Infrastructures - Chantiers temporaires ou mobiles - DIU
D.I.U. : Dossier
d'intervention ultérieure
Introduction
Ainsi que précisé dans l'Arrêté royal du 25 juin 2001, un coordinateur de sécurité
doit être désigné pour tous les
chantiers sur lesquels plus d'un entrepreneur seront au travail en même
temps ou successivement. En
fonction de la taille du chantier, le coordinateur est désigné soit par le
maître d’œuvre chargé du projet (phase projet) ou du contrôle de l’exécution
(phase réalisation) soit par le maître de l’ouvrage.
La
coordination de sécurité fait appel à deux coordinateurs différents.
Au stade du projet de
construction (esquisse), il s'agit d'un coordinateur-projet par opposition
au stade de la construction où intervient un coordinateur-chantier (ou
exécution).
Coordinateur de
sécurité au stade projet
Un coordinateur de sécurité
projet doit être désigné lors de la phase d'étude. Son apport consiste à
veiller à l'intégration dans les plans et dans le devis définitif des
principes de prévention et les règles de sécurité pour l'exécution des
travaux.
Il doit établir un Plan de Sécurité et de
Santé (P.S.S.), et spécifier quelles mesures
doivent être prises par chaque entrepreneur, par exemple l'installation de filets
ou de barrières. Il doit veiller a ce que les différents entrepreneurs ne se gênent
pas les uns les autres ( risques de co-activité ).
Outre le PSS, le coordinateur-projet doit établir également
un journal de coordination et un dossier d'intervention ultérieure ( D.I.U. ).
Ce dossier
(D.I.U.) comprend l'ensemble des documents qui peuvent être importants pour les travaux
d'entretien, de rénovation jusqu'au stade de destruction final.
Coordinateur de
sécurité au stade exécution
Ce dossier doit être mis à
jour au fur et à mesure de l'évolution du chantier en fonction des choix
opérés après le stade projet. Cette tâche incombe au
coordinateur-chantier. Il termine
le D.I.U. en regard des travaux effectivement réalisés ( 'as built' - tel que
construit.
Le coordinateur-chantier doit
remettre ce dossier au Maître d'œuvre, qui le transmet à son tour au maître
d'ouvrage.
Le maître d'ouvrage doit conserver le dossier, et en cas de travaux
ultérieurs, le communiquer à l'entrepreneur désigné. Lors de la vente de l'immeuble, le dossier doit être remis au
nouveau propriétaire.
Dans le cas où n'intervient pas de
coordinateur (p. ex. exécution des travaux par un seul entrepreneur),
le maître d'ouvrage doit tenir à jour lui-même ce dossier d'intervention ultérieure,
ou confier cette tâche au bureau d'études ou à l'architecte.