Depuis quelques années la législation en
matière d’amiante ne cesse d’évoluer et de s’étoffer afin de
garantir toujours plus la santé des travailleurs.
Ainsi, l’arrêté royal du 16 mars 2006
relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à
l’exposition à l’amiante remplace en grande partie l’ancienne
législation en la matière (anciennement concentrée dans le
R.G.P.T.).
Certaines dispositions (pour la
plupart déjà obligatoires par le passé) doivent par conséquent être
respectées par l’employeur. Notamment :
La réalisation d’un inventaire
amiante.
La réalisation d’un programme de
gestion de l’amiante inventorié.
La mise à jour de l’inventaire
amiante (minimum annuellement).
La transmission d’une copie de
l’inventaire amiante (mis à jour) aux entreprises extérieures
venant réaliser des travaux au sein des bâtiments concernés.
La réalisation des travaux
d’assainissement de l’amiante conformément à des règles strictes (y
compris en matière environnementale)
Etablissements d'enseignement
organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Pour les
établissements d’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles,
il est rappelé que des Circulaires spécifiques à la problématique
amiante sont déjà applicables depuis de nombreuses années.
Notamment :
Circulaire
LO/98/03/A.78/ASBESTEC1 du 12/05/98 relative à l’application
du Règlement Général pour la Protection du Travail dans les
établissements d’enseignement et assimilés organisés par la
Fédération Wallonie-Bruxelles - inventaire de l’asbeste (amiante).
Circulaire
HI/FH/SIPPT/991539R1.999 du 19/01/2000 relative à
l’application du Règlement Général pour la Protection du Travail
dans les établissements d’enseignement et assimilés organisés
par la Fédération Wallonie-Bruxelles - inventaire de l’asbeste (amiante).
Circulaire n°1202
du 16/08/2005 relative à la gestion de la problématique amiante
(asbeste) dans les bâtiments scolaires.
Dispositions spécifiques et
complémentaires dans les établissements de la Fédération Wallonie-Bruxelles
La Direction de
l'établissement, Chef d’établissement, ... doit prendre les
mesures conservatoires dès qu’une situation est jugée à
risque par les « experts » ayant réalisé l’inventaire amiante ou
ses mises à jour (et ce, même si les travaux sont à charge de
l’Administration générale de l’Infrastructure).
Une copie de
l’inventaire amiante doit être fournie (contre accusé de
réception) aux entreprises extérieures venant réaliser
des travaux dans l’établissement ou au personnel de
l’établissement devant réaliser des travaux ou des
opérations d’entretien.
L’inventaire
amiante, le programme de gestion, les mises à jour de
l’inventaire, les mesures atmosphériques éventuelles ainsi que
les travaux éventuels à réaliser pour assainir les bâtiments
doivent faire l’objet d’avis divers (Conseiller en
prévention local, Conseiller en prévention-Médecin du travail,
COCOBA).
Il est INTERDIT au personnel de
la Fédération Wallonie-Bruxelles d’intervenir sur des matériaux contenant
de l’amiante.
Autres pages traitant de ces sujets :
Référence(s) légale(s) : 
Introduction et rappels