La base de données des circulaires comporte à ce jour 356 entrées.

Cette page vous permet de retrouver l'ensemble des circulaires et les notes d'informations émises par la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de sécurité.

(Ceci pour autant qu'elles soient enregistrées au SIPPT)

Remarque importante :
Les circulaires et les notes d'informations antérieures à 1994 ne sont ici reprises que si elles sont toujours d´actualité.


A ce sujet, les documents ici archivés pourraient éventuellement citer ou faire référence à des textes réglementaires amendés, augmentés ou abrogés pour être remplacés par de nouvelles réglementations. .
Toutefois, les objectifs en terme de prévention des risques, principes sous-jacents y cités et instructions données restent strictement d'application. .


Date d'édition entre le et le
Secteur d´application Tous secteurs confondus
Enseignement
Administrations et secteurs hors Enseignement (Culture, Aide à la Jeunesse, Adeps, ...)
Mots devant êtres contenus dans le titre ou
mots clés, n° de circulaire ou références SIPPT
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2006-11-23 Amiante (asbeste) : programme de gestion - Interprétation de la codification des rapports du Groupe Vinçotte - Comité de secteur 17
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 200602432RA.9980
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2005-08-16 Gestion de la problématique amiante (asbeste) dans les bâtiments scolaires.
  Comité sectoriel IX Circulaire référence : 1202 Référence SIPPT : 200500471RA.9990
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2000-01-19 Inventaire de l´asbeste (amiante). Application du Règlement général pour la Protection du Travail dans les établissements d´enseignement et assimilés organisés par la Communauté française.
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : 991539R1.999
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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1998-05-12 Application du Règlement général pour la Protection du Travail dans les établissements d´enseignement et assimilés organisés par la Communauté française - Inventaire de l´asbeste (amiante).
  Comité sectoriel IX Référence SIPPT : AsbesteC1.doc
puce Fiche détaillée depuis le portail des circulaires de la Communauté française (AGERS)
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1998-03-05 Inventaire asbeste. Signalisation des zones contenant de l´asbeste. Marquage des éléments contenant de l´asbeste.
  Comité sectoriel XVII Référence SIPPT : 980130R3.999
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