La base de données des circulaires comporte à ce jour 356 entrées.

Cette page vous permet de retrouver l'ensemble des circulaires et les notes d'informations émises par la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de sécurité.

(Ceci pour autant qu'elles soient enregistrées au SIPPT)

Remarque importante :
Les circulaires et les notes d'informations antérieures à 1994 ne sont ici reprises que si elles sont toujours d´actualité.


A ce sujet, les documents ici archivés pourraient éventuellement citer ou faire référence à des textes réglementaires amendés, augmentés ou abrogés pour être remplacés par de nouvelles réglementations. .
Toutefois, les objectifs en terme de prévention des risques, principes sous-jacents y cités et instructions données restent strictement d'application. .


Date d'édition entre le et le
Secteur d´application Tous secteurs confondus
Enseignement
Administrations et secteurs hors Enseignement (Culture, Aide à la Jeunesse, Adeps, ...)
Mots devant êtres contenus dans le titre ou
mots clés, n° de circulaire ou références SIPPT
Recherche par thématique
Inclure les circulaires abrogées
Inclure les circulaires non pérennes (DOP dépassées)



2016-09-01 Tri obligatoire de certains déchets en Wallonie
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5858 Référence SIPPT : 201601850RA.9880
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2016-03-17 Phytolicences
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5662
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2016-03-02 Utilisation des pesticides en Région de Bruxelles-Capitale
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5637 Référence SIPPT : 201600051RA.9990
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2016-01-15 Utilisation des pesticides en Région de Bruxelles-Capitale
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 201600051RA.9990
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2015-03-30 Environnement : Utilisation des pesticides en Wallonie
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5223
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2015-02-27 Utilisation des pesticides en Wallonie
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 201500356RA.9990
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2013-12-05 Education relative à l’Environnement et au Développement Durable (ErEDD) dans le système éducatif en Fédération Wallonie-Bruxelles - diffusion d’une publication
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4651
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2012-11-13 Campagne nationale d’information sur le risque Seveso (risques industriels majeurs) du Centre de crise (SPF Intérieur)
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4214
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2012-11-08 Environnement - tri des déchets
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4212
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2010-01-18 Utilisation des fluides frigorigènes dans les installations de réfrigération
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2983 Référence SIPPT : 201000031RA.9880
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2009-12-14 Utilisation des fluides frigorigènes dans les installations de réfrigération
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 200903066RA.9982
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2009-09-30 Nouvel étiquetage des produits dangereux
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2892 Référence SIPPT : 200902127RA.9880
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2008-12-10 Tri des déchets dans les écoles primaires francophones de la région de Bruxelles-Capitale
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2550
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2008-09-11 Eco-guide sur la législation environnementale bruxelloise.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2447
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