La base de données des circulaires comporte à ce jour 393 entrées.

Cette page vous permet de retrouver l'ensemble des circulaires et les notes d'informations émises par la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de sécurité.

(Ceci pour autant qu'elles soient enregistrées au SIPPT)

Remarque importante :
Les circulaires et les notes d'informations antérieures à 1994 ne sont ici reprises que si elles sont toujours d´actualité.


A ce sujet, les documents ici archivés pourraient éventuellement citer ou faire référence à des textes réglementaires amendés, augmentés ou abrogés pour être remplacés par de nouvelles réglementations. .
Toutefois, les objectifs en terme de prévention des risques, principes sous-jacents y cités et instructions données restent strictement d'application. .


Date d'édition entre le et le
Secteur d´application Tous secteurs confondus
Enseignement
Administrations et secteurs hors Enseignement (Culture, Aide à la Jeunesse, Adeps, ...)
Mots devant êtres contenus dans le titre ou
mots clés, n° de circulaire ou références SIPPT
Recherche par thématique
Inclure les circulaires abrogées
Inclure les circulaires non pérennes (DOP dépassées)



2016-04-13 Formation à l’attention des responsables de cuisine et des cuisiniers d’établissements scolaires
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5682
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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2012-11-16 Procédures d'hygiène - procédures à respecter en cas de repas pris en dehors des IPPJ
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 201202860RA.9981
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2012-07-19 Procédures d'hygiène - procédures à respecter en cas de repas pris en dehors des centres Adeps
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 201202055RA.9860
puce Consultation du document (format )

1996-11-27 Inspection des denrées alimentaires. A.R. du 4 décembre 1995, modifié par l´Arrêté du 4 août 1996, soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l´exportation (M.B
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : B/96/12
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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