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Par sa circulaire n° 00917 du 29.06.2004, Monsieur le Secrétaire général souhaitais attirer l'attention sur les dispositions du nouvel arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l’organisation des divertissements actifs qui a été publié au Moniteur belge le 07/05/2004. Cette réglementation est fondée sur la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services.  Cet arrêté royal s’applique dans un nombre important d’activités organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles, telles les activités proposées par la Direction générale du Sport, les IPPJ, le service social…  Certaines activités proposées par les établissements scolaires, internats, centres de plein air … sont également visées par ce texte si elles ont un cadre exclusivement de divertissement et non pédagogique.    Implications de cet Arrêté royal Définition du divertissement actif   Une activité offerte par un organisateur à un ou plusieurs consommateurs, à des fins d’amusement et/ou de délassement, où le consommateur : Doit participer activement, Doit fournir des efforts physiques, Applique une certaine connaissance, habileté  ou technique. Étant donné l’offre et la diversité des activités répondant à ce critère, il est impossible de les reprendre toutes dans une liste.  On peut néanmoins citer à titre d'exemples les activités suivantes: camping, trekking, randonnée de survie, parcours d’obstacles, spéléologie, activités de roller, parapente, ski alpin et de fond, canoë kayak, nage en eau vive, voile, planche à voile, ski nautique, plongée, alpinisme, escalade, promenades et randonnées…   Analyse de risques Vous pourrez donc constater que le champ d’application de cet arrêté royal est très large. Le nouvel arrêté royal impose d’établir une analyse de risques pour chaque divertissement actif.  Cette analyse  comporte successivement : L’identification des dangers présents pendant les divertissements actifs. La détermination et la description précise des risques correspondant pour la sécurité des participants et des tiers. L’évaluation de ces risques. Sur base de cette analyse, l’organisateur éventuellement assisté d’un spécialiste établira les mesures préventives et les appliquera pendant le divertissement actif.  Ces mesures comprennent notamment des mesures techniques, des mesures d’organisation, une surveillance et un accompagnement, la délivrance d’informations, la formation de collaborateurs (personnel, moniteurs etc.), le contrôle de la connaissance de l’habileté  et de la technique des participants.  Il est obligatoire de désigner, pour la durée du divertissement actif, un responsable final qui sera chargé de la coordination générale et de la sécurité. L’organisateur devra prendre les mesures nécessaires pour garantir l’absence de danger pour les participants ou les tiers pendant les divertissements actifs dans des conditions normales ou dans d’autres conditions prévisibles. Ces mesures portent notamment sur : L'état de l'infrastructure utilisée pour le divertissement actif (notamment en matière de protection contre l'incendie). Le montage, la mise à l’épreuve, l’inspection et l’entretien des installations présentes. La mise à l’épreuve, l’inspection et l’entretien des produits utilisés. La formation des collaborateurs et les instructions données à ceux-ci. La formation du responsable final, les instructions et les moyens donnés à celui-ci. La connaissance, l’habileté  et la technique des utilisateurs. Les consignes et informations affichées à l'usage des utilisateurs.   Recueil des informations Il y aura lieu d’établir par divertissement actif une base de données reprenant les informations suivantes : Une liste des produits nécessaires pouvant avoir un impact sur la sécurité, Une description et une identification de ces produits et une définition de leurs caractéristiques. Un schéma, plan etc…  du divertissement actif. L'arrêté royal précise enfin que la mention de l'avertissement « Utilisation à vos risques et périls » ou toute autre mention similaire est interdite.   Date d'entrée en vigueur Fixée au 1er juillet 2004.   Informations complémentaires SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, Direction générale Qualité et Sécurité, Division Sécurité, tél. 02/206 48 08, courriel : safety.services@mineco.fgov.be, site internet : http://mineco.fgov.be