le poste de conduite doit être soit séparé de la zone de stockage par une paroi métallique pleine, soit les jerricanes seront placés sur une remorque, soit seront stockés à l’air libre sur la plate-forme d’un truck.

 


Dispositions concernant les récipients

L’essence sera transportée dans des jerricanes en acier conforme à l'ADR. Ils ne pourront avoir une contenance unitaire de plus de 12 litres.

Les récipients seront solidement arrimés et calés pour éviter tout déplacement et tout frottement dans un support spécialement aménagé à cet effet.

 


Signalisation du véhicule

La signalisation à apposer sur le véhicule est un panneau orange.

Il reprend les éléments suivants :

  • le numéro d’identification du danger (partie supérieure) basé sur la classe de risque,
  • le numéro d’identification ONU du produit transporté (partie inférieure).

En ce qui concerne l’essence, ses caractéristiques sont :

  • Numéro d’identification du danger : 3.3.
  • Numéro d’identification du produit transporté : 1203


Equipements complémentaires à la réglementation belge

Outre deux extincteurs complémentaires respectivement de 2 et 4 kg de poudre ABC, l'ADR (Annexe B - Partie 8 - Chapitre 8.1) impose la présence des équipements suivants :

  • une cale au moins par véhicule, de dimensions appropriées au poids du véhicule et au diamètre des roues;

  • deux signaux d'avertissement autoporteurs (par exemple cônes ou triangles réfléchissants ou feux clignotants orange indépendants de l'installation électrique du véhicule);

  • un baudrier ou un vêtement fluorescent approprié (semblable par exemple à celui décrit dans la norme européenne EN 471) pour chaque membre de l'équipage du véhicule;

  • une lampe de poche pour chaque membre de l'équipage du véhicule;

 


Etiquette de danger et mentions sur chaque récipient

Des étiquettes renseignant sur le danger que représente la matière doivent être apposer sur les emballages.

Les étiquettes ont la forme d’un carré de 100 mm de côté posé sur la pointe. Elles sont marquées sur tout leur pourtour d’une ligne de couleur noire placée à 5 mm du bord.

En ce qui concerne l’essence, l’étiquette de danger représente une flamme noire ou blanche sur fond rouge.

Les étiquettes de danger doivent être apposées de manière appropriée et bien visible sur l’emballage.

Identification du produit : UN 1203 (Essence pour moteurs d'automobiles)

 


Documents de bord

Pour le transport d’essence en quantité inférieure à 333 kg, un document de transport est obligatoire.

Ce document présentera les mentions minimales suivantes :

A.D.R. Transport ne dépassant pas les limites 
libres prescrites au 1.1.3.6. (Annexe A - Partie 1 - Chapitre 1.1) de l'ADR
Désignation des marchandises : Essence
Classe : 3
Numéro d’identification du danger : 3.3.b
Numéro d’identification UN du produit transporté : 1203 (Essence pour moteurs d'automobiles)
Masse brute des matières transportées : .... kg (inférieure à 333 kg)
Nom et adresse de l’expéditeur :  
Nom et adresse du destinataire :  
Lieu de chargement :  
Lieu de déchargement :   

 


Nettoyage du véhicule

Après chaque transport d’essence, quelle que soit la quantité, il est obligatoire de nettoyer minutieusement le véhicule afin d’y éliminer toute trace d’essence.

Une ventilation du véhicule sera assurée lors de ce nettoyage.