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AR 25/04/2004


Sports - Divertissements actifs - circulaire

Par sa circulaire n° 00917 du 29.06.2004, Monsieur le Secrétaire général souhaitais attirer l'attention sur les dispositions du nouvel arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l’organisation des divertissements actifs qui a été publié au Moniteur belge le 07/05/2004.

Cette réglementation est fondée sur la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services. 

Cet arrêté royal s’applique dans un nombre important d’activités organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles, telles les activités proposées par la Direction générale du Sport, les IPPJ, le service social… 

Certaines activités proposées par les établissements scolaires, internats, centres de plein air … sont également visées par ce texte si elles ont un cadre exclusivement de divertissement et non pédagogique.

 

 Implications de cet Arrêté royal