ASBL visant à promouvoir, créer, organiser toute action tendant à protéger les enfants contre les accidents sur les routes.

L'agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) publie sur son site la liste des produits alimentaires rappelés. Un rappel (ou recall) de produit consiste à demander aux consommateurs de ne pas consommer ou de ne pas utiliser le produit et de le ramener en magasin.

L'Agence a comme mission de veiller à ce que la population et l'environnement soient protégés d'une manière efficace contre le danger des rayonnements ionisants. Dans ce contexte, elle propose des lois et des règlements et veille à ce que ces lois et règlements soient observés. Elle assure la surveillance, le contrôle et les inspections de toutes les pratiques et activités qui impliquent la mise en œuvre de rayonnements ionisants. L'Agence est aussi active en matière de non-prolifératon nucléaire et de sécurité nucléaire.

La mission de l'AFSCA est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes. Son site, selon le niveau de compétence de l'utilisateur, reprend différents outils pratiques (chekc-listes, dossiers, ...)

L’AWIPH est un organisme public chargé de mener à bien la politique wallonne en matière d’intégration des personnes handicapées. Son site intègre une base de documentation et un accès à plusieurs publications.

Ce site contient des informations actuelles sur les normes et les règlements en cours notamment sur la prévention au feu, l'énergie et climat intérieur, les Eurocodes, le marquage CE des matériaux, ...

Ce Service externe pour la Prévention et la Protection du Travail présente sur son site dans l'onglet "Bien-Etre" au travail plusieurs dossiers et actualités sur le sujet.

L’asbl IAPPE (Institut Académique et Pédagogique pour la Protection de l’Enfant) existe depuis septembre 1998. Son objectif est double : sensibiliser l’enfant et son entourage aux risques de la vie quotidienne, afin que l’un comme l’autre adoptent des comportements leur permettant d’évoluer en toute sécurité, et mettre des outils multimédias à disposition de toute personne ou organisation concernée par leur rôle éducatif. Le principal atout de l'IAPPE est « STOPI », le personnage symbole universel de la sécurité routière. Ce personnage a permis de donner naissance à un concept global qui débouche sur la création de différents outils pédagogiques.

L’Association des Etablissements Sportifs, mieux connue sous le sigle de A.E.S. est constituée en A.S.B.L. Son rôle essentiel est de regrouper, de représenter et de défendre les intérêts des Centres Sportifs des Communautés française et germanophone. L’A.E.S. a été reconnue officiellement par la Communauté Française Wallonie Bruxelles. Elle poursuit notamment les objectifs d'exercer une mission de conseil auprès des centres sportifs, ainsi qu’auprès du Gouvernement de la Communauté Française, d'aider à une mise en place et à une amélioration constante de la gestion et du fonctionnement des infrastructures sportives. Son site comporte une section Centre de documentation avec plusieurs documents relatifs à la gestion de centre sportif.

Les activités d'ANPI englobent 5 domaines principaux: la réglementation, la certification, les laboratoires, les inspections, l'information. Pratiquement, ce site introduit les documents qui peuvent être acquis auprès de l'ANPI.

Association professionnelle de Conseillers en prévention qui guide ses membres de manière qu’ils puissent exercer leur activité et leur profession dans le respect des règlements et de la déontologie propre à la mission de conseiller en prévention.

Assuralia a pour objet l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres. Son site reprend dans les sections publications et infos par branche plusieurs prescriptions édictées par l'Union professionnelle des entreprises d'assurances.

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale dispose de plusieurs ateliers où sont présentées des démonstrations sur le travail en sécurité. Les démonstrations sont réparties en trois ateliers: laboratoire électrique, atelier du bois et atelier des métaux. Les démonstrations sont organisées sur demande (individus, groupes, entreprises,…). Les groupes sont limités à 25 personnes maximum.

VCA (LSC – Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) est un processus de certification en vertu duquel un organisme de certification vérifie, par une radioscopie de l’entreprise et de ses lieux de travail, si le demandeur satisfait aux critères d’appréciation pour la certification du VCA. Ce système provient des Pays-Bas. Depuis le 1er septembre 1999, une structure VCA est également opérationnelle en Belgique, gérée par l’asbl BeSaCC-VCA et dont l’organe central est le CEdE (Comité Exécutif des Experts). Listes utiles : Entreprises belges certifiées VCA sous Belcert, entreprises belges certifiées VCA sous 'Raad voor Accreditatie' Pays-Bas, liste agences de travail intérimaire certifiées LSI (VCU) et entreprises BeSaCC.

Informations à destination des fonctionnaires et enseignants de la Communauté française sur les procédures à suivre dans le cadre de la Médecine du Travail Point d'accès au Formulaire Déclaration d'actes de violence, harcèlement moral ou sexuel au travail d'origine externe

Le CRIOC a pour but de fournir une aide technique aux organisations de consommateurs, de valoriser la fonction de consommation et de promouvoir la protection des consommateurs. Ce site donne accès à de multiples documentations.

Le Centre de référence en matière d'assistance et de recherche routières en Belgique. A consulter particulièrement : le guide du gestionnaire de voirie illustré

Améliorer la qualité et la productivité dans le secteur par le biais de la Recherche, du Développement et du Transfert des connaissances, renforcer la compétence des professionnels

Code wallon du tourisme : La législation est ordonnée et articulée autour de cinq thèmes essentiels en matière de Tourisme, lesquels constituent les 5 Livres du Code. I. L’organisation du Tourisme ; II. Les attractions touristiques ; III. Les établissements d’hébergement touristique ; IV. Les itinéraires touristiques balisés ; V. Les subventions pour la promotion touristique ; Parmi les éléments législatifs figurent des exigences en matière de sécurité dont e.a. - articles 332 et suivants, - annexes 18, 19, 20, 21 et 22

Le Comité National d'Action pour la sécurité et l'hygiène dans la Construction (CNAC) a été créé par les partenaires sociaux au sein de la Commission Paritaire de la Construction. Certaines de ses publications peuvent être téléchargées gratuitement : CNAC dossiers et CNAC info.

Le CNT a les compétences suivantes : rendre des avis ou formuler des propositions concernant les matières d'ordre social à l'attention du Gouvernement et/ou du Parlement belges et émettre des avis sur les conflits d'attribution pouvant surgir entre les commissions paritaires. Le CNT a également le pouvoir de conclure des conventions collectives de travail soit pour l'ensemble des secteurs d'activités économiques, soit pour l'un de ces secteurs. En outre, diverses lois lui confèrent une mission d'avis ou de proposition préalable à l'adoption de leurs arrêtés d'exécution ; c'est le cas en ce qui concerne aussi bien le droit du travail individuel et collectif (durée du travail, contrats de travail, protection de la rémunération, ...) qu'en droit de la sécurité sociale (assujettissement à la sécurité sociale, notion de rémunération cotisable, pensions, ...).

Ses missions principales : * Sensibilisation des acteurs de notre société (les citoyens et les ménages, les établissements d'enseignement et de formation, les administrations publiques, les entreprises...) ; * L'éducation des générations futures notamment via les outils d'éducation relative à l'environnement (ERE) et au développement durable. * La mise en place et la formation aux outils de gestion environnementale (audits, ISO 14001, EMAS, système de gestion efficace sur mesure, plan de déplacements)

Prévenir, secourir, reconstruire... L'essentiel de la mission de la Croix-Rouge de Belgique ! La publication "le journal de la Croix-rouge" y est disponible en ligne.

Le Centre Scientifique et Technique de la Construction est un institut de recherche, fondé en 1960. Il vise à promouvoir la recherche appliquée dans le secteur. Le CSTC poursuit trois grandes missions: * mener des recherches scientifiques et techniques; * fournir des informations, une assistance et des conseils techniques; * contribuer en général à l'innovation et au développement dans le secteur de la construction.

Parmi les compétences dévolues à la Communauté française, la santé occupe une place importante, mais souvent méconnue. Pourtant, le rôle joué par la Communauté française intéresse aussi bien les professionnels de santé que les simples citoyens. Vous trouverez dans la partie Rubriques les principaux thèmes qui pourront vous intéresser. Au delà des compétences spécifiques définies légalement et dont la gestion est confiée à la Direction générale de la santé, il convient de rappeler l'implication d'autres secteurs des administrations de la Communauté dont les missions sont définies non en rapport avec la santé, mais bien par rapport à d'autres objectifs.

Le portail de l'Administration générale de l'Enseignement et de la recherche scientifique. Parmi les ressources disponibles figure la base de données des circulaires éditées en Communauté française, tout sujets confondus.

Sous-site du SPF Emploi, Travail & Concertation sociale : Les listes comprennent les entreprises qui sont soumises à la directive Seveso II. Ces listes se basent sur la notification faite par les entreprises auprès des autorités compétentes.

L'ANTENNE NORMES Eurocodes a pour objectif de faire connaître, à l'ensemble du secteur de la construction, la situation des Eurocodes en général et leur statut en Europe et en Belgique en particulier. Les "Eurocodes Structuraux" constituent un ensemble intégré de normes européennes se rapportant à la conception et au dimensionnement des bâtiments et des ouvrages de génie civil, y compris leurs fondations et leur résistance aux actions sismiques.

L'infoPoint BENOR-ATG offre à la presse professionnelle et aux autres intéressés une information systématisée et ciblée concernant les marques de conformité collectives pour produits de construction BENOR et ATG. La liste des produits de construction et licencies BENOR y est accessible.

L’IBPT encadre deux secteurs économiques : les postes et les télécommunications, aujourd’hui appelées communications électroniques. Dans le cadre de ce second volet, plusieurs dossiers ayant un impact sur la sécurité et la santé sont disponibles (rayonnements, ...)

L'IBSR est l'instance au service des autorités publiques, et notamment du Ministère de la Mobilité et des Transports, et du Service Public fédéral (SPF) Mobilité et Transports. A ce titre, l'IBSR est chargé de préparer et de mettre en œuvre sa politique en matière de Sécurité Routière. Retrouvez-y les campagnes d'informations et de nombreux conseils pour votre sécurité routière

Missions : Etudier, surveiller et gérer l’air, l’eau, les sols, les déchets, le bruit, la nature (espaces verts et biodiversité )… mais aussi délivrer des permis d’environnement, contrôler leur respect, développer et soutenir des projets d’éducation à l’environnement dans les écoles bruxelloises, participer à des réunions et des négociations au niveau belge et international… Le site intègre un centre de documentation avec e.a. le droit bruxellois de l'environnement

L'Institut fut fondé par arrêté royal en 1954, avec pour mission de stimuler la formation et le perfectionnement professionnels, à tous les degrés de la hiérarchie, ainsi que la promotion intellectuelle, professionnelle, morale et sociale des travailleurs.

L'Institut scientifique de santé publique (ISP) est un établissement scientifique de l'Etat fédéral belge. Sa mission principale est d'apporter un soutien scientifique à la politique de santé. Il fournit également de l'expertise et des prestations de service public dans le domaine de la santé publique. Son site intègre l'intégralité des rapports et publications des années précédentes.

Au sein de l'ISSP, la Section toxicologique a pour mission d'évaluer les risques pour l'homme et l'environnement liés aux substances chimiques et à ce titre, elle représente le support technique et scientifique des Pouvoirs publics, de l’Industrie et du Public en général. Section pluridisciplinaire, elle contribue à part entière aux mécanismes de développement et de décisions: ses experts participent activement aux groupes de travail nationaux, européens et internationaux, pour l’évaluation des dangers et des risques chimiques et pour l’élaboration de textes à caractère réglementaire ou normatif.

Ce site reprend les titres des normes utilisables dans le domaine de la protection contre l’incendie qui sont éditées par l’Institut belge de normalisation (IBN) et d’autres organismes tant publics que privés qui produisent également des prescriptions techniques qui peuvent compléter les normes NBN. Il est principalement destiné aux officiers des services incendie, aux conseillers en prévention et, en général, à tous ceux qui doivent évaluer, donner des avis ou prendre des décisions dans un domaine très évolutif tant sur le plan technique que réglementaire.

Site portail du Ministère; accès aux différents sous-sites spécifiques

Le CWATUP (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine) consultable en ligne sous forme d'une arborescence hiérachisée

Les informations sont divisées en 5 thèmes : Déchets, Eau, Nature et forêts, Inspection et Permis et prévention (air, bruit, ...). Les textes règlementaires y sont consultables en ligne.

Ce site reprend les titres des normes utilisables dans le domaine de la protection contre l’incendie qui sont éditées par l’Institut belge de normalisation (IBN) et d’autres organismes tant publics que privés qui produisent également des prescriptions techniques qui peuvent compléter les normes NBN. Il est principalement destiné aux officiers des services incendie, aux conseillers en prévention et, en général, à tous ceux qui doivent évaluer, donner des avis ou prendre des décisions dans un domaine très évolutif tant sur le plan technique que réglementaire.

Parmi ses missions légales, l’ONSS récolte et distribue les données de base administratives à l’usage des autres institutions de sécurité sociale.

Les missions de l'ONDRAF: • établir un INVENTAIRE des substances radioactives présentes sur le territoire belge et des différents producteurs de déchets radioactifs; • mettre sur pied un SYSTEME de GESTION sûr de ces déchets radioactifs; • coordonner les travaux de DECLASSEMENT des installations nucléaires mises à l'arrêt; • gérer les MATIERES FISSILES ENRICHIES.

Le Safe Work Information Center (SWIC) est un centre de documentation du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Le centre de documentation est accessible sur rendez-vous. Vous trouvez dans le Safe Work Information Center (SWIC) des documents sur : la sécurité du travail, la protection de la santé du travailleur au travail, la charge psychosociale occasionnée par le travail, l’ergonomie, l’hygiène du travail, l’embellissement des lieux de travail, les mesures prises par l’entreprise en matière d’environnement, la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

POINT ROUTE est une publication trimestrielle de la Wallonie et de la Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments (DGO1) du Service public de Wallonie. L'inscription en ligne permet sa réception par voie électronique.

Sécurité et maintien de l'ordre publique. Nombreuses informations sur la prévention des vols et les règles de sécurité à la conduite de véhicules

Ce site vous permet d'obtenir les circulaires éditées à destination des établissements scolaires en CF ainsi qu'à leur pouvoir organisateur. Les documents antérieurs à l'année 2002 ne sont toutefois pas tous disponibles sur le site. Un moteur de recherche permet de sélectionner les circulaires selon plusieurs critères

Prevent est un institut multidisciplinaire axé sur la prévention des risques professionnels. Son objectif est de promouvoir la qualité des conditions de travail et l’amélioration de l’organisation du travail et ce, à la fois au niveau régional, national et international. Accès aux dossiers et fond documentaire payants

Ce site s'adresse plus particulièrement aux techniciens en prévention, architectes et conseillers en prévention qui recherchent une information actualisée quant aux différentes prescriptions de prévention incendie applicables en Belgique francophone mais également à toute autre personne désireuse de recevoir une information sur le sujet concerné.

Service à gestion séparée de la Commission communautaire française mettant en œuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Parmi les documents à télécharger, à citer : Brochure de l'accueil de la personne handicapée

Parmi ses nombreuses missions officielles figurent la sécurité routière et la DIV (Division Immatriculations Véhicules) qui réglemente les aspects techniques des véhicules. Outre la réglementation en la matière, ce site reprend de nombreux dossiers thématiques sur ces questions.

Ce site reprend la législation SEVESO, la liste des établissements classés SEVESO en Belgique, les mesures à prendre en cas d'urgence et l'explication des signaux d'avertissements par sirènes publiques.

CE SEPPT présente sur son site plusieurs documents consultables en ligne.

Parmi les missions du SPF Economie figurent e.a. la protection du consommateur et les informations économiques (indices des prix). Ce site sous-divisé selon les différentes missions du SPF reprend les publications et documents de campagnes édités dans le cadre de la loi de protection des consommateurs.

Sous-site du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Le SPF assure la surveillance du marché pour le volet "Protection du consommateur" pour ce qui est de la sécurité en tant que consommateur pour les produits et services offerts.

A travers des compétences qui touchent à des domaines aussi variés que le travail, les relations collectives, les normes de bien-être au travail, etc, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale vous suit sur votre lieu de travail, jour après jour. Concrètement, le SPF est organisé en plusieurs services et directions générales qui se répartissent l'ensemble des compétences du département. Le SPF offre également une série de services d'information et de documentation au public. Plusieurs documentations sur ses différentes missions sont disponibles en ligne.

Le SPF Intérieur a comme mission la préparation, et l'exécution/l'implémentation de la politique du ministre fédéral de l'Intérieur e.a. dans les domaines de la sécurité policière et civile et la gestion de crise.

LE site incontournable de référence pour les textes réglementaires. Une interface unique permet d'effectuer une recherche tant sur les données de l'Index législatif que sur celles de la Législation consolidée. Les données de la législation consolidée sont enrichies par celles de l'Index législatif dont le délai de mise à jour est J+1.

Les informations du site sont classées en six grands thèmes : Ma santé, Sécurité alimentaire, Soins de santé, Médicaments, Animaux et Végétaux, Environnement. Selon le niveau d'accès, plusieurs documents sont consultables en ligne.

La Direction générale Personnes handicapées est chargée de rédiger, d'interpréter et d'appliquer dans la pratique la réglementation relative aux personnes handicapées. La Direction générale délivre également des cartes de stationnement et des cartes de réduction sur les transports en commun. Elle organise des expertises médicales pour la détermination du handicap en vue de l'octroi d'allocations familiales majorées. A épingler : le "guide de la personne handicapée" disponible en ligne

Méthode participative de détection des risques en milieu professionnel. Nombreuses déclinaisons selon les orientations-métier

BELAC est créé par dispositions légales et est placé sous la responsabilité du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie BELAC fonctionne conformément aux exigences internationales relatives à la gestion des organismes d’accréditation et les accréditations délivrées sous le couvert de BELAC sont reconnues par l’Etat belge. Liste des accréditations délivrées

Portail du "risque chimique" avec sélection de bases de données générales et spécialisées à travers le monde. Complémentairement, les limites d'exposition sont renseignées pour plusieurs pays ainsi que les législations y applicables.

Ce site répertorie plusieurs pistes pour une meilleure accessibilité des bâtiments. A mentionner particulièrement : le Répertoire des réglementations à l'usage des professionnels de l'urbanisme