La réglementation (articles 13, 30 et 32 de l'AR
du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les
lieux de travail doivent répondre) prévoit d'une manière générale que les ouvertures
(puits, citernes, bassins, cuves, ...),
lorsqu'ils présentent un danger de chute, soient convenablement
couverts ou entourés de garde-corps solidement
établis. Le SIPPT préconise idéalement des garde-corps de 1,1 mètre de hauteur minimum.
Il en sera de même des baies de portes et fenêtres
et autres ouvertures dans les murs, dont le seuil est à moins de 70 cm
au-dessus du plancher vers l'intérieur du local et à plus de 1,50 m du sol
vers l'extérieur.
Risque de chute
L'article 13 précité indique que lorsque le personnel est exposé à une chute, les aires de travail et de circulation sont équipées des moyens
de protection collective.
La réglementation du RGPT (abrogée), à titre indicatif, précisait :
a) soit des garde-corps
avec lisse intermédiaire et plinthe joignant le sol;
La lisse supérieure d'un garde-corps est située
entre 1 m et 1,2 m au-dessus des aires de travail et de circulation.
Entre la lisse supérieure et la plinthe se
trouve une lisse intermédiaire, située entre 40 et 50 cm au-dessus de l'aire
de travail ou de circulation. La plinthe a une hauteur minimale de 15 cm.
Les garde-corps doivent être réalisés de
manière à ce que les enfants ne puissent se faufiler entre les balustres.
b) soit des
panneaux pleins ou en treillis;
Les panneaux pleins ou en treillis ont une
hauteur minimale de 1 m et présentent une sécurité équivalant à celle du
dispositif de protection décrit au point a)
c) soit tout
autre dispositif qui présente une sécurité équivalente.
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Référence(s) légale(s) : 
Ouvertures