Arrêté ministériel du 24 octobre 2005 relatif aux assouplissements
des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans
certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires
Arrêté ministériel du 22 janvier 2004
relatif aux modalités de
notification obligatoire dans la chaîne alimentaire
+Annexes pour traitement électronique:
Annexe 2 : Formulaire pour les exploitants du secteur de la
production végétale primaire
Annexe 3 : Formulaire pour les exploitants du secteur de la
production animale primaire
Arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’autocontrôle, à la
notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
(M.B. 12.XII.2003, éd. 2)
Autres pages traitant de ces sujets :
Bases