Arrêté royal du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements des modalités
d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains
établissements dans la chaîne alimentaire
Arrêté royal du 13 juillet 2014
relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
Notification
Arrêté ministériel du 22 janvier 2004
relatif aux modalités de
notification obligatoire dans la chaîne alimentaire
+Annexes pour traitement électronique:
Annexe 2 : Formulaire pour les exploitants du secteur de la
production végétale primaire
Annexe 3 : Formulaire pour les exploitants du secteur de la
production animale primaire
Arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’autocontrôle, à la
notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
(M.B. 12.XII.2003, éd. 2)
Autres pages traitant de ces sujets :
Bases