La base de données des circulaires comporte à ce jour 356 entrées.

Cette page vous permet de retrouver l'ensemble des circulaires et les notes d'informations émises par la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de sécurité.

(Ceci pour autant qu'elles soient enregistrées au SIPPT)

Remarque importante :
Les circulaires et les notes d'informations antérieures à 1994 ne sont ici reprises que si elles sont toujours d´actualité.


A ce sujet, les documents ici archivés pourraient éventuellement citer ou faire référence à des textes réglementaires amendés, augmentés ou abrogés pour être remplacés par de nouvelles réglementations. (par exemple : certaines dispositions de l'article 52 du RGPT abrogées par l'A.R. du 28 mars 2014).
Toutefois, les objectifs en terme de prévention des risques, principes sous-jacents y cités et instructions données restent strictement d'application. .


Date d'édition entre le et le
Secteur d´application Tous secteurs confondus
Enseignement
Administrations et secteurs hors Enseignement (Culture, Aide à la Jeunesse, Adeps, ...)
Mots devant êtres contenus dans le titre ou
mots clés, n° de circulaire ou références SIPPT
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Inclure les circulaires abrogées
Inclure les circulaires non pérennes (DOP dépassées)



2017-10-12 ACCIDENTS DU TRAVAIL - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail)
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 6399
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2017-09-19 Description des principes ergonomiques et de sécurité généraux à appliquer par le personnel
  Comité sectoriel XVII Circulaire référence :
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2017-09-06 Locaux d’archives dans les établissements scolaires et assimilés. - Prescriptions de sécurité pour l’aménagement et l’utilisation des locaux d’archives
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 6336
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2017-08-24 Croix-Rouge de Belgique : Formation « Animateur-Relais BEPS »
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 6321
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2017-08-24 Médecine du travail - Documents relatifs aux listes du personnel. Mise à jour des tableaux reprenant le personnel soumis et non soumis à la Médecine du Travail.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 6320
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2017-08-03 Organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l’étranger. Cette circulaire remplace les circulaires relatives à l’organisation des activités extérieures et des classes de dépaysement
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 6289
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2017-07-24 MEDCONSULT : Modification de l’adresse courrier du certificat médical de l’organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 6285
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2017-07-24 Remplacement des membres du personnel en congé de maternité et en congé prophylactique dans les Hautes Ecoles du réseau organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 6286
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2017-06-27 DIMONA et déclarations des risques sociaux (DRS). Rappel des opérations de début et de fin d’année scolaire
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 6251
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2017-04-24 Transport de quantités limitées d’essence par route - prescriptions
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 6149 Référence SIPPT : 201700821RA.9980
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2017-03-28 Transport de quantités limitées d’essence par route - prescriptions
  Comité sectoriel XVII Circulaire référence : Référence SIPPT : 201700821RA.9980
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2017-02-06 Travail sur écran - Conseils et ergonomie des postes de travail
  Comité sectoriel XVII Circulaire référence : Référence SIPPT : 201700366RA.9990
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2016-12-16 Plan d’actions en cas de délestage électrique (enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles)
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5991
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2016-12-16 Plan d’actions en cas de délestage électrique (hors enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles)
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5992
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2016-09-23 Circulaire d’information - Croix-Rouge de Belgique : formation « Animateur-relai BEPS »
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5886
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2016-09-01 Analyse des risques relative au risque d’incendie - Outil et aide mis à disposition des Chefs d’établissement.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5857 Référence SIPPT : 201402464.9990
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2016-09-01 Tri obligatoire de certains déchets en Wallonie
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5858 Référence SIPPT : 201601850RA.9880
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2016-08-08 Guide de procédure pour l’application des mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux au travail, dont notamment la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5833
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2016-07-11 Modèle de règlement de travail – Enseignement secondaire ordinaire officiel subventionné
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5815
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2016-07-07 Centres d’éducation et de formation en alternance - déclarations DIMONA : modifications importantes
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5809
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2016-06-28 Application DDRS : rappel des règles d’encodage des DIMONA et des déclarations des risques sociaux (DRS) secteur chômage
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5790
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2016-06-28 Circulaire de rentrée des membres du personnel de l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé. Année scolaire 2016-2017
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5789
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2016-06-28 Modèle de règlement de travail – Enseignement spécialisé
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5787
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2016-06-28 Modèle de règlement de travail – ESAHR
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5786
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2016-06-21 Modèle de règlement de travail – Enseignement fondamental ordinaire
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5775
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2016-05-09 Système téléphonique à destination des établissements scolaires et assimilés
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5708 Référence SIPPT : 201600649RA.9880
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2016-04-27 www.bruitalecole.be, un site pour conseiller et soutenir les écoles à améliorer leur environnement sonore
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5694
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2016-04-22 Assistance juridique et psychologique d’urgence aux personnels des Hautes Écoles et des Écoles supérieures des Arts victimes d’actes de violence dans le cadre de leurs fonctions
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5688
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2016-04-13 Formation à l’attention des responsables de cuisine et des cuisiniers d’établissements scolaires
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5682
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2016-03-17 Phytolicences
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5662
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2016-03-14 Nouvelles mesures concernant l'organisation des visites et stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice - Modalités des stages dans les pays limitrophes et les autres Communautés - Document explicatif des types de stage vis-à-vis du milieu professionnel - Profil de fonction des tuteurs en entreprise.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5648
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2016-03-04 Mesures de contention et d’isolement dans l’enseignement
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5643
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2016-03-04 Accidents du travail. - Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l’Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d’absence. - Conséquence de non présentation aux convocations de l’Administration de l’expertise médicale suite à un accident du travail. Erratum à la circulaire 5507 du 3/12/2015
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5641
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2016-03-02 Utilisation des pesticides en Région de Bruxelles-Capitale
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5637 Référence SIPPT : 201600051RA.9990
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2016-03-01 Dispositif de prévention et de prise en charge du harcèlement et du cyber harcèlement en milieu scolaire : proposition d’accompagnement des établissements scolaires
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5633
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2016-02-23 Mise à disposition du triptyque ''Harcèlement à l’école : à qui en parler ? '' aux établissements scolaires de l’enseignement secondaire
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5621
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2016-01-15 Utilisation des pesticides en Région de Bruxelles-Capitale
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 201600051RA.9990
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2015-12-18 Plan d’actions en cas de délestage électrique (enseignement subventionné)
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5535
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2015-12-18 Plan d’actions en cas de délestage électrique (enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles)
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5536
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2015-12-16 Premiers secours – registre d’interventions
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5532 Référence SIPPT :
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2015-11-04 Premier secours - Registre d'interventions
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 201502282RA.9990
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2015-10-28 Composition d’une petite pharmacie mise à la disposition du personnel
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 201502202RA.9990
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2015-09-30 Formations Dimona - Octobre 2015
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5428
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2015-09-29 Changement du prestataire de services dans le cadre de l’Assurance Enseignement (élèves et membres du personnel) et Assurance Auto Omnium-Mission à la date du 1er octobre 2015.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5426
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2015-09-17 Nouveaux dispositifs mis à disposition des établissements scolaires qui le souhaitent en matière de prévention et de prise en charge du harcèlement en milieu scolaire
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5415
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2015-09-16 Utilisation de lingettes cosmétiques jetables dans les écoles maternelles
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5411
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2015-09-15 Occupation conjointe à titre permanent ou récurrent de bâtiments scolaires pour l'enseignement ou par des tiers non scolaires (non commerciales) [...] et Occupation temporaire de locaux scolaires par des tiers
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5409
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2015-08-31 Médecine du travail - documents relatifs aux listes du personnel. Mise à jour des tableaux reprenant le personnel soumis et non soumis à la Médecine du Travail
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5390
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2015-07-14 Internats annexés - Déclarations DIMONA : modifications importantes
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5347
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2015-06-23 Déclaration des allergènes contenus dans les denrées alimentaires
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5313 Référence SIPPT : 201501017RA.9880
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2015-06-09 Sécurité des hébergements (internats et assimilés). Application du Code wallon du Tourisme
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5282 Référence SIPPT : 201402453RA.9880
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2015-05-18 Déclaration des allergènes dans les denrées alimentaires
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 201501018RA.9990
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2015-04-30 Règlement administratif d’Entretien (RAE)
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5245
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2015-03-30 Environnement : Utilisation des pesticides en Wallonie
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5223
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2015-03-17 Mesures de protection de la maternité concernant les membres du personnel enseignant et assimilé
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5205
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2015-02-27 Utilisation des pesticides en Wallonie
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 201500356RA.9990
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2014-12-22 Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l´incendie sur les lieux de travail
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 201402464RA.9990
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2014-12-02 Dissections d’animaux ou d’organes
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5078 Référence SIPPT : 201402036RA.9880
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2014-11-19 Distribution électrique. Risques de coupures d’approvisionnement et délestages. Implications pour nos établissements.
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 201402060RA.9980
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2014-09-30 Complément à la circulaire n° 4958 du 25/08/2014, relative à l’Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d’éducation, au personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social des établissements d’enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci. Actualisation et bonnes pratiques.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5013
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2014-09-29 Produits dangereux dans les laboratoires d’établissements scolaires - prévention des risques.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 5008
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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2014-09-01 Dispositif d'aide aux chefs d'établissement
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4969
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2014-08-28 Guide pratique relatif à la prévention et à la gestion des violences en milieu scolaire
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4964
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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2014-08-26 Service de médiation scolaire et Service des équipes mobiles
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4961
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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2014-07-25 Erratum à la circulaire n° 4937 – nouveau numéro de télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4940
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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2014-07-23 Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés. Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4937
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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2014-06-26 Encodage des déclarations d’accident du travail des membres des personnels administratifs et ouvriers dans Publiato
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4904
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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2014-06-20 Soins et prises de médicaments pour les élèves accueillis en enseignement ordinaire et en enseignement spécialisé. Année scolaire 2014-2015 et suivantes
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4888
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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2014-06-13 Rédaction d’un bon de commande – procédure des « trois feux verts »
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4875 Référence SIPPT : 201400921RA.9880
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2014-06-13 Equipements de protection individuelle des travailleurs et des élèves employés aux tâches nécessitant l’utilisation d’ une tronçonneuse à bois
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4874 Référence SIPPT : 201400435TR.9880
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2014-04-30 Promotion d’une alimentation saine, savoureuse et durable & LeCliclocal.be, plateforme d’achat de produits locaux en Région wallonne
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4819
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2014-03-12 Congé de maternité et autres congés liés à la parentalité
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4772
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2014-02-25 Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d’accidents du travail des personnels de l’enseignement
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4746
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2014-01-08 Vers une alimentation saine, savoureuse et durable dans votre cantine
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4679
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2013-12-05 Education relative à l’Environnement et au Développement Durable (ErEDD) dans le système éducatif en Fédération Wallonie-Bruxelles - diffusion d’une publication
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4651
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2013-12-03 MEDCONSULT : innovation dans les procédures de mode de transmission des certificats médicaux
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4646
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2013-11-21 Accidents du travail - déclarations
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4638
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2013-11-18 Sécurite : organisation de manifestations diverses
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4636
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2013-11-06 Equipements de protection individuelle des travailleurs employés aux tâches nécessitant l'utilisation d'une tronçonneuse à bois
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 201302860RA.9990
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2013-10-23 Formulaire électronique de signalement des faits de violence grave dans l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4610
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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2013-10-16 Prêt du matériel sportif aux écoles
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4606
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2013-10-02 Modèle de règlement de travail – ESAHR
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4586
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2013-10-02 Modèle de règlement de travail – enseignement de promotion sociale
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4585
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2013-10-02 Modèle de règlement de travail – enseignement spécialisé
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4584
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2013-10-02 Modèle de règlement de travail – enseignement secondaire
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4583
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2013-09-23 Protection de la vie privée et sécurité des données
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4577
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2013-06-17 Médecine du Travail - Rappel des dispositions applicables dans les établissements relevant du Comité de secteur 17 du Ministère
  Comité sectoriel XVII Circulaire référence : Référence SIPPT : 201300817RA.9990
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2013-06-11 Formation à la conduite de véhicules et équipements de travail mobiles
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4452 Référence SIPPT :
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2013-06-03 Stockage d'armoires et d'objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  Comité sectoriel XVII Circulaire référence : Référence SIPPT : 201301738RA.9990
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2013-03-19 Gestion et contrôle du matériel d'escalade
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4358
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2013-03-11 Formations en matière de sécurité, bien-être au travail
  Comité sectoriel XVII Circulaire référence : Référence SIPPT : 201203504RA.9980
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2013-03-05 Vers une alimentation saine, savoureuse et durable dans les cantines accueillant des enfants de 3 à 18 ans. Invitation aux séances d’information
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4333
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2013-02-07 Nouvelle adresse de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé MEDCONSULT
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4306
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2013-01-31 Uniformisation du système de mise en marche/arrêt – commandes de la machine et équipements de travail
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4287 Référence SIPPT : 201203545RA.9880
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2013-01-29 Organisation et encadrement du cours de natation dans l’enseignement secondaire ordinaire
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4280
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2013-01-29 Gestion et contrôle du matériel d’escalade à usage sportif
  Comité sectoriel XVII Circulaire référence : Référence SIPPT : 201300221RA.9860
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2013-01-28 Chargés de mission `prévention des conflits`
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4277
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2013-01-17 Organisation des cours de natation dans l’enseignement spécialisé
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4271
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2013-01-14 Equipiers de 1ère intervention contre l’incendie et secouristes - Missions et responsabilités
  Comité sectoriel XVII Circulaire référence : Référence SIPPT : 201203635RA.9990
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2012-12-13 Organisation des cours de natation dans l'enseignement ordinaire
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4237
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2012-11-16 Procédures d'hygiène - procédures à respecter en cas de repas pris en dehors des IPPJ
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 201202860RA.9981
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2012-11-13 Campagne nationale d’information sur le risque Seveso (risques industriels majeurs) du Centre de crise (SPF Intérieur)
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4214
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2012-11-08 Environnement - tri des déchets
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4212
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2012-10-29 Recueil standardisé d’informations sanitaires et sécurité des données personnelles
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4201
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2012-10-17 Afsca
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4190
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2012-09-24 Gestion des produits dangereux
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 201202501RA.9990
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2012-09-05 Respect de l’application des prescriptions réglementaires en matière de sécurité / hygiène, d’incendie et de l’AFSCA au sein des établissements scolaires
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 4124
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2012-07-19 Procédures d'hygiène - procédures à respecter en cas de repas pris en dehors des centres Adeps
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 201202055RA.9860
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2012-04-25 Règlement d'ordre intérieur (R.O.I) - guide pratique
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3974
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2012-01-13 Changement d'appellation - le réseau d’enseignement organisé par la Communauté française devient Le réseau d’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3845
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2011-12-21 Documents Pointroute n°3
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3830
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2011-12-08 Règlement de travail - erratum - cette circulaire annule et remplace la circulaire 3749 du 04/10/2011
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3816
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2011-10-27 Utilisation correcte des extinctions automatiques en cuisine
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3781 Référence SIPPT : 201101981ZZ.9880
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2011-10-27 Gants de sécurité, risques pour le travail à proximité des outils tournants. Responsabilité des Chefs d'établissement scolaires.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3780
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2011-10-27 Errata à la circulaire n°3696 du 29 août 2011
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3779
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2011-09-26 AR du 15/12/2010 - Premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3742
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2011-08-29 Nouvelles missions du Service général de l’Enseignement organisé par la Communauté française au 1er septembre 2011, relatives à la gestion des dossiers disciplinaires et des dossiers concernant la problématique du harcèlement moral ou sexuel ainsi que la
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3696
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2011-06-29 Modèle de règlement de travail – enseignement secondaire
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3643
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2011-06-29 Modèle de règlement de travail – enseignement secondaire artistique à horaire réduit
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3640
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2011-05-02 Mise à disposition d’outils pédagogiques visant à encourager, dans les milieux scolaires, des pratiques simples et faciles pour un air intérieur plus sain
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3541
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2011-04-20 Projet pilote cellule "Bien-être" - appel à candidature
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3532
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2011-04-12 Organisation de manifestations diverses au sein des installations de la Communauté française
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 201100391RA.9981
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2011-04-05 Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l’enseignement qualifiant – circulaire d’appel a projets 2010-2011
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3521
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2011-03-03 Centres de Technologies avancées
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3492
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2011-02-04 Projet pilote "Cellule bien-être" addenda (version word du formulaire d'inscription)
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3448
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2011-01-27 Projet pilote cellule Bien-Être (Promotion du bien-être à l’école)
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3433
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2011-01-25 Surveillance par caméras. Etat de la réglementation
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 201100251RA.9990
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2010-12-09 Stratégie de contrôle de la tuberculose en milieu scolaire 2007-2012
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3377
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2010-11-16 Ressources à disposition des établissements scolaires en matière de prévention des assuétudes en milieu scolaire
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3362
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2010-10-20 Encodage New Dimona - Pas à pas
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3346
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2010-09-30 Protection médicale des stagiaires
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3322
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2010-09-22 Pratique de l'escalade sur une structure artificielle
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3314
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2010-09-08 Projet « Le 112 à l’école »
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3281
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2010-08-11 Déclarations DIMONA – Instauration de la New DIMONA – Incidences sociales
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3238
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2010-06-07 Travaux effectués à l’initiative des établissements scolaires - Occupation de locaux fermés ou déclassés
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3162 Référence SIPPT : 201001409RA.9880
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2010-05-10 Déclarations DIMONA – Instauration de la New DIMONA – Précisions de l’ONSS
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3137
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2010-05-03 Déclarations DIMONA – Instauration de la New DIMONA
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3124
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2010-03-26 Déclassement et transfert de matériel dans les établissements organisant de l’enseignement technique et professionnel
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3090
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2010-03-22 Grippe A/H1N1 - fin d'encodage quotidiens des absences y liées
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3086
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2010-03-10 Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l’enseignement qualifiant - circulaire d’appel à projets 2009-2010
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3063
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2010-03-03 Sécurité des locaux de charge de batteries
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3046 Référence SIPPT : 201000368RA.9880
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2010-03-03 Sécurité lors de charge de batteries
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 201000366RA.9981
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2010-02-17 Grippe A/H1N1
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 3020
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2010-01-18 Utilisation des fluides frigorigènes dans les installations de réfrigération
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2983 Référence SIPPT : 201000031RA.9880
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2009-12-14 Utilisation des fluides frigorigènes dans les installations de réfrigération
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 200903066RA.9982
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2009-11-03 Grippe A/H1N1 – Vaccination des groupes prioritaires
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2939
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2009-10-07 Grippe A/H1N1 - absentéisme
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2901
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2009-09-30 Nouvel étiquetage des produits dangereux
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2892 Référence SIPPT : 200902127RA.9880
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2009-09-18 Grippe A/H1N1
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2882
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2009-09-11 Accident du travail – Certificats médicaux justifiant une absence –Règles d’emploi
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2884
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2009-09-04 Report de l’attribution des périodes complémentaires « Conseiller en prévention » (Ens. fondamental)
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2865
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2009-09-04 Report de l’attribution des périodes complémentaires « Conseiller en prévention » (Ens. secondaire)
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2861
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2009-09-01 Médecine du Travail- Documents relatifs aux listes du personnel.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2759
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2009-08-19 Grippe A/H1N1
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2842
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2009-08-06 Déménagement de la Direction du SIPPT (Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail)
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2832 Référence SIPPT : 200902075ZZ.9880
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2009-07-30 Communication/Recommandations - pandémie de grippe A/H1N1
  Comité sectoriel XVII
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2009-07-13 Communication/Recommandations aux voyageurs - Pandémie de grippe A/H1N1
  Comité sectoriel XVII
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2009-06-26 Règlements de travail
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2799
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2009-06-23 Contrôles médicaux – Changement de nom de la société ENCARE ABSENTEISME
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2769
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2009-06-12 DIMONA
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2744
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2009-06-02 Promotion des mesures d'hygiène à l'école - Circulaire relative à la situation de pandémie de Grippe A/H1N1
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2735
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2009-04-09 Référentiel en matière de sécurité/bien-être dans les établissements scolaires et assimilés.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2674 Référence SIPPT : 200900893RA.9880
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2009-02-20 Déclarations d’accident du travail et de maladies professionnelles et certificats médicaux d’absence pour les chargés de mission détachés de l’enseignement qui sont occupés dans le Ministère de la communauté française
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2635
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2009-01-19 Utilisation des Pistolets de soufflage à air comprimé en toute sécurité
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2585 Référence SIPPT : 200802873ZZ.9880
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2008-12-22 Plan interne d’urgence
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 200802784RA.9990
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2008-12-19 Pistolets de soufflage à air comprimé
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 200802880ZZ.9990
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2008-12-16 Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel administratif, au personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d’enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installé
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2559
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2008-12-16 Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d’éducation, au personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social des établissements d’enseign
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2558
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2008-12-10 Procédure d’octroi d’une intervention financière de la communauté française relative au programme prioritaire de travaux faveur des bâtiments scolaires
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2551
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2008-12-10 Tri des déchets dans les écoles primaires francophones de la région de Bruxelles-Capitale
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2550
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2008-11-21 Contrôles médicaux – ENCARE ABSENTEISME Complète la Circulaire n°2463 du 19 septembre 2008
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2535
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2008-10-28 Location ou acquisition d'immeubles destinés à accueillir du personnel de la Communauté française et leurs hôtes.
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 200802444RA.9980
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2008-10-02 Déclaration des accidents du travail concernant les élèves stagiaires. Utilisation du système EXTRANET d’ETHIAS
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2485
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2008-09-11 Eco-guide sur la législation environnementale bruxelloise.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2447
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2008-09-03 Accidents du travail et maladies professionnelles – Droits des proches d’une victime décédée
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2433
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2008-07-16 Sécurisation des espaces intérieurs et extérieurs des établissements d’enseignement et assimilés.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2388
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2008-05-23 Accidents du travail et sur le chemin du travail – Couverture d’assurance pour les membres du personnel des établissements scolaires et assimilés qui sont détachés dans d’autres services et organismes
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2314
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2008-05-22 Prévention contre les accidents dans les ateliers de menuiserie. Interdiction d’utilisation de fers dans la lumière de l’arbre d’une toupie. Interdiction d’utilisation d’une lame de scie sur la broche d’une toupie.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2299 Référence SIPPT : 200800996RA.9880
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2008-02-26 Le permis d’environnement applicable aux installations de la Communauté française. RAPPEL.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2211 Référence SIPPT : 200800267RA.9880
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2008-02-11 Buts de football (et sports assimilés) mobiles. Sécurité des installations - Pictogramme d’avertissement.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2188 Référence SIPPT : 200800234RA.9880
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2008-02-07 Buts de football (et sports assimilés) mobiles. Sécurité des installations - Pictogramme d’avertissement.
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 200800235RA.9990
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2008-01-07 Accidents du travail – Liste des circulaires qui sont encore d’actualité
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2146
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2007-12-19 Accidents et maladies professionnelles – Modalités de l’indemnisation des victimes
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2127
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2007-12-03 Plan interne d’urgence. Réseau CF
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2115 Référence SIPPT : 200702303RA.9880
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2007-11-28 Actions de soutien du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention des assuétudes en milieu scolaire
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2110
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2007-11-28 Registre des actes de violence dont sont victimes les membres des personnels des établissements d’enseignement et assimilés organisé par la Communauté française. Site de la Médecine du travail. Réseau CF
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2111
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2007-11-21 Accidents du travail et maladies professionnelles – Prestations réduites pour raison de santé
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2109
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2007-10-23 Sécurité routière aux abords des passages à niveau
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2093
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2007-10-16 Liste non exhaustive de produits chimiques autorisés, interdits ou autorisés sous conditions dans les établissements scolaires du réseau de la CF
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 2076 Référence SIPPT : 200702025RA.9880
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2007-07-30 Présence de formaldéhyde dans les panneaux de bois
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 200701741RA.9980
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2007-06-04 Stockage au-dessus des armoires
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 200701211RA.9980
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2007-05-21 Registre des actes de violence dont sont victimes les membres des personnels des établissements d’enseignement et assimilés organisé par la Communauté française. Site de la Médecine du travail
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1877
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2007-05-16 Registre des actes de violence dont sont victimes les membres des personnels des établissements d’enseignement et assimilés organisé par la Communauté française. Site de la Médecine du travail
  Comité sectoriel XVII
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2007-04-11 Stockage dans les laboratoires de chimie des établissements d’enseignement de récipients contenant de l’acide picrique.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1838
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2007-02-16 Le permis d’environnement applicable aux installations de la Communauté française
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1754 Référence SIPPT : 200700275RA.9880
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2006-11-30 Buts de football (et sports assimilés) mobiles. Sécurité des installations.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1696 Référence SIPPT : 200602558RA.9880
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2006-11-27 Buts de football (et sports assimilés) mobiles. Sécurité des installations.
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 200602559RA.9990
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2006-11-24 Complément à la circulaire n°583 relative aux Congé de maternité – Congé parental – Pauses d´allaitement – Congé d´accueil en vue de l´adoption ou de la tutelle officieuse – Mesures de protection de la maternité.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1684
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2006-11-23 Amiante (asbeste) : programme de gestion - Interprétation de la codification des rapports du Groupe Vinçotte - Comité de secteur 17
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 200602432RA.9980
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2006-11-06 Sécurité / Bien-être : Calendrier d’une année scolaire en sécurité. Outils relatif à la mise en place du système dynamique de gestion des risques dans les établissements scolaires.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1672 Référence SIPPT : 200602301RA.9880
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2006-10-17 Composition d’une petite pharmacie mise à la disposition du personnel.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1651 Référence SIPPT : 200602179RA.9880
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2006-09-15 Accidents du travail - Nouveau formulaire de déclaration d’accident
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1627
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2006-09-11 Détecteurs de fumée dans les logements de fonction.
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 200601473ZZ.9980
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2006-09-01 Application des arrêtés royaux relatifs à l’utilisation des équipements de protection individuelle (E.P.I.) et à l’utilisation des équipements de travail pour les travaux en hauteur.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1601 Référence SIPPT : 200601362RA.9880
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2006-08-28 Application des arrêtés royaux relatifs à l’utilisation des équipements de protection individuelle (E.P.I.) et à l’utilisation des équipements de travail pour les travaux en hauteur.
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 200601361RA.9990
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2006-07-19 Recommandations du Gouvernement de la Communauté Française relatives à la prévention des assuétudes en milieu scolaire
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1552
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2006-07-12 Registre des produits - Rappel de la note de la Direction du SIPPT du 06/11/98 réf 981169R9.988
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1541 Référence SIPPT : 200601224RA.9880
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2006-06-27 Recommandations du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention du tabagisme et l’interdiction de fumer à l’école
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1518
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2006-06-23 Utilisation des Pistolets de soufflage à air comprimé en toute sécurité.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1514 Référence SIPPT : 200601403RA.9880
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2006-06-22 Utilisation des Pistolets de soufflage à air comprimé
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 200601401RA.9980
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2006-06-19 Prévention contre les incendies dans les logements de fonction.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1507 Référence SIPPT : 200601405ZZ.9880
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2006-02-14 Certificats médicaux pour accident du travail – Forme du certificat et transmission
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1369
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2005-12-07 Formation, information et documentation des Conseillers en prévention locaux.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1298 Référence SIPPT : 200502182RA.9990
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2005-12-04 Circulaire relative à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac
  Comité sectoriel XVII
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2005-11-29 Protection des travailleurs contre la fumée de tabac. Arrêté royal du 19/01/2005. Interdiction de fumer dans les établissements scolaires.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1289 Référence SIPPT : 200501655RA.9880
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2005-10-13 Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires - Modifications des mécanismes d´examen médical préalable
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1256
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2005-09-02 Plan interne d´urgence nucléaire.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1215 Référence SIPPT : 200400314RA.9880
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2005-08-16 Gestion de la problématique amiante (asbeste) dans les bâtiments scolaires.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1202 Référence SIPPT : 200500471RA.9990
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2005-01-04 Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires – Charge du suivi médical des élèves stagiaires
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1037
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2004-10-25 Organismes chargés d’assurer la tutelle sanitaire des membres des personnels de l’enseignement organisé par la Communauté française. Rappel des règles essentielles.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 987
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2004-06-29 Arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l´organisation des divertissements actifs.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 917 Référence SIPPT : 998842R8.999
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2004-06-21 Examens médicaux – Personnels de l’Enseignement
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 906
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2004-04-21 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail ausein des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
  Comité sectoriel XVII
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2003-12-08 Développement d´outils de communication en vue de promouvoir la prévention des risques au sein des laboratoires de chimie des établissements scolaires.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 707 Référence SIPPT : 997829R9.988
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2003-12-08 La sécurité au sein des laboratoires de chimie des établissements d´Enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française : Développement d´outils en vue de promouvoir la prévention des risques.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 706 Référence SIPPT : Circulaire 706
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2003-09-01 Le permis d´environnement applicable aux installations de la Communauté française
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 997431R4.999
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2003-08-08 Congé de maternité - congé parental - pauses d´allaitement - congé d´accueil en vue de l´adoption ou de la tutelle officieuse - mesures de protection de la maternité
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 583
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2003-03-31 Rappel des dispositions relatives à la mise sur pied du plan global de prévention et du plan d’action annuel pour le Comité XVII
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 996473R6.999
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2003-03-25 Visite de la Médecine du Travail dans les établissements d´enseignement et assimilés de la Communauté française. - Comité de concertation de base
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 493
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2003-03-06 Procédure d´introduction d´une demande d´écartement dans le cadre de la protection de la maternité (pour les travailleuses enceintes et allaitantes)
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 478
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2003-01-23 Buts de football (et sports assimilés) mobiles Sécurité des installations : Comité de secteur 17
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 996129R1.999
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2003-01-13 Buts de football (et sports assimilés) mobiles. Sécurité des installations.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 446 Référence SIPPT : 996099R9.988
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2002-10-30 Buts de football (et sports assimilés) mobiles. Sécurité des installations.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 421 Référence SIPPT : 995766R0.988
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2001-10-25 Ascenseurs non munis de portes intérieures. Mesure à prendre dans les bâtiments du Ministère relevant du Comité du Secteur IX (Etablissements scolaires et assimilés).
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 179 Référence SIPPT : 994316R4.988
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2001-10-15 Usage de matières nucléaires brutes et fissiles. Contrôles de l´Agence Internationale de l´Energie Atomique.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 167 Référence SIPPT : 994014R5.988
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2001-10-08 Ascenseurs non munis de portes intérieures. Mesure à prendre dans les bâtiments du Ministère relevant du Comité du Secteur XVII.
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 994312R0.999
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2001-09-05 Aires de jeux et équipements. Arrêtés royaux du 28 mars 2001.
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 994114R1.999
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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2001-09-05 Vêtements de travail et équipements de protection individuelle
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 146
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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2001-09-05 Médecine du Travail : Dispositions applicables dans les établissements et aux membres du personnel relevant du Comité de secteur 9 du Ministère.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 140 Référence SIPPT : 993677R7.988
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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2001-09-05 Aires de jeux et équipements. Arrêtés royaux du 28 mars 2001.
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : 994114R1.999
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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2000-05-30 Contrôle périodique des bâtiments et installations par le Service d´Incendie compétent. Etablissements relevant du comité de secteur XVII.
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 991963R4.999
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2000-05-30 Contrôle périodique des bâtiments et installations par le Service d´Incendie compétent. Etablissements scolaires et assimilés relevant du comité de secteur IX.
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : 991964R5.999
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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2000-01-19 Inventaire de l´asbeste (amiante). Application du Règlement général pour la Protection du Travail dans les établissements d´enseignement et assimilés organisés par la Communauté française.
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : 991539R1.999
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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2000-01-19 Substances utilisées par les lave-vaisselle industriels installés dans les cuisines et cafétérias.
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : 991480R4.999
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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1999-09-15 Sécurité, Hygiène et Bien-Etre au Travail. Direction du SIPPT - Site Internet.
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 991207R5.999
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1999-09-15 Sécurité, Hygiène et Bien-Etre au Travail. Direction du SIPPT - Site Internet.
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : 991208R6.999
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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1999-02-16 Application de l´arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs relevant du Comité XVII du Ministère de la Communauté française lors de l´exécution de leur travail
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 990120R0.999
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1998-12-08 Application du Règlement général pour la Protection du Travail et du Code du Bien-Être au Travail. Désignation des conseillers en prévention
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : CHEFS4
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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1998-08-24 Signalisation de sécurité - Arrêté royal du 17 juin 1997
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 980785R8.999
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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1998-08-24 Signalisation de sécurité - Arrêté royal du 17 juin 1997
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : 980785R8.999
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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1998-06-18 Modifications importantes intervenues dans la réglementation relative à la sécurité et l´hygiène.
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 980757R3.999
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1998-05-12 Application du Règlement général pour la Protection du Travail dans les établissements d´enseignement et assimilés organisés par la Communauté française - Inventaire de l´asbeste (amiante).
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : AsbesteC1.doc
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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1998-03-12 Médecine du Travail. Protection contre les risques biologiques.
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 980320R9.999
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1998-03-12 Médecine du Travail : Protection de la Maternité.
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 980317R8.999
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1998-03-05 Inventaire asbeste. Signalisation des zones contenant de l´asbeste. Marquage des éléments contenant de l´asbeste.
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 980130R3.999
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1997-10-01 Arrêté royal du 31 mars 1987 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics.
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : HI/JMC/FH/EM/97/099
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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1997-09-30 Maladie de Lyme
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 970858R1.999
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1997-03-20 Transport d´essence par route
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 970240R2.998
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1996-11-27 Inspection des denrées alimentaires. A.R. du 4 décembre 1995, modifié par l´Arrêté du 4 août 1996, soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l´exportation (M.B
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : B/96/12
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1996-07-15 Autorisation d´exploitation des établissements où des denrées alimentaires sont fabriquées (cuisines).
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 960834R2.999
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1996-04-23 Installations de levage dans les salles de spectacles. Usage d´appareils de levage destinés à maintenir la charge en hauteur au-dessus des personnes.
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 960462R5.999
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1994-02-14 Règles particulières de sécurité principalement dans les ateliers
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : JM/MD/aj/INST31150218081Z
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1990-06-25 Sécurité et Hygiène (protection contre l´incendie dans les établissements d´enseignement de la Communauté française et dans les sections d´internat y annexées)
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : CDSH3
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1988-11-04 Sécurité des élèves (ateliers)
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : AJM/MM/2426
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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1987-09-14 Remise en service des installations de chauffage
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : AJM/MM/1759
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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1986-10-30 Sécurité et hygiène. Contrôle annuel par un organisme agréé des installations de gaz (article 52.11 du R.G.P.T). Règlement général de la protection du travail.
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : Circ30101986
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1985-11-20 Sécurité et hygiène. Contrôles annuels et de sécurité incendie.
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : FBS/MHR/2815
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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1984-03-26 Sécurité incendie - Dispositifs automatiques de détection incendie.
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : PV/CV/GH/MTP/84/G.57
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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1983-04-14 Sécurité des appareils électriques installés dans les cabines de haute tension - obligations prescrites par la réglementation générale de la protection du travail.
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : PV/CV/CL/CS/83/G.352
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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1979-08-01 Utilisation du gaz dans les écoles et dans les Centres P.M.S. Mesures de sécurité.
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : JG/RD/79/B/471/.
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1975-12-30 Ministère de l'Education nationale et de la Culture française - Protection contre l’incendie dans les établissements de l’Etat et les internats y annexés
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : CDSH-1
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