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Code BET-Titre III,chap IV


Substances dangereuses - Stockage de liquides inflammables - généralités

 

 Règlementation
  • L’art.52.2 du RGPT (locaux du 1er et 2ième groupe)

  • L’Arrêté royal du 13/03/1998 relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles (MB du 15/05/1998) - Code du Bien-Etre au Travail – Titre III – Chap.IV – section 9

L’Arrêté royal susmentionné est applicable aux aires de dépôt de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles et dont les quantités sont supérieures ou égales à :

  1.  50 l de liquides extrêmement inflammables (point d’éclair < à 0°C et point d’ébullition ≤ 35°C) et facilement inflammables (point d’éclair compris entre 0°C et < 21°C) 

  2. 500 l de liquides inflammables (point d’éclair compris entre 21°C et ≤ 55°C)

  3. 3000 l de liquides combustibles (point d’éclair > à 55°C et ≤ à 100°C)

Un stockage ≥ à 50 litres de liquides extrêmement inflammables et facilement inflammables doit faire l’objet d’une autorisation dans le cadre de la législation relative au permis d’environnement.

 Stockage

 Si l’exécution du travail quotidien exige l’utilisation de substances inflammables, les quantités de ces substances se trouvant sur les lieux de travail doivent être limitées au strict minimum.
 

Les quantités de produits non nécessaires à l’accomplissement du travail au quotidien doivent être placées de préférence dans un dépôt installé en dehors des locaux de travail.

Les liquides inflammables doivent être stockés dans un endroit uniquement réservé à cet effet.

Les produits inflammables peuvent être stockés dans :

  • un local spécifique, adapté et de préférence situé à l’extérieur du bâtiment (dépôt)

  • une armoire anti-feu (armoire/caisson de sécurité) ;

  • un réservoir fixe 

Il est interdit de déposer dans les garages et ateliers des bidons contenant ou ayant contenus de l’essence ou des substances facilement inflammables. Ceux-ci ne peuvent se trouver que dans un local ou une armoire spécialement destinée à leur stockage.

Le stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables et inflammables en récipients amovibles ne peut être établi dans les caves ou en sous-sol.

Il est conseillé de conserver les liquides dans des réservoirs ou fûts équipés de pompes à bourrage étanches au lieu de robinet laissant couler le liquide par gravité.