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AR 16/03/2006


Infrastructures - Amiante - Lutte contre les risques - Inventaire

 

 Amiante

Depuis quelques années la législation en matière d’amiante ne cesse d’évoluer et de s’étoffer afin de garantir toujours plus la santé des travailleurs.

Ainsi, l’arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante remplace en grande partie l’ancienne législation en la matière (anciennement concentrée dans le R.G.P.T.).

Certaines dispositions (pour la plupart déjà obligatoires par le passé) doivent par conséquent être respectées par l’employeur. Notamment :

  • La réalisation d’un inventaire amiante.
  • La réalisation d’un programme de gestion de l’amiante inventorié.
  • La mise à jour de l’inventaire amiante (minimum annuellement).
  • La transmission d’une copie de l’inventaire amiante (mis à jour) aux entreprises extérieures venant réaliser des travaux au sein des bâtiments concernés.
La réalisation des travaux d’assainissement de l’amiante conformément à des règles strictes (y compris en matière environnementale)